Réunion du conseil d’administration du 10 mai 2019

Date de publication : 31 octobre 2019


1. Présence

1.1 Membres du conseil d’administration

Charles Harnick (président), Remy Boulbol (par Skype), Nancy Cooper, Christa Freiler, Derry Millar, Peter Owsiany, Sean Robichaud, Michel Robillard, James Yakimovich, Ann Marie Yantz, David Field (président‑directeur général et membre d’office).

1.2 Membres du personnel

Janet Budgell, Mary‑Ann Cocchetto, Vince Correia, Tom Cowan, Louis Dimitracopoulos, Jayne Mallin, David McKillop, Stephanie Mealing, Kathleen Murphy, Marcus Pratt.

1.3 Liste des absences

Carol Hartman

2. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

3. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été signalé.

4. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration

  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 21 février 2019
  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 22 février 2019
  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 1er avril 2019
  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 12 avril 2019
  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 18 avril 2019

DÉCISION : Les procès-verbaux des réunions du conseil des 21 février 2019, 22 février 2019, 1er avril 2019, 12 avril 2019 et 18 avril 2019 sont adoptés.

5. Réunion du comité de vérification et des finances

  • Procès-verbal de la réunion du conseil du 3 avril 2019

DÉCISION : Le procès-verbal de la réunion du Comité de vérification et des finances du 3 avril 2019 est adopté.

6. Plan de réductions des dépenses des cliniques

Le président-directeur général a présenté un rapport sur l’enveloppe de financement des cliniques pour 2019‑2020 et sur le financement des sociétés étudiantes d’aide juridique (SEAJ) pour 2019‑2020. Le président du conseil d’administration a indiqué que le rapport est présenté à des fins d’information et de discussion seulement. Des discussions sont en cours en vue d’obtenir les réductions requises d’une manière qui aura le moins d’impact possible sur les services de première ligne. AJO tente de réaliser des économies de 75 millions de dollars au cours de l’exercice en cours dans les domaines de l’administration, des cliniques, des avocats du secteur privé et des politiques. Des modifications au programme pour les réfugiés ont déjà été approuvées pour permettre à qu’AJO de financer les dépenses liées aux services juridiques aux réfugiés uniquement avec les fonds alloués par le gouvernement fédéral.

Le conseil a discuté des différentes possibilités de consultation.

DÉCISION : Le conseil a reçu les documents suivants :

  1. Le rapport sur l’enveloppe de financement des cliniques en 2019‑2020;
  2. La mise à jour sur la répartition de la réduction de dix pour cent du financement des SEAJ pour 2019‑2020.

Un membre s’est abstenu.

7. Mise à jour sur les possibilités d’économies

Le vice-président et directeur général de l’administration a fait le point sur les possibilités d’économies. Il a déclaré que les recettes prévues pour 2019‑2020 étaient de 433 millions de dollars et les dépenses totales estimées à 508 millions de dollars, ce qui représentait un déficit prévu de 75 millions de dollars. AJO doit réduire son déficit prévu à environ 20 millions de dollars. Les économies escomptées grâce aux changements législatifs, aux réductions des services d’immigration et aux changements de politiques auront une incidence sur le secteur privé d’environ 38 millions de dollars par année. La date de mise en œuvre est fixée au 1er juillet 2019 et les économies totales pour l’exercice en cours sont estimées à 18,84 millions de dollars. Tout retard dans la mise en œuvre des changements réduira les économies et augmentera le déficit d’AJO.

En ce qui concerne les économies sur le plan administratif, AJO a appliqué une réduction budgétaire de 10 % dans l’ensemble de l’organisation. Les économies annuelles prévues devraient s’élever à 17 millions de dollars en économies permanentes. Les économies prévues pour 2019‑2020 sont estimées à 13,5 millions de dollars.

AJO prévoit une réduction de 15 millions de dollars du financement des cliniques.

Le vice-président a souligné les changements apportés à la trésorerie d’AJO. AJO dépense en effet environ 38 millions de dollars par mois. Dans le contexte financier actuel, AJO terminera l’exercice avec une réserve de liquidité pouvant couvrir trois semaines seulement. En raison de retards dans l’application des réductions, le déficit prévu en date d’aujourd’hui est passé à 29,88 millions de dollars.

DÉCISION : Le conseil a reçu la mise à jour sur les possibilités d’économies.

8. Séance à huis clos du conseil

9. Clôture de la réunion

La séance est levée.