Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2017
Date de publication : 15 octobre 2019
Message du président-directeur général
Ce rapport trimestriel entièrement remanié se veut un moyen d’aider à tenir informés l’ensemble des partenaires du système de justice d’Aide juridique Ontario (AJO) de certaines de nos principales initiatives et de fournir un aperçu instantané de nos niveaux de service et de notre santé financière.
Au cours de notre premier trimestre, AJO a reçu l’examen effectué par Deloitte pour le ministère du Procureur général. Pour celles et ceux d’entre vous qui se posent des questions ou qui ont des préoccupations au sujet du plan visant à combler notre déficit, cet examen fournit un regard indépendant sur la façon dont nous prévoyons équilibrer notre budget. Je reconnais qu’il subsiste des défis externes, mais je suis rassuré par les progrès que l’organisme a déjà réalisés dans le cadre de son plan budgétaire. Les rapports trimestriels nous permettront d’ailleurs de vous tenir au courant des progrès accomplis. Bien qu’à la fin du premier trimestre, AJO affiche un déficit, je suis persuadé qu’AJO sera en bonne position financière d’ici la fin de l’année.
En plus de vous fournir les données concernant les services et les informations relatives à la situation financière que vous avez demandées, nous prévoyons également de vous tenir au courant des activités, des politiques ou des événements qui pourraient vous intéresser.
En tant que P.-D.G., je m’engage à accroître la transparence et à vous solliciter davantage pour que nous puissions travailler ensemble afin de donner à nos clients l’accès à la justice qu’ils méritent.
Je vous invite à communiquer avec nous pour nous faire part du type de données, de nouvelles ou d’information que vous aimeriez voir figurer dans les prochains rapports trimestriels. Veuillez nous écrire à communications@lao.on.ca et nous faire part de votre opinion sur notre premier rapport trimestriel et des sujets sur lesquels vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements.
Meilleures salutations,
David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario
Prochaine consultation relative à la Stratégie à l’intention des communautés racialisées
AJO organisera une série de consultations en personne et en ligne cet automne pour parler de certains problèmes auxquels les membres des communautés racialisées sont confrontés lorsque ces derniers tentent d’obtenir les services juridiques dont ils ont besoin.
En prévision de ces rencontres, AJO rend public le document de consultation qui servira de point de départ aux discussions.
Projets et annonces du dernier trimestre
- Félicitations aux membres du personnel d’Aide juridique Ontario nommés à la Cour de justice de l’Ontario
- Aide juridique Ontario (AJO) est extrêmement fière de la nomination de quatre de ses avocats salariés en tant que juges de paix ainsi que de la contribution qu’ils ont apportée à l’organisme.
- Aide juridique Ontario accorde un financement à des organismes communautaires pour apporter un soutien aux jeunes Noirs
- Aide juridique Ontario (AJO) accorde 100 000 $ à deux organismes pour financer un projet qui vise à fournir des services aux élèves noirs qui doivent se présenter à une audience de suspension ou de renvoi.
- La Community Legal Clinic of York Region ouvre un bureau satellite à Vaughan
- La Community Legal Clinic of York Region (CLCYR) et le Vaughan Community Health Centre (VCHC) ont ouvert un nouveau bureau afin de fournir des services d’aide juridique aux Ontariennes et Ontariens de la région de Vaughan. Ce nouveau bureau satellite, qui partage les locaux du Vaughan Community Health Centre (VCHC), permet d’offrir des consultations juridiques aux visiteurs et aux patients du VCHC le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30.
- Deloitte remet son rapport à AJO
- Au cours des quatre derniers mois, Deloitte a examiné attentivement le travail d’AJO et a interrogé des membres de notre personnel ainsi que les intervenants. Dans le cadre de l’examen de notre travail, Deloitte a confirmé la faisabilité du plan visant à garantir l’équilibre budgétaire d’AJO tout en formulant des recommandations à AJO.
- AJO met à disposition ses dépliants les plus demandés dans les dix langues les plus sollicitées
- Après avoir prêté une oreille attentive aux remarques et suggestions des organismes communautaires qui servent les communautés racialisées, Aide juridique Ontario (AJO) a traduit ses dépliants et fiches de renseignements les plus demandés dans les dix langues les plus sollicitées.
- Modifications au règlement sur la dispense des frais
- Récemment, le ministère du Procureur général a annoncé des modifications au Règlement sur la dispense des frais pour permettre aux clients d’Aide juridique Ontario qui reçoivent certains services juridiques d’être dispensés de s’acquitter de leurs frais judiciaires.
- Certains documents peuvent désormais être téléversés par le biais d’Aide juridique en ligne
- À compter du 29 mai 2017, les avocats inscrits sur les listes pourront utiliser Aide juridique en ligne pour transmettre des demandes d’autorisation, des lettres d’opinion et d’autres documents relatifs à des affaires de droit civil ou de droit de la famille ainsi que des affaires relevant de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), de la Commission du consentement et de la capacité (CCC) ou de la Commission ontarienne d’examen (COE).
Couverture médiatique non-exhaustive
- The Lawyer’s Daily rapporte le fait qu’Aide juridique Ontario accorde des subventions aux centres communautaires qui aident les jeunes Noirs confrontés à des suspensions
- Aide juridique Ontario a accordé deux subventions de 100 000 $ à des centres de santé communautaires de la RGT pour financer des programmes visant à soutenir les élèves noirs qui connaissent des problèmes à l’école. (Article en anglais seulement)
- Un article de Radio-Canada fait état des préjugés implicites et du racisme anti-noir qui ressortent des conclusions de l’enquête relative au décès d’Andrew Loku
- AJO a fourni un financement pour cause type au Black Action Defense Committee et à l’Empowerment Council afin qu’ils participent à l’enquête du coroner sur la mort d’Andrew Loku.
- AJO s’entretient avec CTV au sujet de l’importance des rapports d’évaluation du contexte culturel
- Le 10 mai 2017, Wayne van der Meide d’Aide juridique Ontario (AJO) a été reçu par CTV dans son émission « Your Morning » afin de parler avec Anne Marie Mediwake de l’éventuel recours aux rapports d’évaluation du contexte culturel qui vise à faire en sorte que les juges prennent en considération le racisme systémique au moment de déterminer la peine à infliger aux auteurs d’une infraction issus des communautés racialisées.
Vulgarisation juridique
Cliquez ici pour télécharger le graphique.Préparation à une première comparution devant le tribunal criminel– juillet 2017
Services aux clients
Accueil, triage et services de soutien
AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.
- Centre de services à la clientèle — Niveau 1
Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.
- Centre de services à la clientèle — Niveau 2
Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.
- Centre de services à la clientèle — Ligne des détenus
AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.
- Centre d’aide aux avocats
Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent communiquer avec le Centre d’aide aux avocats pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.
- Membres du personnel dans les tribunaux
Les auxiliaires de l’aide juridique travaillent aux côtés des avocats de service et des avocats salariés dans les palais de justice et dans les bureaux d’aide juridique. Ils peuvent également aider des clients à remplir une demande de certificat, contacter des cautions et faire ajourner des affaires à une audience de première comparution.
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l’accueil, du triage et des services de soutien | 2015‑2016 | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | |
| Téléphone : Niveau 1 | 57 737 | 70 532 | 59 673 | 72 204 | 74 088 | 74 118 | 68 891 | 78 089 | 75 588 |
| Téléphone : Niveau 2 | 21 555 | 21 682 | 22 113 | 27 428 | 28 906 | 29 324 | 26 108 | 30 167 | 26 587 |
| Téléphone : Ligne des détenus | 8 228 | 9 131 | 8 381 | 8 244 | 7 180 | 8 236 | 7 419 | 8 992 | 8 773 |
| Téléphone : CAA | 11 350 | 11 953 | 11 226 | 12 679 | 11 175 | 11 000 | 10 306 | 11 928 | 11 132 |
| En personne : Membres du personnel présents dans les tribunaux | 30 976 | 29 832 | 27 834 | 28 619 | 31 145 | 31 169 | 25 555 | 27 304 | 20 907 |
Services des avocats de service
Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.
Services de droit criminel
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel | 2015‑2016 | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | |
| AS rémunérés à la journée | 32 312 | 36 467 | 34 277 | 36 618 | 30 744 | 37 383 | 32 748 | 35 215 | 30 116 |
| AS salariés | 73 568 | 73 688 | 68 874 | 78 968 | 69 831 | 78 976 | 72 275 | 99 422 | 93 836 |
| Total | 105 880 | 110 155 | 103 151 | 115 586 | 100 575 | 116 359 | 105 023 | 134 637 | 123 952 |
Services de droit de la famille
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille | 2015‑2016 | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | |
| AS rémunérés à la journée | 22 217 | 23 994 | 21 924 | 22 669 | 20 284 | 18 864 | 17 711 | 20 527 | 15 118 |
| AS salariés | 14 744 | 15 754 | 14 684 | 17 674 | 13 416 | 16 248 | 17 858 | 19 068 | 15 096 |
| Total | 36 961 | 39 748 | 36 608 | 40 343 | 33 700 | 35 112 | 35 569 | 39 595 | 30 214 |
Représentation par un avocat du secteur privé
Les candidats à l’aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d’AJO peuvent obtenir un certificat d’aide juridique qui couvrira le coût d’un avocat du secteur privé.
Un certificat est un document qu’une personne à faible revenu peut présenter à l’un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d’aide juridique. Ce certificat garantit à l’avocat qu’un certain nombre d’heures de travail lui seront payées s’il accepte de s’occuper de l’affaire.
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Certificats délivrés par domaine du droit | 2015‑2016 | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | |
| Droit criminel | 14 429 | 16 452 | 15 706 | 17 098 | 16 982 | 16 415 | 15 065 | 15 386 | 14 520 |
| Droit de la famille | 7 151 | 7 502 | 7 269 | 8 274 | 8 483 | 7 535 | 6 841 | 7 452 | 7 200 |
| Droit de l’immigration et des réfugiés | 1 901 | 2 074 | 2 424 | 2 869 | 2 753 | 3 178 | 3 276 | 3 451 | 3 259 |
| Autres[1] | 1 256 | 1 270 | 1 240 | 1 344 | 1 369 | 1 372 | 1 235 | 1 316 | 1 314 |
| Total | 24 737 | 27 298 | 26 639 | 29 585 | 29 587 | 28 500 | 26 417 | 27 605 | 26 293 |
[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.
Mesures du rendement
| Principaux indicateurs de rendement | Fréquence des mesures | Dernière mesure effectuée | Cible | Année précédente (2016‑2017) | 1er trimestre 2017‑2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| % des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 75,6 % | 76,4 % |
| % d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 51,6 % | 53,0 % |
| Taux d’acceptation des demandes de certificat | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 87 % | 87,7 % | 86,5 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (N1) | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 83,0 % | 71,2 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (CAA) | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 69,0 % | 61,6 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 88,0 % | 78,0 % |
| % des appels répondus dans les vingt minutes (N2) | Trimestrielle | 1er trim. 2017‑2018 | 80 % | 79,0 % | 61,4 % |
| Satisfaction globale de la clientèle – % de réponses positives (en personne) | Annuelle | 3e trim. 2016‑2017 | 80 % | 93,0 % | 93,0 % |
| Nombre d’Ontariens financièrement admissibles aux services d’AJO | Annuelle | 1er trim. 2017‑2018 | Stable | 1 540 000 | 1 540 000 |
| Satisfaction générale des avocats – % de réponses positives | Annuelle | 3e trim. 2016‑2017 | 60 % | 56,0 % | 56,0 % |
État du résultat des opérations
| Avril 1er 2016 – Juin 30 2016 (en millions de dollars) | Avril 1er 2017 – Juin 30 2017 (en millions de dollars) | |
|---|---|---|
| Financement provenant des gouvernements | 103,1 M $ | 103,9 M $ |
| Fondation du droit | 5,9 M $ | 7,9 M $ |
| Autres revenus | 3,3 M $ | 3,6 M $ |
| Revenu total | 112,2 M $ | 115,4 M $ |
| Dépenses pour les activités principales | ||
| Programme de certificats | 55,8 M $ | 61,7 M $ |
| Bureaux qui fournissent des servis aux clients | 5,7 M $ | 5,1 M $ |
| Programme de cliniques | 23,0 M $ | 22,9 M $ |
| Programme des avocats de service | 14,9 M $ | 12,5 M $ |
| Projets d’innovations dans les services | 0,6 M $ | 0,8 M $ |
| Dépenses totales pour les activités principales | 100,0 M $ | 103,0 M $ |
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Soutien aux prestataires de services | 1,7 M $ | 1,5 M $ |
| Frais administratifs | 9,1 M $ | 8,3 M $ |
| Autres dépenses | 2,0 M $ | 1,9 M $ |
| Soutien aux programmes | 7,2 M $ | 6,1 M $ |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 20,0 M $ | 17,8 M $ |
| Total des dépenses | 119,9 M $ | 120,8 M $ |
| Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies | (7,7 M $) | (5,4 M $) |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué