Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2018
Date de publication : 15 octobre 2019
Message du président-directeur général
Au moment où 2017‑2018 touchait à sa fin, le gouvernement de l’Ontario a rendu public son budget 2018, lequel comprenait un investissement permanent de l’élargissement de l’aide juridique.
Depuis 2014, le gouvernement augmente de 25 pour cent le seuil d’admissibilité juridique qui se rapproche ainsi de la mesure de faible revenu et permet à un plus grand nombre d’Ontariennes et Ontariens à faible revenu d’utiliser les services d’AJO.
À la toute fin du mois de mars, nous avons annoncé que nous procédions à une nouvelle hausse du seuil d’admissibilité financière de six pour cent pour 2018 destinée aux services offerts dans le cadre du programme de certificats ainsi qu’aux services des domaines de pratique des cliniques, en vigueur le 1er avril.
Également à compter de cette date, nous avons commencé à demander aux auteur(e)s de demande d’aide juridique de définir leur identité raciale pour aider AJO à recueillir des statistiques qui pourraient lui permettre d’améliorer ses services et de créer des types de programmes qui viendraient combler les besoins de certains groupes racialisés. Cette initiative s’inscrit dans la lignée de celles qu’AJO a démarrées dans le cadre de ses stratégies à l’intention des clients vulnérables. AJO vise principalement à améliorer sa compréhension des besoins de certains groupes de clients pour offrir à ces derniers des services adaptés à leur réalité.
En janvier, par exemple, AJO a annoncé qu’elle financerait une nouvelle clinique d’aide juridique, le Black Legal Action Centre. Il s’agit d’un effort local qui aide AJO à garantir que les services juridiques sont offerts aux communautés qui en ont besoin.
Concernant la situation financière d’AJO, les circonstances se sont grandement améliorées depuis la fin de 2016 lorsque nous avons été contraints de prendre des mesures pour réduire les dépenses et ramener le budget à l’équilibre. Grâce à notre stratégie budgétaire ainsi qu’aux augmentations du financement en provenance du gouvernement fédéral (pour les services en droit des réfugiés) et de la Fondation du droit (en raison des hausses des taux d’intérêt de la Banque du Canada en juillet et en septembre l’an dernier), AJO a terminé l’exercice financier 2017‑2018 avec un excédent de fonctionnement.
Même s’il y a encore du chemin à faire, notre situation s’est assurément améliorée comparée à celle que nous avons connue il y a un an. À l’avenir, nous savons que des revenus plus élevés que prévu de la Fondation du droit nous aideront à mettre en place de nouveaux services et à actualiser certains programmes. Nous procédons actuellement à l’évaluation de notre situation budgétaire et vous tiendrons informés des progrès réalisés à mesure de la réintroduction graduelle de certains de nos services. Afin de présenter un aperçu général des services que nous avons fournis aux clients en 2017‑2018, nous transmettrons nos rapports de niveaux concernant les services de certificats, du centre d’appel, des avocats de service et autre une fois que ces derniers seront finalisés. Nous communiquerons les rapports de niveaux relatifs aux services d’AJO en 2017-2018 dès qu’ils seront prêts.
Meilleures salutations,
David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario
Projets et annonces du quatrième trimestre
- Une nouvelle clinique d’aide juridique pour la communauté noire de l’Ontario
- Le prix Sidney‑B.‑Linden 2017 est décerné à Grace Pluchino
- Temps d’attente au centre d’appel d’Aide juridique Ontario plus longs que d’habitude
- Explications concernant l’élargissement de l’admissibilité financière d’Aide juridique Ontario en 2018
- AJO commence à recueillir des données sur l’identité raciale
Couverture médiatique non exhaustive (en anglais seulement)
- New legal clinic for Black Ontarians in place by August 2018
- May Warren, Metro, 10 janvier 2018
- Law society seeks greater involvement in legal aid issues
- Jacques Gallant, Toronto Star, 25 janvier 2018
- Prowling the cells at Old City Hall
- Kevin Connor, Toronto Sun, 25 février 2018
- Trial in absence a real Toronto tragedy
- Article d’opinion d’Amy Slotek (avocate salariée), Toronto Star, 26 mars 2018
Blogue
Cliquez ici pour télécharger le graphique.Faites part de votre opinion sur les contrôles policiers de routine– Janv. 2018
Services aux clients
Accueil, triage et services de soutien
AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.
- Ligne de services – Niveau 1
Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.
- Ligne de services – Niveau 2
Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.
- Ligne de services – personnes détenues
AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.
- Ligne de services – avocats
Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l’accueil, du triage et des services de soutien | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | |
| Téléphone : Niveau 1 | 68 891 | 78 089 | 75 588 | 69 813 | 63 187 | 76 566 |
| Téléphone : Niveau 2 | 26 108 | 30 167 | 26 587 | 26 336 | 24 235 | 23 152 |
| Téléphone : Ligne des détenus | 7 419 | 8 992 | 8 773 | 8 919 | 7 693 | 7 437 |
| Téléphone : CAA | 10 306 | 11 928 | 11 132 | 11 403 | 11 942 | 12 061 |
Services des avocats de service
Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.
Services de droit criminel
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | |
| AS rémunérés à la journée | 32 748 | 35 215 | 30 116 | 39 126 | 34 668 | 40 806 |
| AS salariés | 72 275 | 99 422 | 93 836 | 84 437 | 84 900 | 96 554 |
| Total | 105 023 | 134 637 | 123 952 | 123 563 | 119 568 | 137 360 |
Services de droit de la famille
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | |
| AS rémunérés à la journée | 17 711 | 20 527 | 15 118 | 19 148 | 17 369 | 20 866 |
| AS salariés | 17 858 | 19 068 | 15 096 | 14 684 | 15 836 | 21 026 |
| Total | 35 569 | 39 595 | 30 214 | 33 832 | 33 205 | 41 892 |
Représentation par un avocat du secteur privé
Les candidats à l’aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d’AJO peuvent obtenir un certificat d’aide juridique qui couvrira le coût d’un avocat du secteur privé.
Un certificat est un document qu’une personne à faible revenu peut présenter à l’un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d’aide juridique. Ce certificat garantit à l’avocat qu’un certain nombre d’heures de travail lui seront payées s’il accepte de s’occuper de l’affaire.
Cliquez ici pour télécharger le graphique.| Certificats délivrés par domaine du droit | 2016‑2017 | 2017‑2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3e trim. | 4e trim. | 1er trim. | 2e trim. | 3e trim. | 4e trim. | |
| Droit criminel | 15 065 | 15 386 | 14 520 | 14 492 | 13 714 | 14 053 |
| Droit de la famille | 6 841 | 7 452 | 7 200 | 7 028 | 6 409 | 6 411 |
| Droit de l’immigration et des réfugiés | 3 276 | 3 451 | 3 259 | 3 306 | 3 493 | 3 628 |
| Autres[1] | 1 235 | 1 316 | 1 314 | 1 365 | 1 322 | 1 359 |
| Total | 26 417 | 27 605 | 26 293 | 26 191 | 24 938 | 25,451 |
[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.
Mesures du rendement
| Principaux indicateurs de rendement | Fréquence des mesures | Dernière mesure effectuée | Cible | Année précédente (2016‑2017) | 1er trimestre 2017‑2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| % des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 75,6 % | 78,5 % |
| % d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 51,6 % | 53,0 % |
| Taux d’acceptation des demandes de certificat | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 87 % | 87,7 % | 84,5 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (N1) | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 83,0 % | 16,0 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (CAA) | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 69,0 % | 87,0 % |
| % des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 88,0 % | 54,0 % |
| % des appels répondus dans les vingt minutes (N2) | Trimestrielle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 79,0 % | 20,0 % |
| Satisfaction globale de la clientèle – % de réponses positives (en personne) | Annuelle | 4e trim. 2017‑2018 | 80 % | 93,0 % | 77,0 % |
| Nombre d’Ontariens financièrement admissibles aux services d’AJO | Annuelle | 1er trim. 2017‑2018 | Stable | 1 540 000 | 1 540 000 |
| Satisfaction générale des avocats – % de réponses positives | Annuelle | 3e trim. 2017‑2018 | 60 % | 56,0 % | 53,0 % |
État du résultat des opérations d’AJO
| 1er avril 2016 – Mars 31 2017 (en millions de dollars) | 1er avril 2017 – Mars 31 2018 (en millions de dollars) | |
|---|---|---|
| Financement provenant des gouvernements | 414,4 M $ | 428,0 M $ |
| Fondation du droit | 29,3 M $ | 46,9 M $ |
| Autres revenus | 12,2 M $ | 12,7 M $ |
| Revenu total | 455,9 M $ | 487,7 M $ |
| Dépenses pour les activités principales | ||
| Programme de certificats | 231,8 M $ | 232,4 M $ |
| Bureaux qui fournissent des servis aux clients | 22,6 M $ | 20,4 M $ |
| Programme de cliniques | 87,1 M $ | 85,8 M $ |
| Programme des avocats de service | 56,2 M $ | 56,1 M $ |
| Projets d’innovations dans les services | 2,2 M $ | 2,2 M $ |
| Dépenses totales pour les activités principales | 399,9 M $ | 396,8 M $ |
| Dépenses de fonctionnement | ||
| Soutien aux prestataires de services | 6,7 M $ | 6,4 M $ |
| Frais administratifs | 38,8 M $ | 36,9 M $ |
| Autres dépenses | 7,2 M $ | 10,7 M $ |
| Soutien aux programmes | 28,8 M $ | 26,0 M $ |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 81,5 M $ | 80,0 M $ |
| Total des dépenses | 481,4 M $ | 476,8 M $ |
| Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies | (25,5 M $) | 10,8 M $ |
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué