Demande de renseignements

Aide juridique Ontario (AJO) accepte les demandes de renseignements conformément à la Loi sur les services d’aide juridique (LASA) et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). AJO fait de gros efforts pour accueillir les demandeurs de renseignements tout en respectant les obligations que lui imposent la LAIPVP et la LASA.

AJO a été établie en 1998 en vertu de la LASA. De 1999 à septembre 2014, AJO a reçu 213 demandes de renseignements. Environ 35 % de ces demandes concernaient l’accès aux renseignements personnels des clients; 78 % des demandes de renseignements personnels ont été acceptées, tandis que 15 % de celles‑ci ont été acceptées partiellement. En outre, environ 33 % de toutes les demandes de renseignements reçues au cours de cette période ont été faites par les tiers ou par des clients pour le compte des tiers. De ces demandes, environ 24 % ont été acceptées et quelque 17 % ont été acceptées partiellement. Enfin, environ 32 % de toutes les demandes de renseignements reçues de 1999 à septembre 2014 visaient des renseignements généraux sur AJO : environ 63 % ont été acceptées, tandis que près de 18 % ont été acceptées partiellement.

AJO s’est engagée à assurer la transparence et l’accès du public à l’information dans les limites de la législation applicable. C’est dans cet esprit que, lorsqu’il arrive à AJO de n’être pas en mesure de fournir des documents qui répondent à une demande, AJO s’efforce de fournir au d’autres renseignements pertinents au demandeur qui peuvent l’aider dans la mesure du possible. De plus, depuis avril 2013, c’est devenu une pratique generalisée à AJO de ne pas imposer de frais aux clients pour les demandes de renseignements personnels se rapportant à leurs propres dossiers. Avant avril 2013, ces clients devaient présenter une demande pour bénéficier de cette dispense.

AJO a publié les lettres portant sur les décisions relatives aux demandes de renseignements faites pour le compte des tiers et les demandes de renseignements faites par des tiers, ainsi que les demandes de documents généraux. Voir : Divulgation proactive. Dans le but de respecter les obligations que nous imposent la LAIPVP et la LASA, les corrections nécessaires ont été apportées aux documents ci‑après. Les lettres de décision relatives aux demandes de renseignements personnels d’un client n’ont pas été affichées.

Le point sur les recommandations figurant dans les rapports de Deloitte et de MNP

Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC)

Cliniques juridiques

Immigration et réfugiés

Listes des avocats d’aide juridique

Demandes d’ordre général et demandes de renseignements de tierces parties

Cette section comprend des demandes de renseignements relatives à des dossiers qui ne contiennent pas de renseignements personnels et des réponses à des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie (comme les demandes d’un avocat au nom de son client).