Bureau de l’Ombudsman–Rapport annuel 2020‑2021

Date de publication : 10 décembre 2021

Voici un résumé des renseignements contenus dans le rapport annuel de l’Ombudsman de l’Ontario qui concernent Aide juridique Ontario. Le rapport annuel a été publié le 23 juin 2021.

Contexte

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a été créé en 1975. L’Ombudsman est un officier de l’Assemblée législative, indépendant du gouvernement et des partis politiques. Le Bureau de l’Ombudsman règle les plaintes du public et examine les problèmes systémiques décelés dans les services et l’administration du gouvernement provincial.

L’Ombudsman de l’Ontario surveille plus de 1 000 organismes du secteur public, qui regroupent plus de 500 ministères, programmes, organismes, commissions, conseils, personnes morales et tribunaux décisionnels du gouvernement de l’Ontario, ainsi que 444 municipalités, 72 conseils scolaires, 10 administrations scolaires, 22 universités et 50 sociétés d’aide à l’enfance.

En mai 2019, le mandat du Bureau a été élargi pour inclure les mandats de deux anciens bureaux de l’Assemblée législative, le Bureau du commissaire aux services en français et le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Le service des plaintes, jouant le rôle d’agent de liaison entre AJO et le Bureau de l’Ombudsman, a reçu des demandes de renseignements d’agents de règlement anticipé des différends de l’Ombudsman au nom de membres du public. Un grand nombre des demandes de renseignements que reçoit le Bureau de l’Ombudsman sont des questions auxquelles le personnel de première ligne de l’Ombudsman peut répondre sans faire appel à AJO.

Détails

Pour l’exercice 2020-2121, il y a lieu de souligner que les demandes de renseignements concernant AJO n’ont représenté que 0,4 % de toutes les demandes qu’a reçues l’Ombudsman (76 sur 20 015 cas). Le tableau ci-dessous compare les chiffres enregistrés par l’Ombudsman de l’Ontario par rapport au nombre de contacts enregistrés par AJO. Il est encourageant de voir que l’Ombudsman de l’Ontario est capable de régler un grand nombre des demandes de renseignements lui-même, grâce à ses connaissances d’AJO. Au fil des années, nous avons forgé une solide relation de travail avec son bureau. Il dispose donc maintenant d’une base de données détaillée sur les politiques et procédures d’AJO.

Cliquez ici pour télécharger le graphique.

Les plaintes contre AJO et des cliniques constituaient 6 % de toutes les plaintes contre des organismes relevant du ministère du Procureur général, même si AJO reçoit une grande partie des fonds destinés aux organismes qui sont alloués au ministère. Il y a eu 1 329 plaintes concernant le ministère du Procureur général et ses organismes, dont 66 concernaient AJO et 10 concernaient des cliniques d’aide juridique (c’est le premier rapport annuel de l’Ombudsman qui fait une distinction entre AJO et les cliniques).

Le tableau ci-dessous démontre le nombre de cas concernant AJO qu’a réglés le Bureau de l’Ombudsman au cours des derniers exercices

 

AJO ne faisait pas partie des 10 organismes et programmes du gouvernement provincial au sujet desquels le plus de plaintes ont été déposées auprès de l’Ombudsman de l’Ontario au cours de l’exercice 2020-2021.

Le rapport annuel ne contenait aucune étude de cas concernant AJO.

Conclusion

Nous continuerons d’améliorer nos relations avec l’Ombudsman de l’Ontario et nous nous fonderons sur les demandes de renseignements qu’il reçoit pour repérer des lacunes éventuelles dans nos politiques et procédures.