Quand un accusé doit-il accepter de conclure un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

La décision de conclure ou non un engagement de ne pas troubler l’ordre public dépend de nombreux facteurs et est différente dans chaque affaire. La solidité des accusations de la Couronne, les circonstances personnelles et les risques de perdre le procès sont autant d’éléments qui peuvent être pris en considération.

La décision revient toujours à la discrétion de l’accusé. L’accusé devrait toujours consulter son avocat (ou l’avocat de service) avant de conclure ou non un engagement de ne pas troubler l’ordre public. L’avocat sera en mesure d’offrir des conseils juridiques en fonction des circonstances de l’affaire.