Un tribunal Gladue est un tribunal conçu pour entendre les causes des délinquants autochtones et où la détermination de la peine tient compte des traditions des peuples autochtones, comme les Programmes de justice communautaire.

En 1999, la Cour suprême du Canada a décidé dans l’arrêt R c. Gladue que les juges devaient tenir compte des antécédents autochtones des délinquants lors de la détermination de la peine relative à une infraction criminelle. Au Canada, tout juge doit tenir compte des facteurs et principes Gladue lors de la détermination d’une peine d’une personne…

Gladue fait référence à un droit que possèdent les Autochtones en vertu du Code criminel. Gladue s’applique à tous ceux qui s’identifient comme appartenant aux peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations.

Les tribunaux ont décidé, dans des causes antérieures comme l’affaire Gladue, qu’au moment de déterminer la peine d’un délinquant autochtone, les juges devraient : Envisager toutes les sanctions raisonnables possibles, autres que l’emprisonnement; Accorder une attention particulière aux circonstances de vie des délinquants autochtones. Autrement dit, si vous vous identifiez comme appartenant au peuple autochtone et…

Le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prennent tous deux en compte le statut juridique unique, ou spécial, des Autochtones au Canada. Le Code criminel traite de la surreprésentation des peuples autochtones dans le système canadien de justice pénale.