Vous trouverez regroupés sur cette page des manuels, rapports et autres articles qui pourraient intéresser ceux qui sont à la recherche d'aide juridique ou d'avocats qui font du travail d'aide juridique.

Consultez notre page Autres ressources pour avoir accès à des renseignements supplémentaires.

Document de travail sur la réduction des coûts administratifs dans les cliniques

Ce document a pour objectif d’identifier des améliorations à l’administration du domaine de pratique des cliniques qui auront pour effet d’économiser des fonds tout en améliorant les services dispensés aux clients. Nous voulons réduire les coûts indirects comme les loyers, éliminer le temps qu’il n’est pas nécessaire de consacrer à l’administration et créer la capacité d’améliorer l’accès à la justice.
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Transformation d’Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario accélère et étend sa transformation en vue d’accroître son utilisation de la technologie, servir les intérêts des contribuables et augmenter les points d’accès pour les clients.
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Comités consultatifs sur l’aide juridique

Le 8 octobre 2009, on annonçait que cinq groupes consultatifs de l'aide juridique concentreraient leurs efforts en vue d'améliorer le système d'aide juridique.

Chaque groupe cherchera la meilleure façon d'affecter le récent investissement de 150 millions de dollars du gouvernement de façon à soutenir le plus efficacement possible les personnes vulnérables de l'Ontario et favoriser des réformes réelles dans nos tribunaux.
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Fiches de renseignements

Les fiches de renseignements et les documents d’information sont des sommaires faciles d’accès aux programmes et activités d’Aide juridique Ontario. Ils sont utiles pour vérifier des données et en tant qu’outil de référence.
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Les lois et règlements du gouvernement

• Loi sur services d'aide juridique, 1998
•      - Règlement de l'Ontario 106/99
•      - Règlement de l'Ontario 107/99

Manuels

• Manuel des avocats de service (PDF 3.9 MB)
• Tableau des taux horaires des avocats (PDF 86 KB)
• Manuel des avocats en droit des réfugiés (en anglais seulement) - Aide à la représentation des clients devant la Section de la protection des réfugiés (PDF 4.4 MB)
• Manuel du tarif et de la facturation (PDF 2.4 MB)

Articles et autres publications

Revue des lois et des politiques sociales
Volume 22 - 2009
Articles
Articles

Don’t Get Enough Credit? The Need for an Impartial Consumer Credit Report Appeal Tribunal in Ontario
» Kent Glowinski

A Closer Look at Seemingly Pro-Tenant Provisions in the Residential Tenancies Act
» Mary Truemner

“Deference” versus “Security of Tenure”: Eviction of Residents of Subsidized Housing Co-operatives at the Superior Court of Justice for Ontario, 1992–2009
» Jeff Schlemmer

Age Discrimination and Income-Security Benefits: The Long Retreat from Tétreault-Gadoury?
» Mel Cousins

A Tale of Marginalization: Comparing Workers with Disabilities in Canada and the United States
» Ravi Malhotra

“But Only on a Question of Law”: Examining the Scope of Appellate Review of the Landlord and Tenant Board
» Toby Young

Inadequacies of the Humanitarian and Compassionate Procedure for Abused Immigrant Spouses
» Heather Neufeld

To Serve Some and Protect Fewer: The Toronto Police Services’ Policy on Non-Status Victims and Witnesses of Crimes
» Abigail Deshman

Book Review
The First Women Lawyers: A Comparative Study of Gender, Law and the Legal Professions by Mary Jane Mossman
The Ursula Franklin Reader: Pacifism as a Map by Ursula M. Franklin
» Reviewed by Linda Gehrke

• Rapport de l'examen du régime d'aide juridique de l'Ontario (Rapport McCamus)