Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2017

Date de publication : 15 octobre 2019

Message du président-directeur général

Tout au long du troisième trimestre, j’ai été invité à prendre la parole à l’occasion de plusieurs événements. L’un des thèmes qui me tenait le plus à cœur était la nécessité d’aller plus loin que le travail actuel d’AJO et des avocats du secteur privé pour pouvoir aider les personnes qui sont encore « laissées pour compte », soit parce qu’elles ne sont pas admissibles à l’aide juridique, soit parce qu’elles ne savent pas comment l’obtenir.

Le Groupe d’action sur l’accès à la justice a publié un rapport qui résume les points de vue concernant la justice et l’accès à la justice de plus de 1 500 Ontariennes et Ontariens.

Il en ressort que quarante pour cent des Ontariennes et Ontariens ne croient pas avoir un accès équitable et égal au système de justice. Quand il s’agit d’obtenir l’aide pour des régler des problèmes juridiques, la plupart des gens essaient d’obtenir de l’aide des avocats, mais près du tiers se tournent vers leurs amis ou leur famille pour obtenir des conseils sur la façon dont fonctionne le système juridique.

Dans le cadre du mandat qui lui est confié, AJO aide les gens à prendre rapidement leur dossier juridique en main. Cela peut signifier fournir à ces personnes de l’information sur leurs droits là où elles peuvent facilement y avoir accès.

Je suis intimement convaincu qu’il faut collaborer avec divers travailleurs sociaux et intervenants du système de justice pour élaborer des programmes qui permettront d’aider les gens à éviter les problèmes qui les mènent au système judiciaire. Et c’est cette conviction qui fonde mon appel à l’action pour 2018.

Pleins feux : Consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés racialisées

En juin 2016, lorsque nous avons annoncé pour la première fois que nous étions en train d’élaborer une stratégie à l’intention des communautés racialisées, nous avons commencé à discuter avec celles et ceux qui œuvrent auprès des communautés racialisées pour mieux comprendre les lacunes existantes et trouver des moyens de travailler ensemble pour améliorer la prestation des services juridiques.

La deuxième phase, annoncée en juillet, met davantage l’accent sur la communication avec les personnes issues des communautés racialisées à faible revenu, afin que nous puissions établir un contact direct et écouter celles et ceux qui ont besoin de nos services.

Ce qui nous a été rapporté jusqu’à présent semble évident : pour les personnes qui ne parlent pas l’anglais ou le français, le plus grand obstacle est d’obtenir des renseignements sur leurs droits dans une langue dans laquelle ils communiquent avec aisance.

Nos consultations se poursuivront au cours des premiers mois de 2018. Dès le début, nous avons offert d’assurer la présence d’interprètes à ces séances et, à mesure que nous organisons des séances consacrées à certaines langues, nous espérons que cela nous aidera à établir un dialogue ouvert qui nous permettra de réfléchir aux prochaines étapes que devrait suivre AJO.

Pour celles et ceux d’entre vous qui travaillent avec une clientèle majoritairement racialisée, nous vous encourageons à relayer l’information au sujet de ces consultations. Les personnes qui ne peuvent assister à une séance en personne sont invitées à nous faire part de leur avis et de leurs suggestions par courriel à rcs@lao.on.ca. Les questions de la consultation ont été traduites en plusieurs langues.

Arrivées et départs

Je suis heureux d’annoncer que Louis Dimitracopoulos s’est joint à nous à la fin du mois de janvier en tant que directeur général de l’administration. Il a supervisé de nombreux services, notamment celui des finances, les Services aux avocats et paiements ainsi que le Service des comptes clients. Louis Dimitracopoulos a bâti une longue carrière dans la fonction publique. Il nous vient du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, où il était directeur de la coordination des politiques et des relations intergouvernementales.

Jayne Mallin s’est également jointe à nous en février en tant que nouvelle vice-présidente de la région du Sud-Ouest. À ce titre, elle sera responsable des districts de London, Hamilton-Kitchener et Essex, Lambton et Kent ainsi que des cliniques spécialisées. Jayne Mallin apporte avec elle une riche expérience, ayant été à la fois avocate salariée d’AJO, avocate salariée au sein d’une clinique et directrice juridique de la Rexdale Community Legal Clinic.

En outre, vers la fin du troisième trimestre, deux membres de la direction ont quitté l’organisme pour entreprendre de nouveaux projets.

Tout d’abord, notre vice-président intérimaire du Bureau provincial de gestion des causes et des projets spéciaux a décidé de quitter AJO pour voyager avec sa famille et ses amis. Ensuite, George MacPherson, notre directeur général du district de l’Est, a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Ce fut ensuite au tour de Jawad Kassab, notre directeur général de projet, Services aux réfugiés et aux immigrants de la RGT, de nous annoncer qu’il prenait sa retraite après avoir passé 22 ans au service d’AJO. Jawad Kassab a commencé sa carrière à AJO comme avocat salarié au Bureau du droit des réfugiés lorsque ce dernier a été fondé.

Nous leur souhaitons à tous du succès dans leurs activités futures et les remercions de leurs nombreuses contributions à AJO.

Projets et annonces du dernier trimestre

Aide juridique Ontario fixe les dates des rencontres concernant la Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Félicitations à (Monsieur le Juge) George MacPherson d’Aide juridique Ontario pour sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Rappel : Transmettez les documents relatifs aux certificats par le biais de l’onglet Certificat sur Aide juridique en ligne pour en accélérer le traitement

Aide juridique Ontario rétablit l’examen du bien-fondé des appels à la Commission du consentement et de la capacité

AJO et le MPG développent des ressources concernant les affaires de droit de la famille qui sont assujetties à la Convention relative à la signification de La Haye

En vigueur à compter du 10 décembre 2017 : Modifications apportées au processus de délivrance des certificats pour les accusations traitées séparément

Couverture médiatique non-exhaustive

Ottawa provides $7.1 million for LAO refugee services

Alex Robinson, Canadian Lawyer – October 13, 2017
Article on the Federal funding toward the shortfall in LAO refugee services and the reaction from refugee lawyers

How bail court is being reformed for the first time in decades

Fatima Syed, Toronto Star – December 2, 2017
A profile of the duty counsel at the 1000 Finch courthouse in Toronto and how reforms in Bail law may reduce the remand population in Ontario. (English only)

Helping black students succeed

Matt Galloway, CBC Metro Morning – December 7, 2017
Interview with Nia Singh about the launch of the PLUG program in Rexdale to assist for Black students facing expulsion, funded by LAO’s education grant. (English only)

Blogue

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

• Ligne de services – Niveau 1

  Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.

• Ligne de services – Niveau 2

  Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.

• Ligne de services – personnes détenues

  AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.

• Ligne de services – avocats

  Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

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Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

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Services de droit de la famille

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Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l’aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d’AJO peuvent obtenir un certificat d’aide juridique qui couvrira le coût d’un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu’une personne à faible revenu peut présenter à l’un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d’aide juridique. Ce certificat garantit à l’avocat qu’un certain nombre d’heures de travail lui seront payées s’il accepte de s’occuper de l’affaire.

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^[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

État du résultat des opérations d’AJO

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué