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Droit de la famille
Le droit de la famille traite de toutes les questions juridiques qui peuvent être entendues dans une cour de la famille. Cela inclut le divorce et la séparation, la garde des enfants et le droit de visite ainsi que les pensions alimentaires. Le droit de la famille régit les relations au sein des familles et les droits relatifs à la famille.
Si vous avez affaire pour la première fois au système judiciaire en droit de la famille, le Programme d’information sur le droit de la famille est une excellente ressource. Ce programme gratuit d'information en ligne vous fournira les renseignements généraux sur le système judiciaire en droit de la famille, des définitions de termes juridiques, etc.
Services en droit de la famille
Aide juridique Ontario fournit plusieurs services en matière de droit de la famille, notamment :
Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) : Les CIDF offrent aux personnes qui n'ont pas d'avocat une assistance juridique gratuite ainsi que des conseils dans plusieurs tribunaux en Ontario qui entendent des affaires de droit de la famille.
Centres de services de droit de la famille (CSDF) : Des services juridiques sont fournis dans les six CSDF qui existent , par exemple, de l'aide pour remplir des documents et des services de représentation par un avocat.
Bureaux du droit de la famille : Les deux bureaux à Ottawa et à Thunder Bay fournissent une multitude de services juridiques.
Avocats de service en droit de la famille : Si vous n'avez pas d'avocat, un avocat de service peut vous aider, lors des audiences, à régler des problèmes tels que la garde des enfants ou la pension alimentaire.
Programme d’information sur le droit de la famille : Une ressource gratuite en ligne pour ceux qui sont sur le point d'entrer dans le système judiciaire en droit de la famille.
Conseils juridiques sommaires : Aide juridique Ontario offre une consultation téléphonique gratuite d'une durée maximale de 20 minutes.
Programme de certificats d'aide juridique : Les Ontariennes et Ontariens à faible revenu qui sont admissibles à l'aide juridique peuvent faire une demande de certificat pour obtenir des services complets de représentation par un avocat. Un avocat du secteur privé qui accepte de représenter des clients de l'aide juridique (y compris un avocat du Bureau de droit de la famille ou du Centre de services de droit de la famille) peut aider les clients à résoudre des questions de droit de la famille, comme la garde, le droit de visite, la pension alimentaire, ainsi que des questions liées à la protection comme les ordonnances de restrictions, le partage des biens, etc.
Vous devez être financièrement admissible Afin d’être admissible à ces services, votre cause doit être une de celle dont Aide juridique Ontario s'occupe.
Questions
Choisissez la question qui correspond le mieux à votre situation :
Violence familiale ou mauvais traitements
Vous ou vos enfants êtes-vous victimes de violence familiale?
Vous ou vos enfants êtes-vous victimes de violence familiale?
Vous pouvez obtenir de l’aide immédiate en appelant la ligne de soutien pour les femmes, Fem’aide, si vous ou vos enfants subissez de la violence ou les effets de la violence ou de mauvais traitements. En savoir plus.
Questions concernant la garde des enfants, le droit de visite ou les pensions alimentaires
La Société d’aide à l’enfance (SAE) vous a-t-elle retiré vos enfants ou menace-t-elle de le faire?
La Société d’aide à l’enfance (SAE) vous a-t-elle retiré vos enfants ou menace-t-elle de le faire?
Aide juridique Ontario aide les clients admissibles à régler ce genre de problèmes. Appelez gratuitement Aide juridique Ontario (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.
Aide juridique Ontario aide les clients admissibles à régler ce genre de problèmes. Appelez gratuitement Aide juridique Ontario (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.
Tentez-vous d’obtenir la garde d’un enfant, un droit de visite ou des pensions alimentaires?
Tentez-vous d’obtenir la garde d’un enfant, un droit de visite ou des pensions alimentaires?
Aide juridique Ontario pourrait vous aider dans les affaires de garde des enfants, de droit de visite et de pensions alimentaires s'il y a contestation, c'est-à-dire lorsque les parents ou les tuteurs n'arrivent pas à s'entendre sur une question liée aux enfants. Appelez gratuitement Aide juridique Ontario (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.
Aide juridique Ontario pourrait vous aider dans les affaires de garde des enfants, de droit de visite et de pensions alimentaires s'il y a contestation, c'est-à-dire lorsque les parents ou les tuteurs n'arrivent pas à s'entendre sur une question liée aux enfants. Appelez gratuitement Aide juridique Ontario (1 800 668-8258) pour savoir si elle peut vous aider.
Souhaitez-vous modifier l’ordonnance alimentaire à l'égard de votre conjoint ou des enfants?
Souhaitez-vous modifier l’ordonnance alimentaire à l'égard de votre conjoint ou des enfants?
Aide juridique Ontario ne couvre pas le cas de modifications à une ordonnance alimentaire à l'égard d'un conjoint ou d'un enfant, à moins d'un changement important de circonstances. Contactez un centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) pour plus d’information.
Divorce et séparation
Tentez-vous d’obtenir un divorce ou un accord de séparation?
Tentez-vous d’obtenir un divorce ou un accord de séparation?
Les avocats de service d’Aide juridique Ontario peuvent aider les clients admissibles pour ce genre d'affaires. Autres renseignements sur les avocats de droit de la famille.
Des conseils juridiques sommaires peuvent également être prodigués pour certains cas de droit de la famille. Appelez-nous gratuitement au 1 800 668-8258 pour plus de renseignements.
Demandez-vous de l’aide au sujet d’une audience de révision?
Demandez-vous de l’aide au sujet d’une audience de révision?
Les avocats de service d’Aide juridique Ontario peuvent aider les clients admissibles pour ce genre d'affaires. Autres renseignements sur les avocats de droit de la famille.
Des conseils juridiques sommaires peuvent également être prodigués pour certains cas de droit de la famille. Appelez-nous gratuitement au 1 800 668-8258 pour plus de renseignements.
Qu’est-ce que la médiation et comment fonctionne-t-elle?
La médiation est un mode de règlement des différends en dehors des tribunaux, avec l’aide d’un médiateur spécialement formé. Renseignements sur la médiation familiale.
Essayez-vous d’obtenir des aliments pour conjoint?
Les avocats de service d’Aide juridique Ontario peuvent aider les clients admissibles pour ce genre d'affaires. Autres renseignements sur les avocats de droit de la famille.
Des conseils juridiques sommaires peuvent également être prodigués pour certains cas de droit de la famille. Appelez-nous gratuitement au 1 800 668-8258 pour plus de renseignements.
Procurations et testaments
Aide juridique Ontario ne couvre pas les procurations, testaments et successions.
Vérifiez auprès de la clinique juridique communautaire de votre région si elle peut vous aider à résoudre votre question concernant les testaments ou successions.
Si votre question juridique ne figure pas ci-dessus, téléphoner à Aide juridique Ontario, sans frais au 1 800 668-8258 pour de plus amples renseignements ou essayer une autre catégorie (p. ex., le droit civil).
Autres ressources
Le site Web du ministère du Procureur général contient une foule de renseignements sur le droit de la famille.
Voir notre section Autres ressources pour plus d’information sur le droit de la famille.
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