Compte-rendu d'AJO : numéro du primtemps 2019

Le rapport du troisième trimestre de l'exercice, d'octobre à décembre 2018, fait le point sur les dernières initiatives d'Aide juridique Ontario.

Message du président‑directeur général

Peu de temps après la fin de l'exercice financier 2018‑2019 d'AJO, le gouvernement provincial a annoncé son budget de 2019. Afin de respecter les limites de son enveloppe budgétaire et de compenser un déficit de 74 millions de dollars, AJO a immédiatement entrepris d'examiner attentivement ses dépenses dans tous les aspects du système d'aide juridique. Par ailleurs, nous sommes reconnaissants à la Fondation du droit de l'Ontario de sa subvention ponctuelle additionnelle de 15 millions de dollars, qui nous aidera à payer les coûts de transition et à minimiser notre déficit.

Les clients demeurent au cœur de toutes nos activités. Nous avons l'intention de mettre en place un plan qui nous permettra de réaliser des économies dans l'ensemble de l'organisme et de renforcer la durabilité de notre système d'aide juridique, tout en assurant le maintien des services de première ligne.

AJO accueille un nouveau président

Au début de l'exercice, nous avons accueilli notre nouveau président, Charles Harnick, et nous sommes séparés de notre ancien président, John McCamus.

Charles, qui était le 31e procureur général de l'Ontario, a présenté la Loi sur les services d'aide juridique, en 1988, qui a créé Aide juridique Ontario. Il succède à John, dont le leadership et la rigueur ont enrichi notre organisme pendant plus de 11 ans.

Le rapport de John sur l'aide juridique a posé la base du succès d'Aide juridique Ontario dès sa création. Ce rapport demeure à ce jour un compte‑rendu détaillé et formateur de la prestation des services d'aide juridique. Les nombreuses délégations internationales et les visiteurs que nous accueillons chaque année témoignent de l'impact continu du rapport de John dans le monde, plus de 20 ans après sa publication.

Le leadership et le mentorat généreux de John ont joué un rôle considérable dans le développement d'Aide juridique Ontario.

Au nom d'AJO, j'adresse à John tous mes vœux de réussite et je le remercie sincèrement de ses services. Je vous prie de vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Charles.

Mises à jour

Précisions sur l'élargissement des critères d'admissibilité financière en 2019

20 mars 2019
Le 1er avril 2019, Aide juridique Ontario (AJO) hausse de six pour cent les seuils d'admissibilité financière au programme de certificats et aux services juridiques des cliniques.

Le Black Legal Action Centre ouvre ses portes

18 mars 2019
Le Black Legal Action Centre (BLAC) et un organisme à but non lucratif qui vise à lutter contre le racisme anti‑noir systémique et individuel.

Le prix Sidney B. Linden 2018 est décerné à Mary Birdsell

4 mars 2019
Mary Birdsell, directrice générale de Justice for Children and Youth (JFCY), a reçu le prix Sidney B. Linden.

Rester connecté à Aide juridique en ligne

28 janvier 2019
Assurez‑vous que l'adresse de courriel qui figure dans votre dossier est la bonne.

AJO rend public son nouveau plan stratégique quinquennal

16 janvier 2019
AJO réaffirme sa détermination de répondre aux besoins des clients dans son nouveau plan stratégique quinquennal.

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2017‑2018 2018‑2019
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
Téléphone : Niveau 1 75 588 69 813 63 187 76 566 70 156 73 498 68 281 76 534
Téléphone : Niveau 2 26 587 26 336 24 235 23 152 26 614 29 117 27 254 28 709
Téléphone : Ligne des détenus 8 773 8 919 7 693 7 437 8 194 9 066 8 462 9 120
Téléphone : CAA 11 132 11 403 11 942 12 061 11 571 11 106 10 914 10 639

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2017‑2018 2018‑2019
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
AS rémunérés à la journée 30 116 39 126 34 668 40 806 33 440 38 798 36 967 45 622
AS salariés 93 836 84 437 84 900 96 554 77 985 81 874 93 499 103 653
Total 123 952 123 563 119 568 137 360 111 425 120 672 130 466 149 275

Services de droit de la famille

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2017‑2018 2018‑2019
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
AS rémunérés à la journée 15 118 19 148 17 369 20 866 17 278 17 733 16 765 20 170
AS salariés 15 096 14 684 15 836 21 026 14 400 15 502 17 805 17 904
Total 30 214 33 832 33 205 41 892 31 678 33 235 34 570 38 074

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Certificats délivrés par domaine du droit 2017‑2018 2018‑2019
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.4e trim.
Droit criminel 14 520 14 492 13 714 14 053 14 953 14 506 15 020 15 929
Droit de la famille 7 200 7 028 6 409 6 411 7 473 7 398 6 945 7 585
Droit de l'immigration et des réfugiés 3 259 3 306 3 493 3 628 3 968 4 123 4 186 3 904
Autres[1] 1 314 1 365 1 322 1 359 1 400 1 421 1 341 1 436
Total 26 293 26 191 24 938 25 451 27 794 27 448 27 492 28 854

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2017‑2018) 2e trimestre 2018‑2019
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 76,2 % 77,2 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 51,3 % 62,3 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 87,0 % 86,8 % 87,2 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 46,0 % 70,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 77,0 % 82,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 64,0 % 76,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 50,0 % 79,0 %
Satisfaction globale de la clientèle – % de réponses positives (en personne) Annuelle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 77,0 % 80,7 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2018‑2019 Maintien 1 540 000 1 690 000
Satisfaction générale des avocats – % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2018‑2019 60,0 % 53,0 % 52,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

  1er avril 2017 - 31 mars 2018 (en millions de dollars) 1er avril 2018 - 31 mars 2019 (en millions de dollars)
Revenu
Financement provenant des gouvernements 428,0 M $ 405,0 M $
Fondation du droit 46,9 M $ 79,0 M $
Autres revenus 12,7 M $ 11,9 M $
Revenu total 487,7 M $ 495,9 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 232,4 M $ 225,0 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 20,4 M $ 20,1 M $
Programme de cliniques 85,8 M $ 98,7 M $
Programme des avocats de service 56,1 M $ 60,8 M $
Projets d'innovations dans les services 2,2 M $ 2,3 M $
Dépenses totales pour les activités principales 396,8 M $ 406,9 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 6,4 M $ 7,1 M $
Frais administratifs 36,9 M $ 38,0 M $
Autres dépenses 10,7 M $ 3,2 M $
Soutien aux programmes 26,0 M $ 27,6 M $
Total des dépenses de fonctionnement 80,0 M $ 75,9 M $
Total des dépenses 476,8 M $ 482,7 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies 10,8 M $ 13,2 M $

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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