Élargissement des services d’AJO : la voie des services de demain

de Nye Thomas

Dans mon dernier billet, je mentionnais qu’Aide juridique Ontario avait rencontré des centaines d’intervenants pour nous aider à prendre des décisions éclairées sur l’élargissement de l’admissibilité à l’aide juridique.

Nous avons récemment annoncé la voie qu’AJO entend prendre et je suis heureux de dire qu’elle s’est lancée dans un projet pluriannuel visant à élargir de manière significative l’accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.

La hausse la plus rapide du nombre de certificats en un quart de siècle

Ce projet aura pour effet d’augmenter le nombre d’affaires juridiques qui sont admissibles au service de certificat. En outre, il met en œuvre une partie importante de l’initiative du gouvernement provincial annoncée dans le budget provincial du 25 juillet 2014 visant à élargir l’accès aux services d’aide juridique en Ontario.

Par conséquent, nous prévoyons la hausse plus importante et la plus rapide du nombre de certificats d’aide juridique en plus de 25 ans.

Des milliers d’Ontariennes et Ontariens à faible revenu qui ont des besoins juridiques importants dans le cadre d’instances graves touchant leur famille, leur emploi, leur éducation et leur statut au Canada en bénéficieront.

Impact des nouveaux services d’AJO

À la première étape du projet pluriannuel d’AJO, il est prévu que les nouveaux services élargiront l’accès à la justice et répondront aux besoins juridiques graves qui ne sont pas satisfaits au sein du système d’aide juridique.

De nouveaux certificats sont mis à la disposition des clients financièrement admissibles depuis le 8 juin, notamment les suivants :

• Droit criminel: AJO élargit le service de certificat pour les adultes vulnérables et les jeunes financièrement admissibles qui n’ont pas de casier judiciaire, qu’ils risquent ou non de perdre leur liberté. AJO élargit le service de certificat pour les personnes inculpées financièrement admissibles qui risquent de perdre leur emploi, leur possibilité d’étudier ou leur domicile. Les personnes à faible revenu accusées d’un acte criminel bénéficieront de services complets de représentation pouvant allant jusqu’au procès inclusivement. AJO élargit également les services relatifs à la mise en liberté sous caution.

• Droit de la famille : AJO réduira le nombre de plaidants en droit de la famille non représentés par un avocat en élargissant le service de certificat pour les clients admissibles parties à des affaires de protection de l’enfance ou d’affaires complexes de droit de la famille. Cette mesure favorisera un règlement plus rapide, plus juste et plus durable de ce genre d’affaires de droit de la famille importantes.

• Droit de l’immigration et des réfugiés : AJO élargit le service de certificat pour les réfugiés admissibles qui font face à l’expulsion. De plus, AJO étend son service de certificat dans le cadre de demandes fondées sur des motifs humanitaires

• Droit de la santé mentale : AJO étend son service de certificat pour les clients admissibles qui veulent porter une demande de tutelle devant la Commission du consentement et de la capacité ou la Cour supérieure.
• Violence familiale : AJO finance davantage de services ciblés à l’attention des personnes vivant une situation de violence familiale. En outre, elle met des certificats à la disposition des personnes qui n’ont pas de casier judiciaire et qui sont accusées de voies de fait contre leur partenaire responsable des mauvais traitements alors qu’elle tentait de se défendre.

• Causes types : AJO élargit son service de certificat pour les causes types en ajoutant de nouveaux critères à la catégorie de l’intérêt public dans le cadre de son programme des causes types et des recours collectifs établi de longue date.

• Premières nations, Métis et Inuits : AJO étend son service de certificat pour les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits dans le cadre d’une large gamme d’instances, notamment des affaires relevant du droit criminel et du droit de la famille.

Tous les projets ont été élaborés sur mesure pour répondre à des besoins juridiques importants, mais ils ont en commun qu’ils visent tous à :

• Réduire le nombre de plaideurs à faible revenu non représentés par un avocat;
• Appuyer les familles et les groupes de clients vulnérables;
• Investir dans les services pour régler les problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent;
• Aider les Ontariennes et Ontariens à faible revenu à éviter les conséquences d’un casier judiciaire qui changent une vie;
• Améliorer l’administration de la justice.

Nye Thomas est le directeur général de la recherche stratégique et des politiques à AJO. Nye est responsable du projet sur l’admissibilité d’AJO.