Préparation à une première comparution

Que vous soyez relaché(e) par la police ou mis(e) en liberté sous caution, vous recevrez un document (le document de libération) qui indique :

  • la date
  • l’heure
  • le lieu de votre

première comparution devant le tribunal

Qu’est-ce qu’une première comparution?

Ce n’est pas le début de votre procès

Cela vous donne l’occasion de vous rendre au tribunal pour vous renseigner sur les accusations portées contre vous et sur les options que vous avez.

Cette comparution vous permet :

  • d’avoir des renseignements;
  • de vous préparer;
  • de commencer à réfléchir sur la manière d’organiser votre défense.

Dépendamment de votre plaidoyer, il se peut que vous ayez ou non un procès. Il n’y aura pas de procès si par exemple vous décidiez de plaider coupable.

Éléments à prendre en considération avant votre première comparution

Obtenez le dossier de divulgation.

Le dossier de divulgation présente les renseignements que la Couronne et la police ont accumulés. Ce dossier peut comprendre les documents suivants :

  • Les notes du policier ou de la policière qui a effectué l’enquête
  • Les déclarations des témoins
  • Des schémas
  • Des photographies
Le dossier de divulgation

Le dossier de divulgation comprendra également un formulaire de mise en accusation qui vous informera de l’intention de la Couronne de demander ou non au tribunal de vous infliger une peine d’emprisonnement si vous plaidez coupable ou si vous êtes reconnu(e) coupable à l’issue du procès.

Le procureur de la Couronne appellera votre nom à l’avant la salle d’audience et vous remettra votre dossier de divulgation.

Parler anglais vous met mal à l’aise?

Vous pouvez obtenir gratuitement les services d’un interprète.

  • Appelez le palais de justice indiqué sur votre document de mise en liberté et laissez un message en donnant les renseignements suivant :
    • Votre nom au complet
    • La langue que vous parlez
    • La date et l’heure de votre comparution
    • Le numéro de la salle d’audience

Ce qu’il faut apporter

  • Tout document relatif à l’accusation contre vous qu’un policier ou toute autre personne vous a donné
  • Tout document qui selon vous peut aider votre cause
  • Tout document relatif à votre revenu dont vous pourriez avoir besoin pour faire une demande d’aide juridique si vous n’êtes pas en mesure de payer un avocat

Quand consulter un avocat de service?

Si vous n’avez pas d’avocat, il est utile de consulter un avocat de service après que vous aurez obtenu le dossier de divulgation, car cet avocat peut prendre connaissance des accusations portées contre vous et vous informer de vos options.

Qu’arrive-t-il durant la première comparution?

  1. Le palais de justice auquel vous devez vous rendre pour votre comparution est indiqué sur votre document de mise en liberté.

  2. Obtenez le dossier de divulgation (le dossier de la poursuite contre vous).

  3. Apportez votre dossier de divulgation au palais de justice; un avocat de service vous expliquera vos options.

  4. Prenex connaissance de la peine que a Couronne recommandera au juge de vous infliger si vous décidez de plaider coupable.

Conseils

  • Arrivez au moins 30 minutes avant l’heure à laquelle vous devez vous présenter devant le tribunal.
  • Essayer d’arriver dans la salle d’audience avant le début des audiences de sorte que lorsqu’on vous appelle, vous pouvez vous rendre à l’avant de la salle et parler au juge.