Publications et documents d'information

Rapports

Pour des raisons de commodité, nous avons rassemblé sur cette page certains des rapports qui présentent un intérêt pour Aide juridique Ontario. Si vous avez des questions ou désirez obtenir de plus amples renseignements sur ces rapports, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

1. Rapports annuels

Rapport annuel : Aide juridique Ontario

Rapport annuel - 2015‑2016


Rapports précédents



Services aux immigrants et aux réfugiés : Rapport annuel

Services aux immigrants et aux réfugiés : Rapport annuel de 2015-2016

Rapports précédents

Programme des avocats principaux d'Aide juridique Ontario

Programme des avocats principaux d'Aide juridique Ontario : Rapport annuel 2015‑2016

2. Plan d'activités

2015-2016 – 2017-2018 plan d'activités


Rapports précédents

2014-2015 – 2016-2017 plan d'activités

2013-2014 – 2015-2016 plan d'activités

3. Documents de travail

Document de travail d’AJO sur l’initiative de transparence gouvernementale

Un document de travail qui présente les engagements actuels d’AJO en matière de transparence gouvernementale et offre la possibilité d’une plus grande ouverture sur les initiatives de transparence gouvernementale à AJO et dans le système de justice.

Le document de consultation constitue la première phase du processus de consultation qui commencera plus tard en 2016. En prévision du processus de consultation, AJO invite les organismes et les particuliers à lui soumettre leurs observations par écrit à tout moment à opengovernment@lao.on.ca.

Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario

4. Évaluations et Rapports

Consultation sur les relations concernant les cliniques

Les consultations menées tant par ACLCO que par AJO auront lieu partout dans la province à partir de septembre 2008.
Pour en savoir plus - le 29 juillet 2008


Évaluation des bureaux du droit criminel

Grâce au financement du gouvernement fédéral, Aide juridique Ontario a ouvert trois bureaux du droit criminel (BDC). Ces bureaux qui sont situés à Barrie, Brampton et Ottawa, sont dotés de personnel de bureau dont le mandat est de compléter le programme de certificats assurés par le secteur privé. AJO s'est engagée à veiller à ce qu'une évaluation indépendante d'envergure (sur trois ans) de ces BDC soit entreprise et mise à la disposition du public.


Normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l'immigration

Le présent rapport présente une évaluation de la mise en ouvre des normes régissant les prestataires des services en droit des réfugiés et de l'immigration avec quelques suggestions et recommandations concernant l'élaboration et la mise en ouvre de normes pour d'autres listes de prestataires de services d'AJO.

Évaluation de la mise en place des normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l'immigration Synthèse du rapport
HTML / Déc. 2016


La justice - bien plus que les tribunaux de droit criminel

Allocution devant le Comité de la justice et des médias.
Texte de l'allocution - 7 juin 2005


Portrait des besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario

Étude destinée à Aide juridique Ontario et réalisée pour Action ontarienne contre la violence faite aux femmes pour le compte du Centre francophone de Toronto.

Portrait des besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario


Stratégie de justice applicable aux Autochtones

L'élaboration d'une stratégie de justice applicable aux Autochtones vise à créer un plan de trois à cinq ans afin de réaliser des améliorations mesurables en ce qui concerne les services qu'AJO offre aux Autochtones. Le plan comportera des options et recommandations précises visant à améliorer les services d'aide juridique.

Stratégie de justice applicable aux Autochtones : Plan d'action 2011 - 2012 (Le 18 Janvier 2012)

Stratégie de justice applicable aux Autochtones : Mise à jour (Le 16 septembre 2009)

Stratégie de justice applicable aux Autochtones : Mise à jour (Le 18 février 2009)

Stratégie de justice applicable aux Autochtones : Mise à jour (Le 21 août 2008)

L'élaboration de la Stratégie applicable aux Autochtones d'Aide juridique Ontario (PDF Le 20 juin 2008)


1999-2004 : Les cinq premières années d'Aide juridique Ontario

Faits saillants des réalisations d'AJO depuis sa création en avril 1999 dans le but de fournir des services d'aide juridique aux Ontariens et Ontariennes à faible revenu.


Évaluations

Des évaluations des divisions et structures d'AJO sont faites régulièrement pour assurer leur adhésion au mandat et aux lignes de conduite établies.


5. Bureau de l'Ombudsman - Rapport annuel

Le Bureau de l’Ombudsman examine les plaintes du public sur les services du gouvernement de l’Ontario et de ses organismes.

6. Aperçu trimestriel de la performance

Ce nouveau rapport qui sera publié tous les trois mois contiendra des données sur la situation financière de l’organisme, les services aux clients, les certificats d'aide juridique et le paiement aux avocats.

4e trimestre 2014-2015
Cet aperçu trimestriel de la performance comprend des renseignements et des données concernant le quatrième trimestre de l'exercice financier de 2014-2015.

Rapports précédents

3e trimestre 2014-2015

2e trimestre 2014-2015

1e trimestre 2014-2015

4e trimestre 2013-2014

3e trimestre 2013-2014

2e trimestre 2013-2014

1e trimestre 2013-2014

4e trimestre 2012-2013

3e trimestre 2012-2013

2e trimestre 2012-2013

1e trimestre 2012-2013

4e quartième 2011-2012

3e trimestre 2011-2012



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7. Résultats du sondage

Résultats du sondage sur la satisfaction des avocats

Satisfaction des avocats à l’égard d’AJO Résultats du sondage de 2016
Mars 2017 / HTML


Rapports précédents