Renseignements à l'intention des avocats et avocates
Déclaration annuelle des avocats
Pour que leur nom continue de figurer sur une ou sur plusieurs listes d'AJO régies par des normes, il est demandé à toutes les avocates et à tous les avocats acceptant des certificats de remplir la Déclaration annuelle de l'avocat ou avocate afin de confirmer qu'ils continuent de se conformer aux normes des listes en question.
Déclaration annuelle des avocats - 2010
Déclaration annuelle attestant de la conformité aux normes de la liste
Date limite pour soumettre votre Déclaration annuelle : Le 30 juin 2010
Déclaration annuelle de l'avocat ou avocate - un outil en ligne MAINTENANT DISPONIBLE
Veuillez prendre une minute pour remplir la Déclaration annuelle afin de confirmer que vous êtes toujours en conformité avec les normes des listes et afin que votre nom continue de figurer sur l'une ou sur plusieurs des listes suivantes : droit criminel, droit de la famille, LSEF, droit des réfugiés, CCC, et ACES. Un lien vers le formulaire électronique figure sur la page d'accueil d'Aide juridique en ligne.
Vous pouvez visionner un court balado intitulé Comment soumettre une Déclaration annuelle
Déclaration annuelle de l'avocat ou avocate - Questions-réponses
Un outil de déclaration annuelle en ligne par les avocats en regard de leur inscription sur les listes est disponible chaque année du 1er avril au 30 juin. Il suffit d’une minute pour remplir la déclaration. De plus, ce faisant, votre inscription sur une ou plusieurs listes d’AJO sera automatiquement mise à jour. Il ne sera pas nécessaire de soumettre une copie papier lorsque vous effectuerez votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter la série de questions-réponses qui suit.
1. En quoi consiste la Déclaration annuelle de l’avocat ou avocate?
Pour que leur nom continue de figurer sur une ou sur plusieurs listes d’AJO régies par des normes, il est demandé à toutes les avocates et à tous les avocats acceptant des certificats de remplir la Déclaration annuelle de l’avocat ou avocate afin de confirmer qu’ils continuent de se conformer aux normes des listes en question. En 2010, il sera nécessaire de remplir une déclaration annuelle seulement pour les listes avec certificat qui suivent : Droit criminel, Droit de la famille, LSEF, Droit des réfugiés, Commission du consentement et de la capacité et Affaires criminelles extrêmement sérieuses.
2. Quelle est la période couverte par la déclaration annuelle?
La déclaration couvre l’année civile précédente. Par exemple, dans la Déclaration annuelle 2010, que vous devez soumettre avant la fin de juin 2010, vous affirmez que tout au long de l’année civile 2009, vous avez satisfait aux exigences des normes des listes en matière d’expérience minimale ou l’équivalent et que vous avez complété les cours de perfectionnement professionnel comme tels que requis dans les normes.
3. Pourquoi devrais-je remplir la Déclaration annuelle de l’avocat ou avocate?
Une fois remplie, votre déclaration vous permettra de continuer à accepter des certificats dans le ou les types de droit qui correspondent à votre liste. Si vous n’avez pas rempli la déclaration électronique, vous devrez remplir une version papier et la remettre à votre bureau régional.
4. Qui doit remplir la déclaration annuelle?
La déclaration annuelle en ligne doit être remplie par toutes les avocates et par tous les avocats dont le nom figure sur une ou plusieurs listes avec certificat d’AJO régies par des normes, mais qui ne sont pas sous condition. Si vous êtes sous condition, ne remplissez pas la déclaration pour cette liste; votre directeur régional étudiera votre dossier.
Une avocate ou un avocat qui a reçu l’autorisation, à compter de cette année civile, de faire figurer son nom sur une liste n’a PAS à remplir la déclaration correspondant à cette liste.
Les avocates et les avocats doivent remplir leur propre déclaration.
5. Comment dois-je remplir la déclaration?
Entre le 1er avril et le 30 juin, les avocats et avocates seront en mesure de remplir facilement et rapidement leur déclaration annuelle en ligne via le portail d’AJO. Le lien vers le formulaire électronique figure sur la page d’accueil Avocats. En vous connectant sur votre page d’accueil, ouvrez le lien vers votre fenêtre personnalisée de déclaration « Déclaration annuelle de l’avocat ou avocate ». Il vous suffit alors de cocher les cases correspondant aux types de droit dont vous satisfaites les normes, puis de cliquer sur « Soumettre ». Ce processus ne prendra qu’un instant et la liste d’AJO sera automatiquement mise à jour, de sorte que votre nom continuera d’y figurer. Lorsque vous effectuez votre déclaration en ligne, vous n’avez pas besoin de soumettre une copie papier. De plus vous avez la possibilité d’imprimer une confirmation directement à partir de cette page. Une fois que vous aurez soumis votre déclaration annuelle, le lien vers la déclaration sera désactivé jusqu’à l’année prochaine.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre la déclaration par voie électronique, vous pouvez imprimer une copie du formulaire de déclaration qui se trouve sur le site Web d’AJO. Une fois rempli et imprimé, il suffit de télécopier le formulaire ou de l’envoyer par la poste au bureau local. Notez que contrairement aux déclarations par voie électronique, les déclarations soumises sur papier pourraient entraîner des retards à la mise à jour de votre inscription sur les listes.
6. Mon nom figure déjà sur une liste d’AJO. Pourquoi devrais-je remplir la déclaration?
Vous n’avez PAS à vous réinscrire sur les listes d’AJO chaque année. Remplissez simplement la déclaration pour nous faire savoir que vous satisfaites toujours aux normes des listes sur lesquelles figure votre nom.
7. Que se passe-t-il si je ne remplis pas la déclaration?
À la fin de la période de déclaration de 2010, une nouvelle mise à jour des listes sera réalisée en se fondant sur les déclarations reçues. Il y aura un suivi auprès des avocats qui omettront de remplir la déclaration afin de connaître leurs intentions au sujet de leur inscription sur la ou les listes.
8. Que faire si les listes sur lesquelles je suis inscrit(e) n’apparaissent pas à l’écran?
Si, après avoir cliqué sur le lien conduisant vers la déclaration, aucune des listes correspondant aux types de droit que vous pratiquez n’apparaît à l’écran ou si l’une d’entre elles n’est pas là, veuillez communiquer avec votre bureau régional pour vous assurer que vous êtes inscrit aux bonnes listes.
9. Que faire si je suis sous condition sur une liste?
Si vous êtes sous condition sur une liste, ne remplissez pas la déclaration relative à cette liste. Votre bureau régional d’AJO étudiera votre dossier.
10. À quelle fréquence dois-je remplir la déclaration?
Vous devez remplir une déclaration chaque année. Pour être le plus efficace possible, la période de soumission annuelle des déclarations « en ligne » a été harmonisée pour toutes les listes et pour tous les avocats. Elle a lieu du 1er avril au 30 juin de chaque année.
11. Si j’ai des questions, avec qui puis-je communiquer?
Si vous avez des questions concernant votre inscription sur une liste ou sur le fait que vous soyez sous condition, veuillez communiquer avec votre bureau régional. Si la fenêtre de déclaration vous pose des problèmes techniques, veuillez communiquer avec le Centre d’aide aux avocats en composant le 416 979-9934 ou le 1 866 979-9934.