Renseignements à l'intention des avocats et avocates

Soumettre les comptes

Renseignements à l'intention des avocts et avocates

Liste de contrôle du processus de facturation

Liste de contrôle du processus de facturation


Conseils sur la facturation :

Conseils de facturation pour les avocats en droit criminel

Conseils de facturation pour les avocats en droit de la famille

Conseils de facturation pour les avocats en droit de l'immigration et des réfugiés

Conseil sur le respect des dates limites de facturation des services au titre d'un certificat

Dossier sur la Gestion des causes majeures

Conseils de facturation des causes admissibles au TCC


Recherche en droit

Savez-vous que les avocats ne sont pas payés pour les recherches qu'ils effectuent? Contactez LAO Law pour tous vos besoins en recherche.


Calendrier de paiements des comptes

Les comptes ordinaires sont payés jusqu'à concurrence du tarif maximum dans les 60 jours. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Calendrier des paiements d'AJO.

Les principes de base du processus de facturation d'Aide juridique Ontario

La présente page est destinée aux avocats novices en aide juridique et à ceux qui désirent un aperçu des procédures de facturation. Elle comprend des renseignements qui couvrent tous les aspects de la procédure de facturation ainsi que de nombreux liens utiles. Lisez ces renseignements avant de procéder à la facturation de vos comptes. Le processus en sera plus simple et plus rapide. Vous pouvez marquer la présente page d'un signet en guise de référence rapide.


Avant de commencer


Voici ce que vous devez savoir avant de facturer vos services à Aide juridique Ontario :

  1. La facturation se fait exclusivement grâce au système électronique de facturation Aide juridique en ligne. Les nouveaux avocats doivent contacter le Centre d'aide aux avocats afin de s'y inscrire pour pouvoir utiliser le logiciel.
  2. Avant de commencer à soumettre vos comptes, vous devez prendre connaissance des renseignements contenus dans la présente page ainsi que dans la section Comptes et facturation. Visionnez les tutoriels sur la facturation pour vous familiariser avec le processus avant de soumettre vos comptes. Ainsi, vos comptes ont plus de chance d'être soumis correctement et ils seront payés promptement.
  3. Vous devez aussi connaître les documents de référence pertinents à votre domaine du droit, par exemple, celui sur les normes ou sur les Droits et responsabilités du client et de l'avocat.

Facturation en ligne

Aide juridique en ligne est le site sécurisé de facturation en ligne d'Aide juridique Ontario. Tous les nouveaux avocats doivent soumettre leurs factures au moyen d’Aide juridique en ligne. La présente section comprend des renseignements sur le processus de facturation en ligne et le procédé d'ouverture d'un compte. Vous pouvez aussi visionner un tutoriel vidéo.

Ouvrir une session sur Aide juridique en ligne ou télécharger une copie du Guide de facturation en ligne.


Manuel du tarif et de la facturation

Ce guide explique, en langage simple, les politiques, procédures et règles de facturation des services et le tarif d’Aide juridique Ontario. Il est destiné aux avocats qui sont déjà inscrits sur les listes d’aide juridique (avocats de service et avocats du secteur privé) ainsi qu’au personnel de leur cabinet. Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur le tarif de l'aide juridique.


Documents utiles sur la facturation

Liens et ressources pour répondre à toutes vos questions relatives à la facturation.

La section suivante contient des documents importants à lire avant de procéder à la facturation :

Des outils pour une facturation plus rapide et plus facile :