Réunion du conseil d’administration du 27 août 2018

Date de publication : 27 août 2018

1. Attendance

1.1 Liste de présence Membres du conseil présents

John McCamus (président), Remy Boulbol (par téléconférence), Christa Freiler (par téléconférence), James McNee, Derry Millar (par téléconférence), Tim Murphy (par téléconférence), Michel Robillard (par téléconférence), James Yakimovich (par téléconférence), Ann Marie Yantz (par téléconférence) et David Field (président‑directeur général/membre d’office).

1.2 Personnel

Janet Budgell, Mary‑Ann Cocchetto, Louis Dimitracopoulos et Stephanie Mealing.

1.3 Membres excusés

Nancy Cooper, Carol Hartman.

2. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est approuvé.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est relevé.

4. Revue de la performance de la direction

Le conseil a discuté des augmentations salariales au mérite pour les vice‑présidents et le président‑directeur général d’AJO, ainsi que de la revue de la performance du président‑directeur général au cours de l’exercice 2017‑2018.

Le conseil propose que la question des augmentations salariales au mérite pour les vice‑présidents soit différée en attendant de recevoir d’autres avis sur le respect de la réglementation en vigueur, ainsi que des recherches et des consultations supplémentaires auprès de tiers, selon ce qui sera jugé approprié.

5. Financement de l’admissibilité financière pour les cliniques juridiques communautaires

Le président présente le rapport sur le financement de l’admissibilité financière pour les cliniques juridiques communautaires. Il informe le conseil que, depuis l’entrée en vigueur de l’augmentation standard de l’admissibilité, le 1er avril 2018, AJO a transféré la majeure partie du financement aux cliniques juridiques communautaires et aux sociétés étudiantes d’aide juridique (SEAJ) dans les délais prescrits.

Cependant, AJO avait temporairement retardé le transfert de certains fonds qui n’avaient pas encore été envoyés aux cliniques, en attendant la conclusion de l’examen de ses obligations en vertu de la nouvelle directive du gouvernement sur les dépenses. AJO a déterminé que le solde du financement pouvait être versé aux cliniques sans contrevenir à la directive. AJO fournira également à toutes les cliniques spécialisées et ethnolinguistiques des critères mis à jour pour les demandes de financement, élaborés en collaboration avec l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO).

DÉCISION : Le conseil reçoit le rapport sur le financement de l’admissibilité financière pour les cliniques juridiques communautaires.

La séance est levée.