Réunion du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario du 12 août 2019

Date de publication : 12 août 2019

Liste des présences

Membres du conseil présents

  • Christa Freiler
  • Michel Robillard
  • Sean Robichaud
  • Remy Boulbol
  • Ann Marie Yantz
  • Peter Owsiany
  • David Wexler
  • Malcolm Heins
  • Carol Hartman
  • Charles Harnick (président)
  • David Field (président-directeur général et membre d’office)

Membres du personnel

  • Janet Budgell, vice-présidente, avocate générale et conformité
  • Mary-Ann Cocchetto, avocate générale associée
  • Kathleen Murphy, directrice, Communications et relations avec les intervenants
  • Marcus Pratt, directeur, Politiques et recherche stratégique

Liste des absences

  • Nancy Cooper

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est approuvé.

2. Conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est relevé.

3. Nomination des membres du comité des cliniques

Le conseil étudie la liste des membres proposés au comité des cliniques : Malcolm Heins (président), David Wexler et Christa Freiler.

Décision : Le conseil approuve la nomination des personnes proposées à titre de membres des comités.

4. Suivi de l’analyse de la législation

L’avocate générale fait le suivi de l’analyse de la Loi sur les services d’aide juridique et de ses règlements entreprise par le MPG. AJO a fourni des suggestions au MPG dans le cadre de cette analyse. Le conseil fait part de ses commentaires sur les questions relatives à cette législation qui revêtent une importance particulière aux clients et aux autres intervenants.

DÉCISION : Le suivi de l’analyse de la législation est reçu.

5. Mise à jour sur le projet de modernisation

Le personnel donne une mise à jour sur le projet du MAG sur la modernisation d’AJO, notamment sur la possibilité que le MPG introduise une loi permissive donnant une plus grande marge de manœuvre à AJO pour élaborer des règles qui régissent ses opérations.

DÉCISION : La mise à jour sur le projet du MPG sur modernisation d’AJO est reçue.

6. Document de tavail et calendrier des réunions

Le personnel présente le document de travail sur le projet de modernisation et le calendrier des réunions.

DÉCISION : Le document de travail sur le projet de modernisation et le calendrier des réunions sont reçus.