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Stratégie de justice applicable aux Autochtones Mise à jour

Le 21 août 2008

L'élaboration d'une stratégie de justice applicable aux Autochtones vise à créer un plan de trois à cinq ans afin de réaliser des améliorations mesurables en ce qui concerne les services qu'AJO offre aux Autochtones. Le plan comportera des options et recommandations précises visant à améliorer les services d'aide juridique.

Jusqu'à maintenant, plus de 250 personnes, y compris des Métis, des Inuit et des membres des Premières nations, des représentants d'organismes de service et d'organisations politiques autochtones, des employés des cliniques et bureaux régionaux d'AJO, des avocats du secteur privé et des représentants des gouvernements fédéral et provincial ont participé à l'élaboration de la stratégie de justice applicable aux Autochtones.

Nous avons évalué l'apport de tous les participants et avons organisé la rétroaction en nous fondant sur les commentaires les plus fréquemment entendus et les problèmes les plus fréquemment relevés au sujet des services. Bon nombre des idées et recommandations qu'AJO a entendues sont utiles et réalisables à un coût abordable.

Le 20 juin 2008, le conseil d'administration a approuvé un document explicatif au sujet de l'élaboration de la stratégie et 12 initiatives immédiates visant à améliorer les services offerts aux Autochtones.

AJO sollicitera d'autres idées et commentaires sur la façon d'établir l'ordre de priorité des initiatives ultérieures en matière de service et de les mettre en oeuvre, ainsi que sur l'élaboration du plan stratégique d'une durée de trois à cinq ans.

COMMENTAIRES QU'AJO a entendus des participants :

Les problèmes et préoccupations que les participants ont relevés et les idées et recommandations qu'ils ont proposées afin d'améliorer les services ont été regroupés sous quatre thèmes généraux comportant également des aspects secondaires :

  1. Obstacles liés à l'accès à la justice
    a) Problèmes d'ordre administratif et opérationnel
    b) Formation insuffisante du personnel et des avocats d'AJO en matière de compétences culturelles
    c) Accès à l'éducation et à l'information juridiques pour les Autochtones, les organismes de service autochtones et d'autres fournisseurs de services
    d) Liaisons actives avec les collectivités et organismes de service autochtones afin de créer des partenariats et des réseaux.

  2. Faible représentation des Autochtones au sein d'AJO et de ses systèmes de consultation
    a) Création d'un poste supérieur dont le titulaire serait chargé de diriger et superviser la mise en oeuvre de la stratégie applicable aux Autochtones ainsi qu'un service autochtone
    b) Inclusion d'Autochtones à tous les postes et niveaux d'AJO
    c) Recrutement actif d'employés autochtones
    d) Représentation des Autochtones au conseil d'administration
    e) Accroissement de la représentation de divers peuples autochtones au sein du comité consultatif sur les questions autochtones
    f) Création de modèles et de mécanismes assurant la participation consultative continue des Autochtones

  3. Nombre insuffisant d'avocats, autochtones et autres, qui sont au fait des besoins uniques des clients autochtones
    a) Avocats autochtones - formation et recrutement
    b) Étudiants stagiaires et étudiants en droit autochtones
    c) Formation et perfectionnement de tous les avocats d'AJO qui fournissent des services aux Autochtones

  4. Amélioration des services liés aux questions juridiques autochtones et examen du rôle d'AJO quant à la participation aux processus autochtones
    a) Questions juridiques autochtones
    b) Sociétés autochtones de services juridiques
    c) Utilisation des programmes de justice communautaire autochtone sur une base de partenariat avec les intervenants du système judiciaire canadien et mise en oeuvre d'initiatives en matière de justice autochtone en remplacement du système judiciaire canadien ou comme solution de premier plan.


LES INITIATIVES IMMÉDIATES

  1. Embaucher un conseiller en politiques autochtone;
  2. Embaucher un gestionnaire de projet autochtone;
  3. Offrir une formation en matière de compétences culturelles au personnel et aux avocats d'AJO;
  4. Revoir et améliorer les ressources juridiques destinées aux fournisseurs de services d'AJO;
  5. Ajouter aux services garantis par les certificats d'aide juridique la préparation des documents à présenter au tribunal Gladue;
  6. Améliorer la capacité d'identifier les clients autochtones;
  7. Accroître l'accessibilité de la documentation d'AJO (brochures)*;
  8. Créer une politique établissant la prestation de services aux Autochtones à titre de priorité;
  9. Accroître la composition et la capacité du comité consultatif sur les questions autochtones;
  10. Élaborer des normes minimales régissant les avocats inscrits sur les listes de l'aide juridique qui fournissent des services liés aux questions juridiques autochtones;
  11. Élaborer une politique de recrutement mettant l'accent sur l'embauche d'Autochtones;
  12. Peaufiner le plan stratégique de trois à cinq ans avec l'aide et la participation d'Autochtones.

Si vous désirez obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez communiquer avec :

Christa Big Canoe, conseillère en politiques
Aide juridique Ontario
Atrium on Bay
40, rue Dundas ouest, bureau 200
Toronto (Ont.) M5G 2H1
aboriginalstrategy@lao.on.ca