Compte-rendu d'AJO : numéro de l'hiver 2018

Le rapport du troisième trimestre de l'exercice, d'octobre à décembre 2018, fait le point sur les dernières initiatives d'Aide juridique Ontario.

Message du président‑directeur général

Publication du plan stratégique 2019‑2024 d'AJO

L'une des priorités que je me suis fixées lorsque je suis devenu président‑directeur général était d'élaborer un nouveau plan stratégique quinquennal.

Au début de janvier, nous avons rendu public ce plan, qui guidera l'élaboration et la prestation des programmes et services d'AJO.

Le plan stratégique s'articule autour de cinq axes :

Nous remercions tous ceux et celles qui ont pris le temps de participer au processus.

Si vous n'avez pas encore eu l'occasion de lire le plan, je vous encourage à le faire.

Rapport de la vérificatrice générale

Comme certains d'entre vous le savent, AJO était l'un des organismes sélectionnés par la vérificatrice générale de l'Ontario pour faire l'objet d'une vérification de l'optimisation des ressources en 2018.

Le rapport de la vérificatrice générale contenait des commentaires constructifs et des recommandations pratiques à l'intention d'AJO. Les domaines d'amélioration relevés étaient les suivants :

Au nom d'AJO, je tiens à remercier la vérificatrice générale et son équipe de leur examen approfondi. J'aimerais également remercier le personnel d'AJO qui a aidé sans réserve la vérificatrice générale et son équipe pendant les nombreux mois de leur examen, presque une année, leur donnant libre accès à des documents et renseignements.

Au cours des semaines et mois qui viennent, nous avons l'intention de collaborer avec les partenaires pertinents du secteur de la justice à la mise en œuvre des recommandations.

Comme toujours, je tiendrai tout le monde au courant dès que je disposerai de nouveaux renseignements.

Meilleures salutations.

David Field, président‑directeur général
Aide juridique Ontario

Pleins feux : Espace client d'Aide juridique Ontario

Le portail Espace client d'Aide juridique Ontario est opérationnel depuis le 3 décembre 2018. Il permet aux clientes et clients d'avoir facilement accès à des renseignements et services.

Des tâches essentielles peuvent désormais être exécutées en ligne, en français ou en anglais. Par exemple :

Les renseignements saisis dans l'Espace client sont directement transférés dans la base de données des clientes et clients d'AJO, ce qui élimine le besoin d'un traitement manuel et permet aux avocates et avocats de commencer à travailler sur un dossier plus rapidement.

L'Espace client réduit en outre le besoin d'envoyer des documents par la poste, ce qui accélère la prestation des services, réduit la consommation de papier et réalise des économies pour les clientes, les clients et AJO.

Au 17 janvier 2019, près de 9 500 clientes et clients s'étaient inscrits pour utiliser l'Espace client.

Il est estimé que 85 % des clients ont choisi le portail comme méthode préférée pour recevoir des communications d'AJO et soumettre le formulaire de consentement à l'examen de documents.

Les nouvelles clientes et nouveaux clients sont mis au courant de l'existence d'Espace client lorsqu'ils déposent leur demande d'aide juridique et les clientes et clients existants peuvent s'inscrire au service en appelant le Centre de services à la clientèle d'AJO, au 1 800 668‑8258, pour obtenir un NIP et les instructions d'utilisation.

Espace client d'Aide juridique Ontario est la pièce centrale de notre stratégie numérique. À l'avenir, les clientes et clients, nouveaux ou existants, pourront demander l'aide juridique et accéder à des services et renseignements, en ligne.

Mises à jour

Programme des avocats principaux d'Aide juridique Ontario–Rapport annuel 2017‑2018

Points saillants du programme des avocates et avocats principaux de 2017‑2018 :

Pour en savoir plus, visitez la section Rapports de notre site Web.

Plan d'activités 2018‑2019–2020‑2021

AJO a publié son plan d'activités 2018‑2019–2020‑2021. Le plan d'activités repose sur quelques priorités clés, dont :

  1. La mise en œuvre du plan lié à l'investissement provincial dans l'admissibilité financière;
  2. L'amélioration des services existants;
  3. L'amélioration du lieu de travail d'AJO pour accroître l'engagement, l'inclusion, la diversité et la flexibilité de la main‑d'œuvre.

Pour en savoir plus, visitez la section Rapports de notre site Web.

Conseils sur la facturation

Le numéro de novembre du bulletin Fiche de facturation facile contenait de nouveaux conseils et des rappels à l'intention des avocates et avocats qui travaillent avec AJO. Il contenait également une vidéo expliquant comment présenter une facture pour des dossiers de droit civil.

Aide juridique Ontario à Ottawa a déménagé

Depuis le 26 novembre 2018, notre bureau régional d'Ottawa se trouve au 275, rue Slater, bureau 1101.

Sondage d'AJO sur la satisfaction des avocates et avocats de 2018

Le sondage annuel d'AJO sur la satisfaction des avocates et avocats demande aux avocates et avocats privés d'évaluer leur satisfaction à l'égard des services fournis aux avocates et avocats inscrits sur les listes.

Nous utilisons les réponses fournies pour mesurer la satisfaction des avocates et avocats dans différents domaines de service et relever les domaines qui pourraient être améliorés.

Environ 700 réponses ont été reçues pendant la période du sondage, du 17 octobre au 7 novembre 2018. Cela représente un taux de réponse d'environ 19 %.

Au moment de la production du présent rapport trimestriel, les réponses au sondage étaient encore en cours d'analyse. Au cours des prochains mois, AJO communiquera les résultats du sondage, ainsi que les mesures qui seront mises en œuvre pour répondre efficacement aux commentaires reçus.

Mentions d'Aide juridique Ontario dans les médias (en anglais seulement)

How new federal legislation could hurt law students—and the people who rely on their services

Mary Baxter, TVO.org, 26 novembre 2018
Article sur le projet de loi C‑75 et ses conséquences possibles sur les sociétés étudiantes d'aide juridique en Ontario.

Improving Legal Aid and Access to Justice

The Agenda with Steve Paikin, TVO, 12 décembre  2018
Débat d'experts sur l'amélioration de l'accès à la justice et le rôle d'aide juridique. Le vice‑président, stratégie et affaires publiques, d'AJO, David McKillop, a été interviewé avec Avvy Go, de la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, Julie Matthews d'Éducation juridique communautaire Ontario, Suzanne Johnson de Community & Legal Aid Services Programme et John Callaghan du Barreau de l'Ontario.

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
Téléphone : Niveau 1 78 089 75 588 69 813 63 187 76 566 70 156 73 498 68 281
Téléphone : Niveau 2 30 167 26 587 26 336 24 235 23 152 26 614 29 117 27 254
Téléphone : Ligne des détenus 8 992 8 773 8 919 7 693 7 437 8 194 9 066 8 462
Téléphone : CAA 11 928 11 132 11 403 11 942 12 061 11 571 11 106 10 914

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
AS rémunérés à la journée 35 215 30 116 39 126 34 668 40 806 33 440 38 798 36 967
AS salariés 99 422 93 836 84 437 84 900 96 554 77 985 81 874 93 499
Total 134 637 123 952 123 563 119 568 137 360 111 425 120 672 130 466

Services de droit de la famille

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
AS rémunérés à la journée 20 527 15 118 19 148 17 369 20 866 17 278 17 733 16 765
AS salariés 19 068 15 096 14 684 15 836 21 026 14 400 15 502 17 805
Total 39 595 30 214 33 832 33 205 41 892 31 678 33 235 34 570

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Certificats délivrés par domaine du droit 2016‑2017 2017‑2018 2018‑2019
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
Droit criminel 15 386 14 520 14 492 13 714 14 053 14 953 14 506 15 020
Droit de la famille 7,452 7,200 7,028 6,409 6,411 7,473 7,398 6,945
Droit de l'immigration et des réfugiés 3 451 3 259 3 306 3 493 3 628 3 968 4 123 4 186
Autres[1] 1 316 1 314 1 365 1 322 1 359 1 400 1 421 1 341
Total 27 605 26 293 26 191 24 938 25 451 27 794 27 448 27 492

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2017‑2018) 2e trimestre 2018‑2019
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 76,2 % 83,3 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 51,3 % 68,2 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 87,0 % 86,8 % 79,1 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 46,0 % 74,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 77,0 % 83,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 64,0 % 67,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 3e trim. 2018‑2019 80,0 % 50,0 % 72,0 %
Satisfaction globale de la clientèle – % de réponses positives (en personne) Annuelle 4e trim. 2017‑2018 80,0 % 77,0 % 77,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2018‑2019 Maintien 1 540 000 1 690 000
Satisfaction générale des avocats – % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2018‑2019 60,0 % 53,0 % 52,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

1er avril 2017 - Déc. 31 2017 (en millions de dollars) 1er avril 2018 - Déc. 31 2018 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 313,9 M $ 330,5 M $
Fondation du droit 30,9 M $ 54,3 M $
Autres revenus 10,7 M $ 9,1 M $
Revenu total 355,5 M $ 393,3 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 174,3 M $ 166,1 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 15,0 M $ 14,4 M $
Programme de cliniques 62,3 M $ 73,5 M $
Programme des avocats de service 39,8 M $ 42,2 M $
Projets d'innovations dans les services 1,7 M $ 1,8 M $
Dépenses totales pour les activités principales 293,0 M $ 298,1 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 4,6 M $ 4,9 M $
Frais administratifs 25,5 M $ 27,0 M $
Autres dépenses 5,7 M $ 5,0 M $
Soutien aux programmes 18,9 M $ 19,4 M $
Total des dépenses de fonctionnement 54,6 M $ 56,2 M $
Total des dépenses 347,7 M $ 354,3 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies 7,8 M $ 39.5 M $*

* AJO prévoit un excédent de fonctionnement. Le gouvernement a indiqué qu'il retiendra 40 millions de dollars de cet excédent de fonctionnement, ce qui signifie que l'excédent de fonctionnement prévu pour la fin de l'exercice est de 8,3 millions de dollars.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

^