Vous trouverez regroupés sur cette page des manuels, rapports et autres articles qui pourraient intéresser ceux qui sont à la recherche d'aide juridique ou d'avocats qui font du travail d'aide juridique.

Consultez notre page Autres ressources pour avoir accès à des renseignements supplémentaires.

Transformation d’Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario accélère et étend sa transformation en vue d’accroître son utilisation de la technologie, servir les intérêts des contribuables et augmenter les points d’accès pour les clients.
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Comités consultatifs sur l’aide juridique

Le 8 octobre 2009, on annonçait que cinq groupes consultatifs de l'aide juridique concentreraient leurs efforts en vue d'améliorer le système d'aide juridique.

Chaque groupe cherchera la meilleure façon d'affecter le récent investissement de 150 millions de dollars du gouvernement de façon à soutenir le plus efficacement possible les personnes vulnérables de l'Ontario et favoriser des réformes réelles dans nos tribunaux.
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Fiches de renseignements

Les fiches de renseignements et les documents d’information sont des sommaires faciles d’accès aux programmes et activités d’Aide juridique Ontario. Ils sont utiles pour vérifier des données et en tant qu’outil de référence.
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Les lois et règlements du gouvernement

• Loi sur services d'aide juridique, 1998
•      - Règlement de l'Ontario 106/99
•      - Règlement de l'Ontario 107/99

Manuels

• Manuel des avocats de service (PDF 3.9 MB)
• Tableau des taux horaires des avocats (PDF 86 KB)
• Manuel des avocats en droit des réfugiés (en anglais seulement) - Aide à la représentation des clients devant la Section de la protection des réfugiés (PDF 4.4 MB)
• Manuel du tarif et de la facturation (PDF 2.4 MB)

Articles et autres publications

• Revue des lois et des politiques sociales - Voklume 17
• Rapport de l'examen du régime d'aide juridique de l'Ontario (Rapport McCamus)