Aller au contenu Quittez le site maintenant

Mise à jour liée à la COVID-19
Nous avons changé temporairement certains de nos services.

Aide juridique Ontario déménage!
À partir du 17 avril 2023, le Bureau provincial d’Aide juridique Ontario, le Bureau des services en droit de la famille de Toronto, le Bureau des services des avocats principaux en droit criminel et le Bureau du droit des réfugiés seront situés au septième étage de l’Atrium on Bay.

X
Aide juridique Ontario
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Langues
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Exigences d’expérience minimales
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
      • Conseil d’administration
      • Direction
      • Comités consultatifs
      • Nos clients
      • Prix Sidney-B.-Linden
      • Services en français
    • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 Glossaire
    • Consultations
    • Liste des inscriptions aux annonces d’AJO
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses
English Espace Client AJO
English Espace Client AJO
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Langues
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Exigences d’expérience minimales
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
      • Conseil d’administration
      • Direction
      • Comités consultatifs
      • Nos clients
      • Prix Sidney-B.-Linden
      • Services en français
    • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 Glossaire
    • Consultations
    • Liste des inscriptions aux annonces d’AJO
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses

Tutoriels sur les honoraires forfaitaires

Aide juridique Ontario offre une gamme de ressources pour aider à familiariser les avocats avec le processus de facturation lié aux honoraires forfaitaires.

Comprendre les honoraires forfaitaires

Un examen minutieux des détails financiers du programme des honoraires forfaitaires, cette présentation explique la logique financière des honoraires forfaitaires, notamment la façon dont les coûts reliés aux augmentations discrétionnaires et aux certificats ont été pris en considération.

(en anglais seulement)

Introduction au programme d’honoraires forfaitaires

Le contenu de cette vidéo est également disponible en format  PDF.

Affaires admissibles aux honoraires forfaitaires

Ce module traite des affaires qui sont admissibles ou non au programme des honoraires forfaitaires. Il sera question également des différents honoraires qui peuvent s’appliquer aux affaires admissibles aux honoraires forfaitaires.

Le contenu de cette vidéo est également disponible en format  PDF.

Recueil de règles

Dans ce module, il est question des règles les plus importantes reliées aux certificats admissibles aux honoraires forfaitaires, à la facturation et au paiement, notamment :

Le module 3 rassemble les règles les plus importantes reliées aux certificats admissibles aux honoraires forfaitaires, à la facturation et au paiement. La vidéo traite des sujets suivants :

  • Les personnes qui sont autorisées à facturer leurs services sous forme d’honoraires forfaitaires;
  • Ce qui arrive si l’affaire est portée en procès;
  • Ce qui arrive lorsqu’un certificat vise plusieurs accusations admissibles aux honoraires forfaitaires;
  • Ce que comprennent les honoraires forfaitaires;
  • La différence entre des honoraires ordinaires et des honoraires autorisés;
  • Ce qui arrive lorsqu’il y a plusieurs certificats admissibles aux honoraires forfaitaires au nom d’un même client (affaires entendues ensemble ou séparément);
  • La facturation d’accusations exclues et d’accusations incluses dans le programme d’honoraires forfaitaires pour un même client.

Le contenu de cette vidéo est également disponible en format  PDF.

Recueil de règles : II

Ce module comporte plus de précisions sur les règles et les types d’honoraires forfaitaires, notamment des renseignements complémentaires sur les éléments suivants :

  • Les catégories d’affaires et les accusations dans le cadre des honoraires forfaitaires et ce que comprend chaque catégorie;
  • Les règles concernant les certificats admissibles aux honoraires forfaitaires comme le type de bordereau à joindre et la façon de facturer les affaires non résolues;
  • Les types de règles relatives à la facturation et au paiement qui s’appliquent aux honoraires forfaitaires.
  • Recueil de règles : II (tutoriel complet)
  • Catégories d’affaires et d’accusations relatives aux honoraires forfaitaires
  • Règles relatives aux honoraires forfaitaires
  • Types d’honoraires forfaitaires, facturation et règles de paiement

Règles de facturation et de paiement, modifications et autorisations

Le dernier module fournit des règles et comprend des mises en situation pour comprendre comment les conventions d’honoraires sont payées et des renseignements additionnels sur les modifications de certificats et les demandes d’autorisation.

Règles de facturation et de paiement, modifications et autorisations (tutoriel complet)

  1. Certificats autorisant des accusations multiples
  2. Accusations multiples autorisées par plusieurs certificats (entendues ensemble)
  3. Accusations multiples autorisées par plusieurs certificats (entendues séparément)
  4. Certificats autorisant des accusations exclues
  5. Certificat autorisant des accusations exclues + certificat autorisant une accusation admissible aux honoraires forfaitaires (entendues séparément)
    1. Accusations exclues + accusations admissibles aux honoraires forfaitaires (entendues ensemble)
  • This form is feedback only.
Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin d’être avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : Le CLSC est fermé en ce moment.

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

  • Social
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Twitter
    • YouTube
Aide juridique Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2023