L’accusé qui fait l’objet d’une ordonnance d’évaluation de l’aptitude, peut‑il être contraint de prendre des médicaments ou de suivre un traitement?

Non, à moins qu’il n’y ait consenti.

Néanmoins, on peut lui proposer de prendre des médicaments ou de suivre un traitement pendant l’évaluation.

Les gens croient souvent, à tort, qu’un accusé ayant des troubles mentaux peut recevoir l’ordre d’un juge d’être traité contre sa volonté. Seul l’accusé qui a été jugé inapte à subir son procès, après une audience sur l’aptitude, et qui fait ensuite l’objet d’une ordonnance de traitement peut être traité contre sa volonté.