L’aide juridique paiera-t-elle mon avocate ou avocat?
Avis important :
En raison de la crise de COVID19, certains de nos services ont temporairement changé. Les informations fournies sur cette page ne sont peut-être plus exactes. Veuillez visiter notre page COVID‑19 : Services d’aide juridique pour savoir si ces changements s’appliquent à votre situation.
Si vous êtes financièrement admissible et que votre affaire juridique fait partie de celles dont s’occupe AJO, nous paierons une avocate ou un avocat pour vous représenter. Consultez le tableau ci‑dessous pour voir si vous êtes admissible à l’aide juridique. Pour trouver une avocate ou un avocat qui fait du travail d’aide juridique, servez-vous de l’outil « Trouver une avocate ou un avocat » sur notre site Web.
Si vous vivez une situation de violence familiale, dites-le-nous lorsque vous appelez. Nous avons mis en place des services spéciaux pour vous.
Remarque : Il est possible que nous vous demandions de payer certains de vos frais. Lorsque vous présentez votre demande, nous vous donnerons plus de renseignements. Nous vous poserons aussi des questions sur l’argent que vous avez en banque, vos investissements, vos propriétés, etc.
| Taille de la famille | Revenu annuel de votre famille | Affaires de violence familiale |
|---|---|---|
| 1 | 18 795 $ | 22 720 $ |
| 2 | 32 131 $ | 32 131 $ |
| 3 | 39 352 $ | 39 352 $ |
| 4 | 45 289 $ | 45 440 $ |
| 5+ | 50 803 $ | 50 803 $ |
| Chambreur célibataire | 12 330 $ |
Ententes de contribution
Si vous avez un revenu ou possédez ou une propriété, vous pourriez être admissible à un certificat avec entente de contribution. Il vous faudra alors rembourser la totalité ou une partie de vos frais juridiques à AJO, en fonction de vos revenus.
Une entente de contribution établit le montant que vous devrez rembourser à AJO. Pour en savoir plus sur les ententes de contribution.
Services des cliniques et des avocats de service
Les personnes qui recherchent des services d’un avocat de services répondent à des critères de l’admissibilité financière différents (les avocats de service assistent les clients uniquement le jour l’audience, et non tout au long de l’affaire à la manière des autres avocats, tels par exemple les avocats qui acceptent les certificats d’aide juridique mentionnés plus haut), par rapport à celles qui recherchent l’aide d’une clinique juridique.
Pour plus de renseignements sur l’admissibilité financière aux services d’un avocat de service, veuillez consulter nos lignes directrices sur l’admissibilité financière à recevoir les services d’un avocat de service.
Pour plus de renseignements sur les services des cliniques juridiques et leurs critères de l’admissibilité financière, veuillez consulter notre page sur les cliniques juridiques.
Et si je ne suis pas admissible aux services d’un avocat?
Nous pourrions trouver d’autres méthodes de vous aider.
Comment faire une demande d’aide juridique?