Aller au contenu
Quittez le site maintenant X
Espace Client AJO
English
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Espace Client AJO
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Rétroaction au sujet des règles fondées sur la LSAJ 2020 closed

Normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau

Survol

Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on appelait auparavant liste) devront respecter pour être inscrits au tableau et avoir le droit de fournir des services couverts par un certificat d’aide juridique et des services d’avocat de service dans des domaines du droit précis.

Documents de consultation

Nous vous encourageons à passer en revue les documents de la consultation avant de participer à une séance sur Zoom ou d’envoyer des observations écrites. Les documents sont les suivants :

  • Les grandes lignes de la consultation
    Survol de nos normes proposées en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau.
  • Projet de normes en matière d’expérience minimale
    Survol de nos normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau.
  • Liste des lectures de références
  • Objet de la consultation

    Nous sollicitons les commentaires de nos partenaires du secteur de la justice pour nous aider à élaborer des normes en matière d’expérience minimale conformément à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique. Alors que la consultation se concentre sur les normes en matière d’expérience minimale, nous continuerons de veiller à ce que nos clients reçoivent des services de représentation juridique de haute qualité, qui reflètent les caractéristiques de chaque domaine du droit.

    Il est important que notre travail soit éclairé par une consultation et un dialogue productifs. Nous espérons pouvoir consulter autant de personnes que possible et recevoir un vaste éventail de perspectives.

    Dates de la consultation

    Début : 13 décembre 2021

    Fin : 24 janvier 2022

    Comment participer à la consultation

    Quiconque souhaite participer à la consultation peut faire parvenir à AJO des observations écrites ou s’inscrire pour participer à une séance de consultation virtuelle sur Zoom. AJO consultera aussi les intervenants qui ont exprimé le désir de participer.

    SÉANCES SUR ZOOM

    Nous organiserons des séances de consultation virtuelles sur Zoom, en anglais et en français, du 10 janvier au 21 janvier 2022. Pour participer, il faut s’inscrire à l’une des séances indiquées ci-dessous.

    Français

    • 14 janvier 2022 à 10 h

    Anglais

    • 12 janvier 2020 à 10 h
    • 13 janvier 2022 à 10h
      Accent sur les populations autochtones

    OBSERVATIONS ÉCRITES

    Vous pouvez passer en revue les documents de la consultation et envoyer vos réponses écrites à consultation@lao.on.ca. Dans la ligne de l’objet, indiquez : « Observations écrites – normes en matière d’expérience minimale »

    Résultat de la consultation

    Pour plus d’informations sur le résultat de la consultation, consultez :

    • Résultat de la consultation : Rétroaction au sujet des règles fondées sur la LSAJ 2020
    • Résumé de la rétroaction du public à la consultation sur les normes en matière d’expérience minimale.

    Inscrivez-vous pour recevoir nos annonces sur les consultations

    Nous sommes déterminés à organiser des consultations publiques afin de mieux comprendre les besoins de nos clients et d’améliorer la prestation des services. Nous accordons une grande importance à l’inclusivité et encourageons toutes les personnes intéressées à nous faire part de leur opinion à s’inscrire sur notre liste d’inscription aux annonces pour être informées des séances de consultation prochaines. Pour plus de renseignements, visitez notre site Web.

    Date de la consultation

    Coordonnées

    • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin dêtre avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Conditions d’utilisation
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

  • Social
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Twitter
    • YouTube
Legal Aid Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2025