Aide juridique Ontario pourrait vous aider dans des affaires en droit de la famille comme la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires.

Ce n’est que dans certains cas qu’Aide juridique Ontario aide le client à retenir les services d’un avocat et les critères d'admissibilité sont rigoureusement respectés.

Avocats de service

Si vos revenus sont faibles, que vous devez comparaître immédiatement au tribunal et que vous n'avez pas encore d'avocat, un avocat de service pourrait vous aider.

Violence familiale

Aide juridique Ontario offre des services particuliers pour aider les victimes de violence familiale. Les personnes qui vivent une situation de violence familiale ou de mauvais traitement, en subissent les effets ou qui sont en situation de crise sont priées de cliquer ici pour obtenir de l'aide immédiatement.

Autorisation pour une consultation dans le domaine de la violence familiale

Les personnes qui vivent une situation de violence familiale ou de mauvais traitement, en subissent les effets ou qui sont en situation de crise peuvent obtenir une autorisation donnant droit à deux heures de consultation avec un avocat du secteur privé par l'entremise de certains refuges et des cliniques juridiques communautaires.

Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)

Les centres d'information sur le droit de la famille procurent de l'aide et des renseignements en matière de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Il existe un centre d'information sur le droit de la famille dans la plupart des tribunaux qui traitent des affaires en droit de la famille. Cliquez ici pour obtenir la liste des CIDF.

Avocats-conseils

Aide juridique Ontario offre des services de soutien hors tribunal par l'entremise d'avocats-conseils. Les avocats-conseils, qui se trouvent dans les centres d'information sur le droit de la famille (CIDF), donnent des conseils généraux et étudient les documents juridiques en relation avec des affaires en droit de la famille.

Bureaux du droit de la famille

Ces bureaux sont dotés d'avocats et d'agents parajuridiques d'expérience dans le domaine du droit de la famille qui peuvent aider les clients, notamment dans des domaines tels que la garde d'enfants, les droits de visite, la pension alimentaire, la protection de l'enfance, les ordonnances de ne pas faire, les demandes de rajustement, le partage des biens, et cela, à tous les échelons du système judiciaire, y compris les tribunaux de première instance et la cour d'appel.

Pour obtenir la liste des bureaux en droit de la famille, cliquez ici.

Exemple de questions juridiques en droit de la famille

Choisissez la question qui correspond le mieux à votre situation.

Si votre question juridique ne figure pas dans les options, veuillez essayer une autre catégorie (p. ex., Affaires criminelles), visiter notre page Autres ressources ou téléphoner à Aide juridique Ontario.

Ressources

Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.

Séparation et divorce :

Le rôle parental après le divorce ou la séparation
Public cible : parents canadiens.
Fonction : plus de deux cents ressources d'origine canadienne ou étrangère dans le domaine de la séparation et du divorce.

Pension alimentaire pour enfant et conjoint :

Pension alimentaire pour enfant et conjoint
Public cible : familles ontariennes.
Fonction : exécute les ordonnances alimentaires que rend un tribunal dans le but d'aider les familles de l'Ontario à recevoir l'aide financière à laquelle elles ont droit.

Lignes directrices de la pension alimentaire pour enfant
Public cible : familles canadiennes.
Fonction : guide, étape par étape, d'application des lignes directrices du gouvernement fédéral concernant la pension alimentaire pour enfant.

Services pour les enfants :

Le Bureau de l'avocat des enfants
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

Portail d'information sur les services à l'enfance
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : site regroupant tous les programmes et services du gouvernement de l'Ontario destinés aux enfants et aux jeunes.

Sociétés d'aide à l'enfance
(en anglais seulement)
Public cible : enfants et familles ontariens.
Fonction : organismes à but non lucratif qui œuvrent dans les collectivités et qui visent à aider et soutenir les enfants et leur famille. Certaines sociétés offrent des services en français.

Gouvernement :

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Public cible : enfants et jeunes ontariens.
Fonction : renseignements sur les programmes de protection de l'enfance, les services d'intervention auprès des familles, les services juridiques destinés à la jeunesse, les services communautaires de soutien à l'enfance, les services de santé mentale pour enfants et les services de garde d'enfants.

Gouvernement de l'Ontario - famille

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : site contenant des ressources sur l'art d'être parent, le maintien d'une bonne santé et d'autres sujets liés au bien-être de la famille, au mariage et au divorce ainsi qu'aux moyens d'aide financière aux familles.

Ministère du Procureur Général - droit de la famille

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : renseignements au sujet des programmes et des services juridiques reliés au droit de la famille, aux pensions alimentaires pour enfants; publications en ligne, etc.

Ministère du Procureur général - services de médiation familiale

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : description des services d'un médiateur qualifié qui aide les parties consentantes se trouvant dans une position de négociation relativement égale à résoudre les litiges en matière de droit de la famille.

Liste des greffes des tribunaux de l'Ontario

Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens.
Fonction : liste des palais de justice par région ou localité.

Cours de la famille de l'Ontario

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : renseignements sur les cours de la famille de l'Ontario.

Formules des cours de l'Ontario

Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens.
Fonction : site contenant une version électronique des formulaires utilisés en droit de la famille.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Public cible : Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination.
Fonction : services juridiques au public cible.

Ombudsman Ontario

Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.

» Autres ressources

Violence familiale

Aide juridique Ontario offre des services particuliers pour aider les victimes de violence familiale. Les personnes qui vivent une situation de violence familiale ou de mauvais traitement, en subissent les effets ou qui sont en situation de crise sont priées de cliquer ici pour obtenir de l'aide immédiatement