COVID-19 : Questions et réponses liées au droit criminel

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Services d’aide juridique

J’ai besoin de conseils juridiques au sujet de mon affaire en droit criminel. Puis-je me rendre au bureau des avocats de service au palais de justice pour en parler avec quelqu’un?

Les bureaux d’Aide juridique Ontario dans les palais de justice offrent maintenant des services en personne. Le personnel d’AJO sera sur place chaque jour pour servir des clients qui comparaissent le jour même dans des affaires de droit criminel, la priorité étant accordée aux clients en détention.

Les conseils juridiques sommaires portant sur des affaires qui seront entendues dans le futur seront fournis par téléphone par des avocats de services travaillant à distance.

Les visiteurs doivent s’assurer qu’ils n’ont pas de symptômes de la COVID-19 avant d’entrer dans un bureau d’aide juridique ou de recevoir des services en personne. Des directives à ce sujet sont affichées à chaque bureau d’aide juridique.

Jusqu’à nouvel ordre, les personnes qui se présentent à un bureau d’aide juridique sont tenues de porter un masque. Si vous ne pouvez pas porter un masque en raison d’un problème médical ou d’un handicap, notre personnel pourrait trouver un moyen plus sûr de vous fournir des services. Si vous n’avez pas de masque avec vous lorsque vous visiterez un bureau d’Aide juridique Ontario, un membre du personnel pourra vous en donner un.

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Comparution en cour

Si j’ai une date de comparution, est-ce que je dois aller au palais de justice pour obtenir mon dossier de divulgation, pour plaider coupable ou pour subir mon procès?

À chaque endroit, la cour peut avoir adopté une approche légèrement différente quant aux instances virtuelles ou en personne. Dans le doute, contactez la cour où l’instance sera entendue pour savoir ce qui est attendu de vous.

Pour les instances en droit criminel, visitez le site de la Cour de justice de l’Ontario.

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Prisons

Les prisons sont-elles encore ouvertes et est‑ce que je peux visiter mon ami ou un membre de ma famille?

Consultez le site Web du ministère des Services correctionnels pour savoir si l’établissement correctionnel que vous souhaitez visiter est ouvert (statut des visites) et comment vous préparer à la visite.

Avant la crise de la COVID-19, je purgeais une peine discontinue les fins de semaine. Est-ce que je dois encore retourner en prison?

Si vous purgez une peine discontinue, vous devez encore retourner en prison, mais vous pourriez obtenir un permis d’absence temporaire pour rester à votre domicile pour de plus longues périodes. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet des changements sur le site Web du ministère des Services correctionnels.

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Pour de plus amples renseignements

• Justice pas ‑à‑pas : Droit criminel durant le COVID‑19