Compte-rendu d'AJO : numéro de l'automne 2017

Ce deuxième rapport trimestriel, qui couvre la période de juillet à septembre 2017, fournit un compte rendu des derniers projets d'Aide juridique Ontario visant à favoriser l'accès à la justice.

Message du président-directeur général

Le deuxième trimestre d’Aide juridique Ontario (AJO) a été très chargé. Nous avons notamment concentré nos efforts sur le travail que nous effectuons auprès des communautés vulnérables.  

En septembre, nous avons publié notre plan d’action triennal pour les clients qui vivent une situation de violence familiale. Ce plan fait suite à des mois de consultation qui nous ont permis de mieux comprendre comment les survivants sont les experts de leur propre expérience et ont un rôle important à jouer dans l’élaboration de solutions.  

Je vous encourage vivement à lire notre plan d’action en matière de violence familiale au fur et à mesure de l’avancement des projets mis en place dans le but d’améliorer les services.

Vous avez peut-être appris que le Comité des cliniques du conseil d’administration d’AJO, dans le cadre de son processus de règlement des différends, a décidé de cesser de financer la Clinique juridique africaine canadienne. Dans un souci de transparence, nous avons affiché les décisions du Comité des cliniques sur notre site Web.

À AJO, nous sommes fortement déterminés à faire en sorte que la communauté noire soit bien servie, c’est pourquoi nous travaillons directement avec les membres de la communauté pour appuyer la création d’une nouvelle clinique indépendante, axée sur la communauté noire et dirigée par des membres de cette communauté, qui sera opérationnelle d’ici un an. Entre-temps, en plus des services juridiques que nous fournissons déjà, nous disposons d’un certain nombre de services dédiés aux membres de la communauté noire.

Nous travaillons avec un comité consultatif qui prévoit tenir des séances de consultation dans toute la province afin de recueillir directement de la communauté noire les suggestions et commentaires sur la façon dont la nouvelle clinique pourra répondre au mieux à leurs besoins juridiques.

Nous avons organisé une réunion communautaire en septembre pour recueillir l’avis des membres de la communauté noire sur ce qui devrait être fait pour qu’une nouvelle clinique fournisse les meilleurs services d’aide juridique. Au cours des prochains mois, nous tiendrons l’ensemble de nos intervenants informés de la façon dont nous continuerons à servir cette communauté.

Dans le domaine financier, nous sommes très heureux de la décision du gouvernement fédéral d’octroyer à AJO un montant additionnel de 7 millions de dollars pour faire en sorte que les services aux réfugiés ne soient pas interrompus cette année.

De plus, les deux hausses du taux directeur de la Banque du Canada contribueront à augmenter sensiblement le revenu qu’AJO reçoit de la Fondation du droit de l’Ontario. Par conséquent, AJO parviendra à l’équilibre budgétaire à la fin de l’exercice financier.

Meilleures salutations,

David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario

Pleins feux : Consultation en cours sur la Stratégie à l'intention des communautés racialisées

AJO a commencé à tenir une série de séances en personne et en ligne en octobre et progressera à travers la province d'ici décembre pour discuter avec les communautés racialisées des services juridiques dont elles ont besoin.

Projets et annonces du dernier trimestre

AJO lance un projet pilote pour accélérer le processus de demande d'aide juridique au Centre de détention Toronto Sud

Lettre au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels signée conjointement avec la Société John Howard de l'Ontario

Pourquoi Aide juridique Ontario a‑t‑elle cessé de financer la Clinique juridique africaine canadienne?

Aide juridique Ontario organise une rencontre communautaire au sujet des services juridiques à la communauté noire de l'Ontario

AJO publie le plan de la stratégie en matière de violence familiale

Déclaration de David Field, président-directeur général d'Aide juridique Ontario, au sujet de la Clinique juridique africaine canadienne

Services d'aide juridique aux membres de la communauté noire

Comité consultatif d’Aide juridique Ontario sur les services juridiques à la communauté noire

Communiqué d'AJO concernant le processus de résolution des différends avec la Clinique juridique africaine canadienne

AJO rend public le document de consultation sur la Stratégie à l'intention des communautés racialisées en prévision des consultations

Couverture médiatique non-exhaustive

Legal Aid Ontario lends support to black youth facing suspension from school

CBC News – 27 juin 2017
Aide juridique Ontario, le groupe d'avocats à but non lucratif spécialisé dans la représentation des clients à faible revenu, offre un important coup de pouce financier à un programme conçu pour aider les élèves noirs en conflit avec le système d'éducation.

Legal Aid Ontario considering suspension of immigration, refugee services

Amanda Jerome, The Lawyer's Daily –10 juillet 2017
Les représentants d'Aide juridique Ontario rencontrent le gouvernement fédéral pour tenter d'augmenter le financement des services d'immigration et de protection des réfugiés, qui risquent d'être interrompus.

Legal Aid Ontario defunds the African Canadian Legal Clinic over allegations of financial mismanagement

Jacques Gallant, Toronto Star – 16 août 2017
Aide juridique Ontario cesse de financer la Clinique juridique africaine canadienne. La décision concernant la clinique d'aide juridique, qui sert la communauté noire de Toronto depuis plus de 20 ans, a été annoncée mercredi après-midi par le comité du conseil d'administration d'AJO composé de cinq membres.

Blogue

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

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Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim.
Téléphone : Niveau 1 59 673 72 204 74 088 74 118 68 891 78 089 75 588 69 813
Téléphone : Niveau 2 22 113 27 428 28 906 29 324 26 108 30 167 26 587 26 336
Téléphone : Ligne des détenus 8 381 8 244 7 180 8 236 7 419 8 992 8 773 8 919
Téléphone : CAA 11 226 12 679 11 175 11 000 10 306 11 928 11 132 11 403
En personne : Membres du personnel présents dans les tribunaux 27 834 28 619 31 145 31 169 25 555 27 304 20 907 18 373

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

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Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim.
AS rémunérés à la journée 34 277 36 618 30 744 37 383 32 748 35 215 30 116 39 126
AS salariés 68 874 78 968 69 831 78 976 72 275 99 422 93 836 84 437
Total 103 151 115 586 100 575 116 359 105 023 134 637 123 952 123 563

Services de droit de la famille

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Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim.
AS rémunérés à la journée 21 924 22 669 20 284 18 864 17 711 20 527 15 118 19 148
AS salariés 14 684 17 674 13 416 16 248 17 858 19 068 15 096 14 684
Total 36 608 40 343 33 700 35 112 35 569 39 595 30 214 33 832

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

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Certificats délivrés par domaine du droit 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim.
Droit criminel 15 706 17 098 16 982 16 415 15 065 15 386 14 520 14 492
Droit de la famille 7 269 8 274 8 483 7 535 6 841 7 452 7 200 7 028
Droit de l'immigration et des réfugiés 2 424 2 869 2 753 3 178 3 276 3 451 3 259 3 306
Autres[1] 1 240 1 344 1 369 1 372 1 235 1 316 1 314 1 365
Total 26 639 29 585 29 587 28 500 26 417 27 605 26 293 26 191

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2016‑2017) 1er trimestre 2017‑2018
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 75,6 % 80,0 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 51,6 % 47,5 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 87 % 87,7 % 82,6 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 83,0 % 52,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 69,0 % 74,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 88,0 % 62,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 1er trim. 2017‑2018 80 % 79,0 % 64,0 %
Satisfaction globale de la clientèle - % de réponses positives (en personne) Annuelle 3e trim. 2016‑2017 80 % 93,0 % 93,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2017‑2018 Stable 1 540 000 1 540 000
Satisfaction générale des avocats - % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2016‑2017 60 % 56,0 % 56,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

1er avril 2016 - Sept. 30 2016 (en millions de dollars) 1er avril 2017 - Sept. 30 2017 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 202,8 M $ 207,3 M $
Fondation du droit 12,1 M $ 21,0 M $
Autres revenus 6,4 M $ 6,9 M $
Revenu total 221,3 M $ 235,1 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 112,2 M $ 115,9 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 11,4 M $ 10,4 M $
Programme de cliniques 46,4 M $ 45,2 M $
Programme des avocats de service 28,3 M $ 27,0 M $
Projets d'innovations dans les services 1,0 M $ 1,1 M $
Dépenses totales pour les activités principales 199,3 M $ 199,4 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 3,4 M $ 3,1 M $
Frais administratifs 19,6 M $ 17,0 M $
Autres dépenses 4,0 M $ 3,8 M $
Soutien aux programmes 14,8 M $ 13,0 M $
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 41,8 M $ 37,0 M $
Total des dépenses 241,1 M $ 236,4 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (19,8 M $) (1,3 M $)

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué