Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2017

Un compte-rendu trimestriel sur les derniers projets visant à favoriser l’accès à la justice d’Aide juridique Ontario

Message du président-directeur général

Ce rapport trimestriel entièrement remanié se veut un moyen d’aider à tenir informés l’ensemble des partenaires du système de justice d’Aide juridique Ontario (AJO) de certaines de nos principales initiatives et de fournir un aperçu instantané de nos niveaux de service et de notre santé financière.

Au cours de notre premier trimestre, AJO a reçu l’examen effectué par Deloitte pour le ministère du Procureur général. Pour celles et ceux d’entre vous qui se posent des questions ou qui ont des préoccupations au sujet du plan visant à combler notre déficit, cet examen fournit un regard indépendant sur la façon dont nous prévoyons équilibrer notre budget. Je reconnais qu’il subsiste des défis externes, mais je suis rassuré par les progrès que l’organisme a déjà réalisés dans le cadre de son plan budgétaire. Les rapports trimestriels nous permettront d’ailleurs de vous tenir au courant des progrès accomplis. Bien qu’à la fin du premier trimestre, AJO affiche un déficit, je suis persuadé qu’AJO sera en bonne position financière d’ici la fin de l’année.

En plus de vous fournir les données concernant les services et les informations relatives à la situation financière que vous avez demandées, nous prévoyons également de vous tenir au courant des activités, des politiques ou des événements qui pourraient vous intéresser.

En tant que P.-D.G., je m’engage à accroître la transparence et à vous solliciter davantage pour que nous puissions travailler ensemble afin de donner à nos clients l’accès à la justice qu’ils méritent.

Je vous invite à communiquer avec nous pour nous faire part du type de données, de nouvelles ou d’information que vous aimeriez voir figurer dans les prochains rapports trimestriels. Veuillez nous écrire à communications@lao.on.ca et nous faire part de votre opinion sur notre premier rapport trimestriel et des sujets sur lesquels vous aimeriez obtenir de plus amples renseignements.

Meilleures salutations,

David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario

Prochaine consultation relative à la Stratégie à l’intention des communautés racialisées

AJO organisera une série de consultations en personne et en ligne cet automne pour parler de certains problèmes auxquels les membres des communautés racialisées sont confrontés lorsque ces derniers tentent d’obtenir les services juridiques dont ils ont besoin.

En prévision de ces rencontres, AJO rend public le document de consultation qui servira de point de départ aux discussions.

Projets et annonces du dernier trimestre

Félicitations aux membres du personnel d’Aide juridique Ontario nommés à la Cour de justice de l’Ontario

Aide juridique Ontario (AJO) est extrêmement fière de la nomination de quatre de ses avocats salariés en tant que juges de paix ainsi que de la contribution qu’ils ont apportée à l’organisme.

Aide juridique Ontario accorde un financement à des organismes communautaires pour apporter un soutien aux jeunes Noirs

Aide juridique Ontario (AJO) accorde 100 000 $ à deux organismes pour financer un projet qui vise à fournir des services aux élèves noirs qui doivent se présenter à une audience de suspension ou de renvoi.

La Community Legal Clinic of York Region ouvre un bureau satellite à Vaughan

La Community Legal Clinic of York Region (CLCYR) et le Vaughan Community Health Centre (VCHC) ont ouvert un nouveau bureau afin de fournir des services d’aide juridique aux Ontariennes et Ontariens de la région de Vaughan. Ce nouveau bureau satellite, qui partage les locaux du Vaughan Community Health Centre (VCHC), permet d’offrir des consultations juridiques aux visiteurs et aux patients du VCHC le vendredi de 9 h 30 à 12 h 30.

Deloitte remet son rapport à AJO

Au cours des quatre derniers mois, Deloitte a examiné attentivement le travail d’AJO et a interrogé des membres de notre personnel ainsi que les intervenants. Dans le cadre de l’examen de notre travail, Deloitte a confirmé la faisabilité du plan visant à garantir l’équilibre budgétaire d’AJO tout en formulant des recommandations à AJO.

AJO met à disposition ses dépliants les plus demandés dans les dix langues les plus sollicitées

Après avoir prêté une oreille attentive aux remarques et suggestions des organismes communautaires qui servent les communautés racialisées, Aide juridique Ontario (AJO) a traduit ses dépliants et fiches de renseignements les plus demandés dans les dix langues les plus sollicitées.

Modifications au règlement sur la dispense des frais

Récemment, le ministère du Procureur général a annoncé des modifications au Règlement sur la dispense des frais pour permettre aux clients d’Aide juridique Ontario qui reçoivent certains services juridiques d’être dispensés de s’acquitter de leurs frais judiciaires.

Certains documents peuvent désormais être téléversés par le biais d’Aide juridique en ligne

À compter du 29 mai 2017, les avocats inscrits sur les listes pourront utiliser Aide juridique en ligne pour transmettre des demandes d’autorisation, des lettres d’opinion et d’autres documents relatifs à des affaires de droit civil ou de droit de la famille ainsi que des affaires relevant de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), de la Commission du consentement et de la capacité (CCC) ou de la Commission ontarienne d’examen (COE).

Couverture médiatique non-exhaustive

The Lawyer’s Daily rapporte le fait qu’Aide juridique Ontario accorde des subventions aux centres communautaires qui aident les jeunes Noirs confrontés à des suspensions

Aide juridique Ontario a accordé deux subventions de 100 000 $ à des centres de santé communautaires de la RGT pour financer des programmes visant à soutenir les élèves noirs qui connaissent des problèmes à l’école. (Article en anglais seulement)

Un article de Radio-Canada fait état des préjugés implicites et du racisme anti-noir qui ressortent des conclusions de l’enquête relative au décès d’Andrew Loku

AJO a fourni un financement pour cause type au Black Action Defense Committee et à l’Empowerment Council afin qu’ils participent à l’enquête du coroner sur la mort d’Andrew Loku.

AJO s’entretient avec CTV au sujet de l’importance des rapports d’évaluation du contexte culturel

Le 10 mai 2017, Wayne van der Meide d’Aide juridique Ontario (AJO) a été reçu par CTV dans son émission « Your Morning » afin de parler avec Anne Marie Mediwake de l’éventuel recours aux rapports d’évaluation du contexte culturel qui vise à faire en sorte que les juges prennent en considération le racisme systémique au moment de déterminer la peine à infliger aux auteurs d’une infraction issus des communautés racialisées.

Vulgarisation juridique

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Line chart: data available in the table below
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l’accueil, du triage et des services de soutien 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Téléphone : Niveau 1 57 737 70 532 59 673 72 204 74 088 74 118 68 891 78 089 75 588
Téléphone : Niveau 2 21 555 21 682 22 113 27 428 28 906 29 324 26 108 30 167 26 587
Téléphone : Ligne des détenus 8 228 9 131 8 381 8 244 7 180 8 236 7 419 8 992 8 773
Téléphone : CAA 11 350 11 953 11 226 12 679 11 175 11 000 10 306 11 928 11 132
En personne : Membres du personnel présents dans les tribunaux 30 976 29 832 27 834 28 619 31 145 31 169 25 555 27 304 20 907

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Line chart: data available in the table below
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
AS rémunérés à la journée 32 312 36 467 34 277 36 618 30 744 37 383 32 748 35 215 30 116
AS salariés 73 568 73 688 68 874 78 968 69 831 78 976 72 275 99 422 93 836
Total 105 880 110 155 103 151 115 586 100 575 116 359 105 023 134 637 123 952

Services de droit de la famille

Line chart: data available in the table below
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
AS rémunérés à la journée 22 217 23 994 21 924 22 669 20 284 18 864 17 711 20 527 15 118
AS salariés 14 744 15 754 14 684 17 674 13 416 16 248 17 858 19 068 15 096
Total 36 961 39 748 36 608 40 343 33 700 35 112 35 569 39 595 30 214

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l’aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d’AJO peuvent obtenir un certificat d’aide juridique qui couvrira le coût d’un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu’une personne à faible revenu peut présenter à l’un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d’aide juridique. Ce certificat garantit à l’avocat qu’un certain nombre d’heures de travail lui seront payées s’il accepte de s’occuper de l’affaire.

Line chart: data available in the table below
Certificats délivrés par domaine du droit 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Droit criminel 14 429 16 452 15 706 17 098 16 982 16 415 15 065 15 386 14 520
Droit de la famille 7 151 7 502 7 269 8 274 8 483 7 535 6 841 7 452 7 200
Droit de l’immigration et des réfugiés 1 901 2 074 2 424 2 869 2 753 3 178 3 276 3 451 3 259
Autres[1] 1 256 1 270 1 240 1 344 1 369 1 372 1 235 1 316 1 314
Total 24 737 27 298 26 639 29 585 29 587 28 500 26 417 27 605 26 293

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2016‑2017) 1er trimestre 2017‑2018
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 75,6 % 76,4 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 51,6 % 53,0 %
Taux d’acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 87 % 87,7 % 86,5 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 83,0 % 71,2 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 69,0 % 61,6 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 88,0 % 78,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 79,0 % 61,4 %
Satisfaction globale de la clientèle - % de réponses positives (en personne) Annuelle 3e trim. 2016‑2017 80 % 93,0 % 93,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2017‑2018 Stable 1 540 000 1 540 000
Satisfaction générale des avocats - % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2016‑2017 60 % 56,0 % 56,0 %

État du résultat des opérations

Avril 1er 2016 - Juin 30 2016 (en millions de dollars) Avril 1er 2017 - Juin 30 2017 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 103,1 M $ 103,9 M $
Fondation du droit 5,9 M $ 7,9 M $
Autres revenus 3,3 M $ 3,6 M $
Revenu total 112,2 M $ 115,4 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 55,8 M $ 61,7 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 5,7 M $ 5,1 M $
Programme de cliniques 23,0 M $ 22,9 M $
Programme des avocats de service 14,9 M $ 12,5 M $
Projets d’innovations dans les services 0,6 M $ 0,8 M $
Dépenses totales pour les activités principales 100,0 M $ 103,0 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 1,7 M $ 1,5 M $
Frais administratifs 9,1 M $ 8,3 M $
Autres dépenses 2,0 M $ 1,9 M $
Soutien aux programmes 7,2 M $ 6,1 M $
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20,0 M $ 17,8 M $
Total des dépenses 119,9 M $ 120,8 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (7,7 M $) (5,4 M $)

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué