À propos d'Aide juridique Ontario

En 1998, le gouvernement ontarien a adopté la Loi sur les services d'aide juridique, par laquelle la province approfondissait son engagement en matière d'aide juridique. Cette loi a créé Aide juridique Ontario, une société autonome sans but lucratif financée par l'État et imputable devant celui-ci, chargée d'administrer le régime provincial d'aide juridique.

NOS OBLIGATIONS

Aux termes de la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, le mandat d'Aide juridique Ontario est de faciliter l'accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible revenu en fournissant uniformément des services d'aide juridique de haute qualité d'une manière efficiente et efficace par rapport au coût.

NOS CLIENTS

Nos clients ont ceci en commun qu'ils sont sans revenu ou disposent d'un revenu modique. Chaque jour, Aide juridique Ontario vient en aide à près de 4 000 personnes défavorisées. On compte parmi elles des chefs de famille monoparentale tentant d'obtenir les pensions alimentaires que leurs anciens conjoints sont tenus de leur verser, des victimes de violence familiale, des gens qui demandent la garde de leurs enfants en vue de les protéger contre les mauvais traitements, des accidentés du travail, des réfugiés et des prévenus.

Seuls les gens qui satisfont à des critères d'admissibilité financière stricts ont droit à l'aide juridique. On demande aux clients qui le peuvent de payer une partie des coûts. En 2003, plus de 13 millions de dollars ont été versés par ceux-ci.

NOS SERVICES

Les services que fournit Aide juridique Ontario sont conçus avec soin de façon à répondre aux besoins de la clientèle et à utiliser le plus efficacement possible les ressources disponibles. Un réseau de 80 cliniques juridiques communautaires indépendantes financées par Aide juridique Ontario sert à fournir des services typiquement réservés aux personnes défavorisées, comme les aider à obtenir ou à continuer de recevoir des prestations d'aide sociale.

Dans 51 bureaux d'aide juridique, on délivre par ailleurs des certificats que l'on peut présenter à des avocats du secteur privé. Nos clients peuvent ainsi se faire représenter relativement à des affaires criminelles ou familiales, devant certains tribunaux administratifs ou aux audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. En acceptant nos certificats, les avocats ont l'assurance d'être payés et ce, conformément aux taux et aux plafonds prévus dans le tarif d'Aide juridique Ontario.

Par l'intermédiaire de ses propres avocats et d'avocats du secteur privé, Aide juridique Ontario offre également des services destinés aux personnes qui se présentent sans avocat en cour criminelle, devant un tribunal de la famille ou un tribunal pour adolescents.

NOS PARTENAIRES

Notre programme de délivrance de certificats et les bureaux d'avocats de service ne pourraient fonctionner sans l'appui et le dévouement des avocats ontariens du secteur privé. Tandis qu'Aide juridique Ontario finance et facilite la prestation des services, quelque 4 000 juristes les rendent possibles en acceptant des taux réduits et une limite au nombre d'heures de travail pour lesquelles ils pourront être payés .

Quelques renseignements de base

Chaque année, plus d'un million d'Ontariens et Ontariennes reçoivent notre aide;
51 bureaux d'aide juridique et 80 cliniques juridiques communautaires sont répartis dans l'ensemble de l'Ontario;
Le budget de fonctionnement 2006 était de 321 millions de dollars;
111 018 certificats d'aide juridique ont été émis en 2006;
Les avocats de service ont aidé 760 601 personnes en 2006;
AJO est le deuxième fournisseur de services juridiques en importance dans la province.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur AJO, consultez la section Fiches de renseignements