Demandes d’ordre général et demandes de renseignements de tierces parties

Date de publication : 8 août 2019

Cette section comprend des demandes de renseignements relatives à des dossiers qui ne contiennent pas de renseignements personnels et des réponses à des demandes de renseignements de la part d’une tierce partie (comme les demandes d’un avocat au nom de son client).


Traitées

Date d’ajout Document
2017
janvier 2017

Liste des banques de données de renseignements personnels

janvier 2017

Demande d’accès à l’information : 6 janvier 2017

2016
septembre 2016

Demande d’accès à l’information : 15 septembre 2016

avril 2016

Demande d’accès à l’information : 19 avril 2016

2015
décembre 2015

Demande d’accès à l’information : 8 décembre 2015

septembre 2015

Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 24 août 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

août 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

juin 2015

Demande d’accès à l’information : 25 juin 2015

juin 2015

Demande d’accès à l’information : 22 juin 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

mai 2015

Demande d’accès à l’information : 26 mai 2015

février 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

février 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

2014
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 12 lettres en réponse à des demandes au sujet des données relatives aux listes des avocats inscrits sur les listes d’AJO (en anglais)
octobre 2014 Demande d’accès à l’information : 15 octobre 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
mars 2014 Demande d’accès à l’information : 03 mars 2014 (en anglais)
2013
décembre 2013 Demande d’accès à l’information : 04 décembre 2013 (en anglais)
août 2013 Demande d’accès à l’information : 26 août 2013 (en anglais)
août 2013 Demande d’accès à l’information : 22 août 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 25 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
février 2013 Demande d’accès à l’information : 15 février 2013 (en anglais)
janvier 2013 Demande d’accès à l’information : 17 janvier 2013 (en anglais)
2012
décembre 2012 Demande d’accès à l’information : 04 décembre 2012 (en anglais)
août 2012 Demande d’accès à l’information : 31 août 2012 (en anglais)
août 2012 Demande d’accès à l’information : 31 août 2012 (en anglais)
août 2012 Demande d’accès à l’information : 09 août 2012 (en anglais)
juillet 2012 Demande d’accès à l’information : 19 juillet 2012 (en anglais)
juillet 2012 Demande d’accès à l’information : 08 juillet 2012 (en anglais)
février 2012 Demande d’accès à l’information : 15 février 2012 (en anglais)
janvier 2012 Demande d’accès à l’information : 23 janvier 2012 (en anglais)
2011
septembre 2011 Demande d’accès à l’information : 23 septembre 2011 (en anglais)
septembre 2011 Demande d’accès à l’information : 14 septembre 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 05 août 2011 (en anglais)
mars 2011 Demande d’accès à l’information : 16 mars 2011 (en anglais)
2010
août 2010 Demande d’accès à l’information : 09 août 2010 (en anglais)
2009
octobre 2009 Demande d’accès à l’information : 28 octobre 2009 (en anglais)
octobre 2009 Demande d’accès à l’information : 15 octobre 2009 (en anglais)
septembre 2009 Demande d’accès à l’information : 02 septembre 2009 (en anglais)
juillet 2009 Demande d’accès à l’information : 21 juillet 2009 (en anglais)
juin 2009 Demande d’accès à l’information : 30 juin 2009 (en anglais)
juin 2009 Demande d’accès à l’information : 05 juin 2009 (en anglais)
2007
août 2007 Demande d’accès à l’information : 23 août 2007 (en anglais)
avril 2007 Demande d’accès à l’information : 18 avril 2007 (en anglais)
2006
décembre 2006 Demande d’accès à l’information : 14 décembre 2006 (en anglais)
décembre 2006 Demande d’accès à l’information : 13 décembre 2006 (en anglais)
octobre 2006 Demande d’accès à l’information : 31 octobre 2006 (en anglais)
janvier 2006 Demande d’accès à l’information : 11 janvier 2006 (en anglais)
2005
avril 2005 Demande d’accès à l’information : 20 avril 2005 (en anglais)
mars 2005 Demande d’accès à l’information : 16 mars 2005 (en anglais)
février 2005 Demande d’accès à l’information : 21 février 2005 (en anglais)
février 2005 Demande d’accès à l’information : 14 février 2005 (en anglais)
2004
octobre 2004 Demande d’accès à l’information : 17 octobre 2004 (en anglais)
août 2004 Demande d’accès à l’information : 06 août 2004 (en anglais)
2002
juin 2002 Demande d’accès à l’information : 24 juin 2002 (en anglais)
juin 2002 Demande d’accès à l’information : 12 juin 2002 (en anglais)
juin 2002 Demande d’accès à l’information : 03 juin 2002 (en anglais)
mai 2002 Demande d’accès à l’information : 06 mai 2002 (en anglais)
février 2002 Demande d’accès à l’information : 14 février 2002 (en anglais)
2001
octobre 2001 Demande d’accès à l’information : 23 octobre 2001 (en anglais)
2000
juillet 2000 Demande d’accès à l’information : 16 juillet 2000 (en anglais)
juin 2000 Demande d’accès à l’information : 23 juin 2000 (en anglais)



Partiellement traitées

Date d’ajout Document
2016
Jan. 2016

ADemande d’accès à l’information : 26 janvier 2016

2015
Jun. 2015

Demande d’accès à l’information : 12 juin 2015

2014
mai 2014 Demande d’accès à l’information : 01 mai 2014 (en anglais)
février 2014 Demande d’accès à l’information : 28 février 2014 (en anglais)
2013
août 2013 Demande d’accès à l’information : 28 août 2013 (en anglais)
août 2013 Demande d’accès à l’information : 27 août 2013 (en anglais)
août 2013 Demande d’accès à l’information : 01 août 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
janvier 2013 Demande d’accès à l’information : 18 janvier 2013 (en anglais)
2012
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 26 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2012 (en anglais)
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 07 septembre 2012 (en anglais)
août 2012 Demande d’accès à l’information : 02 août 2012 (en anglais)
2011
avril 2011 Demande d’accès à l’information : 19 avril 2011 (en anglais)
2010
novembre 2010 Demande d’accès à l’information : 01 novembre 2010 (en anglais)
octobre 2010 Demande d’accès à l’information : 12 octobre 2010 (en anglais)
2007
février 2007 Demande d’accès à l’information : 12 février 2007 (en anglais)
2006
décembre 2006 Demande d’accès à l’information : 13 décembre 2006 (en anglais)
novembre 2006 Demande d’accès à l’information : 24 novembre 2006 (en anglais)
mars 2006 Demande d’accès à l’information : 05 mars 2006 (en anglais)
2005
avril 2005 Demande d’accès à l’information : 06 avril 2005 (en anglais)
mars 2005 Demande d’accès à l’information : 02 mars 2005 (en anglais)
2002
octobre 2002 Demande d’accès à l’information : 22 octobre 2002 (en anglais)
2001
mai 2001 Demande d’accès à l’information : 25 mai 2001 (en anglais)



Rejetées

Date d’ajout Document
2016
Nov. 2016

Demande d’accès à l’information : 23 novembre 2016

OCt. 2016

Demande d’accès à l’information : 26 octobre 2016

Jul. 2016

Demande d’accès à l’information : 7 juillet 2016

Apr. 2016

Demande d’accès à l’information : 20 avril 2016

2015
Aug. 2015

Demande d’accès à l’information : 21 août 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 26 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

Feb. 2015

Demande d’accès à l’information : 4 février 2015

février 2015 Demande d’accès à l’information : 10 février 2015 (en anglais)
2014
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 19 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Access to information reqeust: 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
décembre 2014 Demande d’accès à l’information : 2 décembre 2014 (en anglais)
novembre 2014 Demande d’accès à l’information : 12 novembre 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 19 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 05 juin 2014 (en anglais)
juin 2014 Demande d’accès à l’information : 05 juin 2014 (en anglais)
2013
août 2013 Demande d’accès à l’information : 09 août 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 25 juillet 2013 (en anglais)
juillet 2013 Demande d’accès à l’information : 03 juillet 2013 (en anglais)
mai 2013 Demande d’accès à l’information : 07 mai 2013 (en anglais)
mars 2013 Demande d’accès à l’information : 04 mars 2013 (en anglais)
février 2013 Demande d’accès à l’information : 15 février 2013 (en anglais)
2012
novembre 2012 Demande d’accès à l’information : 14 novembre 2012 (en anglais)
septembre 2012 Demande d’accès à l’information : 13 septembre 2012 (en anglais)
2011
septembre 2011 Demande d’accès à l’information : 15 septembre 2011 (en anglais)
août 2011 Demande d’accès à l’information : 26 août 2011 (en anglais)
juillet 2011 Demande d’accès à l’information : 28 juillet 2011 (en anglais)
2010
juillet 2010 Demande d’accès à l’information : 22 juillet 2010 (en anglais)
juin 2010 Demande d’accès à l’information : 23 juin 2010 (en anglais)
2009
novembre 2009 Demande d’accès à l’information : 03 novembre 2009 (en anglais)
avril 2009 Demande d’accès à l’information : 14 avril 2009 (en anglais)
février 2009 Demande d’accès à l’information : 02 février 2009 (en anglais)
2008
septembre 2008 Demande d’accès à l’information : 08 septembre 2008 (en anglais)
2007
avril 2007 Demande d’accès à l’information : 04 avril 2007 (en anglais)
mars 2007 Demande d’accès à l’information : 13 mars 2007 (en anglais)
2006
septembre 2006 Demande d’accès à l’information : 11 septembre 2006 (en anglais)
juillet 2006 Demande d’accès à l’information : 11 juillet 2006 (en anglais)
juin 2006 Demande d’accès à l’information : 15 juin 2006 (en anglais)
avril 2006 Demande d’accès à l’information : 26 avril 2006 (en anglais)
avril 2006 Demande d’accès à l’information : 21 avril 2006 (en anglais)
janvier 2006 Demande d’accès à l’information : 10 janvier 2006 (en anglais)
2005
novembre 2005 Demande d’accès à l’information : 07 novembre 2005 (en anglais)
août 2005 Demande d’accès à l’information : 09 août 2005 (en anglais)
2004
septembre 2004 Demande d’accès à l’information : 17 septembre 2004 (en anglais)
juillet 2004 Demande d’accès à l’information : 20 juillet 2004 (en anglais)
2003
octobre 2003 Demande d’accès à l’information : 29 octobre 2003 (en anglais)
octobre 2003 Demande d’accès à l’information : 10 octobre 2003 (en anglais)
octobre 2003 Demande d’accès à l’information : 08 octobre 2003 (en anglais)
juillet 2003 Demande d’accès à l’information : 16 juillet 2003 (en anglais)
janvier 2003 Demande d’accès à l’information : 08 janvier 2003 (en anglais)
2002
novembre 2002 Demande d’accès à l’information : 20 novembre 2002 (en anglais)
mai 2002 Demande d’accès à l’information : 21 mai 2002 (en anglais)
avril 2002 Demande d’accès à l’information : 15 avril 2002 (en anglais)
2001
octobre 2001 Demande d’accès à l’information : 19 octobre 2001 (en anglais)
septembre 2001 Demande d’accès à l’information : 10 septembre 2001 (en anglais)
mai 2001 Demande d’accès à l’information : 14 mai 2001 (en anglais)
2000
décembre 2000 Demande d’accès à l’information : 12 décembre 2000 (en anglais)
août 2000 Demande d’accès à l’information : 11 août 2000 (en anglais)
mai 2000 Demande d’accès à l’information : 03 mai 2000 (en anglais)



Pas de documents pertinents à le demande