Formuler une plainte

Les clients ont le droit de déposer une plainte auprès d'Aide juridique Ontario s'ils sont mécontents du service qu'ils ont reçu d'Aide juridique Ontario, d'une clinique juridique communautaire ou de leur avocat.

Les personnes autorisées à déposer une plainte sont les suivantes :

• Les clients actuels ou les anciens clients;
• Les personnes auxquelles Aide juridique Ontario a refusé la prestation de services;
• Toute personne touchée par les services d'Aide juridique Ontario.

Aide juridique Ontario accepte les plaintes anonymes des personnes qui préfèrent ne pas s'identifier. Les clients peuvent également procéder de plusieurs façons :

• S'adresser directement à la personne qui les a servis;
• Écrire ou demander à parler au directeur d'un bureau régional d'Aide juridique Ontario, ou au directeur général d'une clinique juridique communautaire;
• Écrire ou demander à parler à un membre du conseil d'administration de la clinique.

Les plaintes déposées au nom d'un client actuel ou d'un ancien client devraient être soumises par écrit, à l'attention du bureau régional ou du conseil d'administration de la clinique, à l'adresse de la clinique.

Plaintes au sujet d'un bureau d'aide juridique

Aide juridique Ontario s'efforce d'abord de résoudre une plainte au bureau régional où l'incident s'est produit, ce qui signifie qu'il incombe au directeur régional de trouver une solution. Si le directeur régional ne peut résoudre la question ou si la plainte du client se rapporte au directeur régional, la plainte sera acheminée directement au Service des plaintes du Bureau provincial.

Plaintes au sujet d'une clinique juridique communautaire

Les directeurs généraux ont la responsabilité de régler les plaintes concernant les cliniques juridiques communautaires et, comme pour les directeurs régionaux, lorsque la plainte se rapporte à un directeur général, elle est acheminée au Service des plaintes.

Si le directeur général ne résout pas la plainte, le conseil d'administration fait enquête et donne au client la possibilité de rencontrer les membres du conseil pour discuter de sa plainte. Si la question est complexe, le conseil d'administration de la clinique peut établir un comité des plaintes pour traiter de la plainte du client. Le conseil d'administration remet au client sa décision, par écrit, et ses motifs.

Dépôt d'une plainte au Service des plaintes

Si la personne qui a formulé la plainte n'est pas satisfaite de la décision du directeur régional ou du directeur général, elle peut demander que le Service des plaintes étudie le dossier. Le Service examine comment la question a été traitée originalement et recueille tout autre renseignement nécessaire. En général, il faut deux semaines pour résoudre l'affaire, toutefois il est possible que le délai soit d'un mois.

Coordonnées

Voici les coordonnées pour déposer une plainte par écrit ou laisser un message au sujet de votre plainte :

Service des plaintes
Aide juridique Ontario
40, rue Dundas Ouest, bureau 200
Toronto (Ontario) M5G 2H1

Téléphone : 416 204-7104
Sans frais : 1 800 866-874-9786
Télécopieur : 416 204-4718
Courriel : complants@lao.on.ca