Listes des avocats d'aide juridique

Normes de qualité des services en droit des réfugiés

Les avocats qui représentent les clients de l’aide juridique doivent être inscrits sur une ou plusieurs des listes du ou des domaines dans lesquelles ils exercent le droit. Les normes visent à garantir que les clients reçoivent des services de qualité. Les normes de chaque liste précisent les années d'expérience et la formation professionnelle requises par les avocats.

Les normes de qualité régissant les avocats en droit des réfugiés comprennent :

Les normes s’appliquent aux personnes suivantes :

  • Les avocats du secteur privé;
  • Les avocats salariés d’AJO;
  • Les parajuristes salariés d’AJO;
  • Les membres du personnel d'une clinique, conformément à un accord pilote sur les services en droit des réfugiés.

Accéder à la liste des avocats en droit de l’immigration et des réfugiés inscrits sur les listes d’AJO : Liste d’avocats pour les dossiers généraux ou Liste d’avocats pour les dossiers d’appel.

L'information présentée dans ces listes sont à jour en date du 15 octobre 2017 et son contenu est susceptible d'être soumis à modification. Veuillez envoyer vos questions par courriel à refugeestandards@lao.on.ca

Processus d’inscription à la liste d’avocats en droit des réfugiés

Les avocats en droit des réfugiés qui souhaitent être inscrits sur une des listes en droit des réfugiés devraient télécharger le Formulaire de conformité aux normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l’immigration. Pour de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices sur la mise en œuvre des normes.

Certains avocats, comme les avocats nouvellement admis au Barreau et ceux dont le travail soulève des questions de qualité auront l’occasion, pendant un temps limité, de se conformer à un certain nombre de conditions afin de satisfaire aux normes.

Les avocats qui seront tenus de travailler avec un mentor peuvent choisir une de ces deux options :

  • Un mentor du Programme d’assistance pour les avocats du secteur privé qui travaillent sur des affaires financées par AJO;

  • Un avocat du cabinet approuvé à titre de mentor par AJO, qui travaille dans le même cabinet que la personne qui demande à être inscrite; dans un tel cas, le mentor ne reçoit pas de rémunération pour son travail à titre de mentor.

Dates d'échéance pour la réception des demandes

Dates d'échéance pour la réception des demandes des avocats en droit de l'immigration et en droit des réfugiés Décision transmise au demandeur (six semaines après le dépôt de la demande)
Le 31 juillet 2017 Septembre 2017
Le 31 octobre 2017 Décembre 2017
Le 28 février 2018 Avril 2018

Ressources

AJO a produit les documents suivants pour appuyer la mise en œuvre des normes et assurer des services de qualité aux clients :

Documents

Formulaire de conformité aux normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l’immigration

[PDF, 740 KB]


Ressources pour les avocats en droit des réfugiés.