Réunion du conseil d’administration du 12 avril 2019 par téléconférence

Date de publication : 31 octobre 2019


1. Présence

1.1 Membres du conseil d’administration

Charles Harnick (président du conseil), John McCamus (président sortant), Remy Boulbol (par téléconférence), Nancy Cooper (par téléconférence), Christa Freiler (par téléconférence), Carol Hartman (par téléconférence), Derry Millar (par téléconférence), Peter Owsiany (par teleconference), Sean Robichaud (par téléconférence), Michel Robillard (par téléconférence), James Yakimovich (par téléconférence), Ann Marie Yantz (par téléconférence), David Field (président‑directeur général et membre d’office).

Le président sortant du conseil a annoncé que le décret de nomination de M. Charles Harnick comme président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat de deux ans a été signé le 11 avril 2019.

1.2 Membres du personnel

Janet Budgell, Mary‑Ann Cocchetto, Stephanie Mealing, Louis Dimitracopoulos, Kathleen Murphy, John Norquay, Ivan Yablonovsky

2. Discussion générale sur le budget du gouvernement provincial

Le vice-président et directeur général de l’administration a signalé que le sous-procureur général a informé AJO que le paiement de transfert de la province à AJO pour l’exercice en cours a été réduit de 456 millions de dollars à 323 millions de dollars.

Le directeur général de l’administration a indiqué que les revenus de 2018‑2019 s’élevaient à 534 millions de dollars qui provenaient du paiement de transfert du gouvernement provincial, du financement de l’admissibilité financière, du financement de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO) et des contributions des clients. Les dépenses devraient s’élever à 482 millions de dollars, dégageant ainsi un surplus de 52 millions de dollars. Le gouvernement provincial avait informé AJO, avant la fin de l’exercice, qu’il réduirait les paiements de transfert à AJO de 40 millions de dollars, laissant un surplus de 12 millions de dollars. Cette réduction s’ajoute à la réduction permanente de 4,2 millions de dollars qui avait été appliquée au financement de base d’AJO plus tôt au début de l’exercice.

Après la réduction du paiement de transfert, le revenu total escompté par AJO pour 2019‑2020 s’élève à 445 millions de dollars, ce qui comprend la contribution du gouvernement fédéral au programme des immigrants et des réfugiés. Le budget des dépenses approuvé pour 2019‑2020 est de 508 millions de dollars. Le président sortant a fait savoir que le personnel était en train d’élaborer des solutions visant à réduire au plus vite les dépenses. Ces options seront soumises à l’approbation du Conseil.

Le manque à gagner a été inférieur à celui qui avait été anticipé du fait de l’augmentation des revenus provenant de la Fondation du droit de l’Ontario (FDO) au cours du dernier exercice et d’autres changements budgétaires survenus pendant l’exercice qui visaient à compenser les réductions de revenus prévues.

Le conseil a discuté de la nécessité de faire preuve de prudence quant à la dépendance à long terme aux revenus provenant de la FDO. Les taux d’intérêt sont variables et une baisse d’un quart de pourcentage des taux d’intérêt se traduit par une réduction de 12 millions de dollars des revenus d’AJO provenant de la FDO.

3. Services aux réfugiés et aux immigrants

Il a été recommandé au conseil de prendre des initiatives permettant de réaliser des économies à court terme afin de répondre aux pressions budgétaires actuelles et de mettre en place une stratégie à long terme. D’autres coupes budgétaires sont envisagées au cours des deux ou trois prochaines années, une stratégie à long terme pour les services aux réfugiés et aux immigrants s’avère nécessaire.

Le président sortant a présenté le rapport intitulé « Refugee and Immigration Services Program: Interim Service Options »

Les fonds alloués à AJO par le gouvernement fédéral pour les services aux réfugiés et aux immigrants se situent entre 13,5 et 16 millions de dollars. Le calcul est basé sur le volume des réclamations au cours des trois derniers trimestres de l’exercice précédent et du premier trimestre de l’exercice en cours. La part exacte du gouvernement de l’Ontario sera déterminée à la fin du premier trimestre.

Les membres du conseil ont débattu des solutions possibles pour fournir les services aux réfugiés et aux immigrants en utilisant uniquement les fonds du gouvernement fédéral.

DÉCISION : Le conseil a approuvé la proposition de réduction des services dans les limites de l’enveloppe promise par le gouvernement fédéral (jusqu’à 16 millions de dollars). Un membre du conseil s’y est opposé.

DÉCISION : Le conseil a approuvé qu’il y ait une annonce le lundi 15 avril 2019 ou aussitôt que possible après que les gouvernements fédéral et provincial ont été informés. Un membre du conseil s’y est opposé.

DÉCISION : La séance est levée.