Résumé du rapport annuel de 2023-2024 de l’Ombudsman de l’Ontario

Date de publication : 8 octobre 2024

Le présent résumé contient des renseignements relatifs à Aide juridique Ontario tirés du rapport annuel de l’Ombudsman de l’Ontario. Le rapport intégral a été rendu public le 26 juin 2024.

Contexte

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a été créé en 1975. L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative indépendant du gouvernement et des partis politiques qui aide les Ontariens et Ontariennes en réglant les plaintes et en examinant les problèmes systémiques au sein des services et de l’administration du gouvernement provincial.

L’Ombudsman de l’Ontario exerce une surveillance sur plus de 1 000 organismes du secteur public, dont plus de 500 ministères, programmes, agences, conseils, commissions, sociétés et tribunaux du gouvernement de l’Ontario; ainsi que sur les municipalités, les conseils scolaires, les administrations scolaires, les universités et les sociétés d’aide à l’enfance, et sur l’ancien Commissariat aux services en français et l’ancien Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Le Service des plaintes sert de liaison entre AJO et le Bureau de l’Ombudsman et reçoit les demandes de renseignements transmises par les agents de règlement préventif du Bureau de l’Ombudsman au nom des membres du public. La plupart des demandes reçues par le Bureau de l’Ombudsman sont des questions auxquelles le personnel de première ligne du Bureau peut répondre et pour lesquelles l’aide d’AJO n’est pas requise.

 
Explications

Il est à noter qu’au cours de l’exercice financier 2023-2024, les plaintes concernant AJO ne représentent que 0,3 % de toutes les plaintes reçues par l’Ombudsman (87 des 27 030 plaintes).

Les plaintes envers AJO et les cliniques représentent 5 % de toutes les plaintes contre des organismes relevant du ministère du Procureur général (MPG) bien qu’AJO reçoit un financement important alloué aux organismes par le MPG. Il y a eu 2 094 plaintes relatives au MPG et à ses organismes, 87 de ces plaintes concernaient AJO, tandis que 18 plaintes portaient sur les cliniques d’aide juridique.

Le Service des plaintes a reçu 24 demandes de renseignements de la part du Bureau de l’ombudsman au cours de l’exercice 2023-2024. Il est encourageant de voir que l’Ombudsman de l’Ontario est capable de régler un grand nombre des demandes de renseignements lui-même, grâce à ses connaissances d’AJO. Au fil des années, nous avons établi une solide relation de travail avec le Bureau. Il dispose en effet maintenant d’une base de données détaillée sur les politiques et procédures d’AJO.

AJO ne faisait pas partie des 10 organismes et programmes du gouvernement provincial au sujet desquels le plus de plaintes ont été déposées auprès de l’Ombudsman de l’Ontario au cours de l’exercice 2022-2024.

Le rapport annuel ne contenait aucune étude de cas concernant AJO.

Conclusion

Nous continuerons à améliorer notre relation avec l’Ombudsman de l’Ontario et à utiliser l’objet des enquêtes pour repérer d’éventuelles lacunes dans nos politiques et procédures.