COVID-19 : Questions et réponses liées à la santé mentale

Les audiences devant la Commission du consentement et de la capacité ont‑elles toujours lieu pendant la crise de COVID‑19?

Oui, mais toutes les audiences ont lieu par téléconférence et, dans un nombre limité, par vidéoconférence. Les détails seront communiqués dans le document Avis d’audience.

L’horaire des audiences est de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi, et les audiences sont fixées par tranche de deux heures chacune. Tous les documents et toutes les pièces pour l’audience seront transmis par courriel ou télécopieur avant l’audience.

Les audiences devant la Commission ontarienne d’examen ont‑elles toujours lieu pendant la crise de COVID‑19?

Oui. Depuis le 6 avril, les audiences de la COE ont lieu par vidéoconférence Zoom.

Comment puis-je obtenir des services d’aide juridique pour des audiences devant la CCC ou la COE?

Vous pouvez appeler au 1 800 668‑8258 pour faire une demande d’aide juridique. Durant la crise de COVID‑19, l’admissibilité en matière financière ou juridique aux services d’aide juridique pour les audiences devant la CCC ou la COE n’est pas prise en compte.

Vous pouvez demander à parler au conseiller en matière de droit du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques pour obtenir de l’aide pour faire votre demande d’aide juridique. Vous pouvez obtenir l’aide du conseiller en matière de droit par téléphone; visitez le site Web des bureaux pour leurs coordonnées.