COVID-19 : Questions et réponses liées au droit criminel

Sur cette page :

Services d’aide juridique

J’ai besoin de conseils juridiques au sujet de mon affaire en droit criminel. Puis-je me rendre au bureau des avocats de service au palais de justice pour en parler avec quelqu’un?

Les bureaux d’Aide juridique Ontario dans les palais de justice sont maintenant ouverts pour aider les personnes qui comparaissent en personne le jour même.

Le personnel d’AJO sera sur place chaque jour pour offrir des services en personne. La priorité sera accordée aux affaires de droit de la famille urgentes et aux affaires de droit criminel des clients en détention. Si vous avez besoin de conseils juridiques pour une affaire de droit criminel qui ne sera pas entendue le jour même, veuillez nous appeler. Notre centre d’appels est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

Les visiteurs doivent s’assurer qu’ils n’ont pas de symptômes de la COVID-19 avant d’entrer dans un bureau d’aide juridique ou de recevoir des services en personne. Des directives à ce sujet sont affichées à chaque bureau d’aide juridique.

Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui se présentent à un bureau d’aide juridique sont tenues de porter un masque. Si vous ne pouvez pas porter un masque en raison d’un problème médical ou d’un handicap, notre personnel pourrait trouver un moyen plus sûr de vous fournir des services. Si vous n’avez pas de masque avec vous lorsque vous visiterez un bureau d’Aide juridique Ontario, un membre du personnel pourra vous en donner un.

Comparution en cour

Si j’ai une date de comparution, est-ce que je dois aller au palais de justice pour obtenir mon dossier de divulgation, pour plaider coupable ou pour subir mon procès?

À chaque endroit, la cour peut avoir adopté une approche légèrement différente quant aux instances virtuelles ou en personne. Dans le doute, contactez la cour où l’instance sera entendue pour savoir ce qui est attendu de vous.

Pour les instances en droit criminel, visitez le site de la Cour de justice de l’Ontario.

Prisons

Les prisons sont-elles encore ouvertes et est‑ce que je peux visiter mon ami ou un membre de ma famille?

Si vous voulez vous rendre dans un établissement correctionnel, appelez d’abord l’établissement pour vous informer de leurs lignes directrices en matière de santé et de sécurité.

Vous pouvez également vous renseigner sur les visites dans un établissement particulier et la manière de vous y préparer sur, le site Web du ministère des Services correctionnels Canada.

Avant la crise de la COVID-19, je purgeais une peine discontinue les fins de semaine. Estce que je dois encore retourner en prison?

Si vous purgez une peine discontinue, vous devez encore retourner en prison, mais vous pourriez obtenir un permis d’absence temporaire pour rester à votre domicile pour de plus longues périodes. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet des changements sur le site Web du ministère des Services correctionnels.

Pour de plus amples renseignements