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La justice - bien plus que les tribunaux de droit criminel

Allocution devant le Comité de la justice et des médias

Le 7 juin 2005

Afin que la population ait davantage confiance dans le système judiciaire et dispose d'un accès élargi à l'information touchant la justice, elle doit d'abord mieux saisir toutes les facettes de la justice et constater directement de quelle façon un système de justice accessible et équitable contribue à une société saine et harmonieuse.

Tant qu'ils n'ont pas eu de contact avec le système judiciaire, les gens croient souvent que celui-ci n'a pas d'influence sur leur vie. En fait, seul un faible pourcentage de la population aura des rapports avec la justice, et beaucoup apprennent ce qu'est la justice en regardant des séries télévisées comme Law & Order. Cependant, au-delà du mythe hollywoodien, les gens reçoivent de l'information sur le système judiciaire surtout par l'entremise des médias.

Lorsque les médias rapportent des affaires judiciaires, il s'agit d'histoires captivantes qui touchent une corde sensible dans la population :

  • jeunes inconnus accusés d'activités criminelles;
  • personnes ayant immigré au Canada et y commettant des crimes;
  • procès pour meurtres retentissants;
  • parents violents ou négligents.

Ainsi, il est facile de comprendre pourquoi les gens font peu confiance à la justice. En effet, les médias ne traitent pratiquement que de cas qui passent devant les tribunaux de droit criminel. Ces histoires suscitent la peur et la colère - tout le contraire de la confiance.

Alors, comment accroître la confiance du public? Nous devons l'informer davantage sur les diverses dimensions du système judiciaire. Lui dire, par exemple, ce qui se passe aux tribunaux de l'aide sociale, du logement ou de la famille, lui expliquer comment les personnes défavorisées sont trompées, bousculées et généralement traitées comme des citoyens de deuxième ordre, puis lui indiquer comment elles pourraient obtenir l'aide du système judiciaire.

Certes, les affaires criminelles sont passionnantes, mais celles qui mettent en scène un autre aspect humain le sont tout autant : elles illustrent l'ensemble des difficultés vécues quotidiennement par des personnes aux prises avec la justice.

Prenez l'exemple de ce jeune de 18 ans accusé dans une affaire de drogue et risquant deux ans d'emprisonnement. Grâce à un programme spécial subventionné par Aide juridique Ontario, il a pu bénéficier d'une probation, trouver un emploi, obtenir un soutien en matière de drogues et retourner aux études. Aujourd'hui, c'est un étudiant inscrit au tableau d'honneur, qui met de l'argent de côté et qui obtiendra bientôt son permis de conduire.

Considérez l'histoire de cette mère vivant dans un logement social avec ses trois enfants. À cause d'une maladie mentale constituant un danger de mort, elle a pris du retard dans le paiement du loyer. Menacée d'éviction et risquant de voir sa famille séparée, elle demande un délai pour payer le loyer qu'elle doit.

Ou encore, racontez l'histoire de ces parents qui demeurent en logement social et à qui on a enlevé de force leurs enfants. Depuis plus de quatre ans, ils se battent contre la Société d'aide à l'enfance, ses douzaines d'experts et ses milliers de dollars de ressources. Avec l'appui d'Aide juridique Ontario, ils ont finalement pu lutter à armes égales et sont maintenant en mesure de reformer leur famille.

Et puis, il y a cette clinique juridique communautaire qui, de concert avec des représentants du logement social, travaille à empêcher que des locataires souffrant de troubles mentaux soient évincés et à mettre en place un plan d'action pour leur venir en aide.

En plus de rapporter ces cas d'injustice manifeste, racontez des histoires qui montrent tout ce dont nous pouvons être fiers dans notre société : un système judiciaire qui donne aux gens les outils nécessaires pour prévenir les injustices.

Les médias ont un rôle à jouer pour donner une image juste de notre système de justice et de son fonctionnement. Par exemple, Aide juridique Ontario fait intégralement partie du système judiciaire. Chaque année, nous venons en aide à plus d'un million de personnes à faible revenu, soit plus que n'importe quel cabinet d'avocats au pays. Pourtant, les gens croient que l'aide juridique n'est destinée qu'aux criminels.

En fait, l'aide juridique accessible en Ontario est si peu comprise que les groupes de femmes et les centres d'hébergement pour femmes déclarent habituellement à leurs clientes et à nous-mêmes que « l'aide juridique ne couvre pas les causes relevant du droit de la famille ». Pourtant, en 2004, nous avons délivré plus de 27 000 certificats d'aide juridique à l'égard de cas touchant le droit de la famille. En outre, 10 000 certificats supplémentaires ont été délivrés pour venir en aide à des réfugiés fuyant la persécution, la guerre ou cherchant à éviter l'emprisonnement ou la mort dans leur pays d'origine.

Certains seraient très étonnés d'apprendre que les personnes défavorisées accusées d'un crime en Ontario ne se voient pas automatiquement assigner un défenseur des droits du citoyen. Ils seraient encore plus surpris si on leur disait qu'en Ontario, la règle de base de l'aide juridique stipule qu'une personne ne doit pas être privée du soutien d'un avocat compétent en raison de sa situation financière et qu'elle a le droit de choisir son propre avocat.

En Ontario, beaucoup d'avocats émérites acceptent des mandats d'aide juridique. Ils ne le font pas pour l'argent; la plupart acceptent de travailler à un tarif bien inférieur à celui qu'ils facturent habituellement. Ils le font parce que le fait de venir en aide à des gens dans l'impossibilité de se défendre eux-mêmes représente le summum en termes de service public. Beaucoup de ces mandats sont liés à des causes qui font jurisprudence et qui ont une incidence sur la vie d'autres personnes pendant des années.

Bien que les avocats ne figurent pas très haut sur la liste des professionnels les plus admirés du public, nous pouvons entendre des dizaines de récits édifiants au sujet de membres de la profession qui consacrent à leurs causes bien plus d'heures que ce que leur paie Aide juridique Ontario. Par ailleurs, la population sait-elle qu'une proportion importante des avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique compte plus de 10 ans d'expérience? Même les avocats de service engagés pour fournir un soutien aux gens dans les tribunaux pratiquent souvent depuis cinq ans ou plus.

Jusqu'à maintenant, Aide juridique Ontario est restée un partenaire silencieux de la justice. Pendant que des délégations de partout dans le monde viennent en Ontario s'informer au sujet de l'aide juridique et de la vaste gamme de services offerts, la plupart des Ontariens et des Ontariennes savent peu de choses de l'aide juridique, de ce qu'elle permet d'accomplir et des raisons de son importance. Nous croyons que le temps est venu de prendre la parole et de nous assurer que les citoyens comprennent le rôle essentiel de l'aide juridique dans notre société.

Selon Mme Louise Arbour, « l'égalité exige, entre autres, que les plus désavantagés aient le pouvoir de participer véritablement à la fois dans le processus politique et dans le processus judiciaire; cela vise à les affranchir de leur dépendance envers le bon vouloir ou le caprice des plus puissants, leur permettant ainsi de contrôler leur propre destin 1».

Évidemment, raconter l'histoire de clients pose des problèmes de confidentialité. Beaucoup de journalistes s'étonnent en apprenant que la loi nous interdit de révéler le nom des personnes qui présentent une demande d'aide juridique, ainsi que celui de nos clients actuels ou passés. Il nous est également interdit de fournir des renseignements à l'égard des avocats affectés aux dossiers ou de leurs tarifs.

Cependant, si un client ou un avocat nous y autorise, nous serions heureux d'aider les médias à trouver et à raconter des histoires émouvantes par leur côté humain. Le réseau d'Aide juridique Ontario comprend 51 bureaux et 79 cliniques juridiques communautaires répartis dans l'ensemble de la province. Parmi les quelque 4 000 avocats de service ou du secteur privé qui travaillent avec nous, nous avons accès à des professionnels très connus et à d'autres qui le sont moins, ainsi qu'à des spécialistes de domaines tels les conflits familiaux, les réfugiés, l'environnement, les Autochtones, les personnes âgées ou les accidents du travail.

En collaborant, les médias et la justice peuvent nouer des liens durables. Les deux parties ont tout intérêt à maintenir et à cultiver cette relation : les médias y gagnent un accès à des personnes et à des ressources spécialisées qui peuvent les aider à raconter des histoires intéressantes pour leur public. Quant au système judiciaire, il obtient l'occasion d'illustrer de manière plus complète et précise son rôle dans le maintien d'une société saine. En racontant des histoires variées plutôt qu'uniquement des récits qui provoquent la peur et la colère, les médias et la justice peuvent amener la population à mieux comprendre le système judiciaire et son fonctionnement.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Janet Leiper
Aide juridique Ontario

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1 Discours Lafontaine-Baldwin 2005


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