Compte-rendu d'AJO : numéro de printemps 2018

Ce quatrième rapport trimestriel, qui couvre la période de janvier à mars 2018, fournit un compte rendu des derniers projets d'Aide juridique Ontario visant à favoriser l'accès à la justice.

Message du président-directeur général

Au moment où 2017‑2018 touchait à sa fin, le gouvernement de l'Ontario a rendu public son budget 2018, lequel comprenait un investissement permanent de l'élargissement de l'aide juridique.

Depuis 2014, le gouvernement augmente de 25 pour cent le seuil d'admissibilité juridique qui se rapproche ainsi de la mesure de faible revenu et permet à un plus grand nombre d'Ontariennes et Ontariens à faible revenu d'utiliser les services d'AJO.

À la toute fin du mois de mars, nous avons annoncé que nous procédions à une nouvelle hausse du seuil d'admissibilité financière de six pour cent pour 2018 destinée aux services offerts dans le cadre du programme de certificats ainsi qu'aux services des domaines de pratique des cliniques, en vigueur le 1er avril.

Également à compter de cette date, nous avons commencé à demander aux auteur(e)s de demande d'aide juridique de définir leur identité raciale pour aider AJO à recueillir des statistiques qui pourraient lui permettre d'améliorer ses services et de créer des types de programmes qui viendraient combler les besoins de certains groupes racialisés. Cette initiative s'inscrit dans la lignée de celles qu'AJO a démarrées dans le cadre de ses stratégies à l'intention des clients vulnérables. AJO vise principalement à améliorer sa compréhension des besoins de certains groupes de clients pour offrir à ces derniers des services adaptés à leur réalité.

En janvier, par exemple, AJO a annoncé qu'elle financerait une nouvelle clinique d'aide juridique, le Black Legal Action Centre. Il s'agit d'un effort local qui aide AJO à garantir que les services juridiques sont offerts aux communautés qui en ont besoin.

Concernant la situation financière d'AJO, les circonstances se sont grandement améliorées depuis la fin de 2016 lorsque nous avons été contraints de prendre des mesures pour réduire les dépenses et ramener le budget à l'équilibre. Grâce à notre stratégie budgétaire ainsi qu'aux augmentations du financement en provenance du gouvernement fédéral (pour les services en droit des réfugiés) et de la Fondation du droit (en raison des hausses des taux d'intérêt de la Banque du Canada en juillet et en septembre l'an dernier), AJO a terminé l'exercice financier 2017‑2018 avec un excédent de fonctionnement.

Même s'il y a encore du chemin à faire, notre situation s'est assurément améliorée comparée à celle que nous avons connue il y a un an. À l'avenir, nous savons que des revenus plus élevés que prévu de la Fondation du droit nous aideront à mettre en place de nouveaux services et à actualiser certains programmes. Nous procédons actuellement à l'évaluation de notre situation budgétaire et vous tiendrons informés des progrès réalisés à mesure de la réintroduction graduelle de certains de nos services. Afin de présenter un aperçu général des services que nous avons fournis aux clients en 2017‑2018, nous transmettrons nos rapports de niveaux concernant les services de certificats, du centre d'appel, des avocats de service et autre une fois que ces derniers seront finalisés. Nous communiquerons les rapports de niveaux relatifs aux services d'AJO en 2017-2018 dès qu'ils seront prêts.

Meilleures salutations,

David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario

Projets et annonces du quatrième trimestre

Une nouvelle clinique d'aide juridique pour la communauté noire de l'Ontario

Le prix Sidney‑B.‑Linden 2017 est décerné à Grace Pluchino

Temps d'attente au centre d'appel d'Aide juridique Ontario plus longs que d'habitude

Explications concernant l'élargissement de l'admissibilité financière d'Aide juridique Ontario en 2018

AJO commence à recueillir des données sur l'identité raciale

Couverture médiatique non exhaustive (en anglais seulement)

New legal clinic for Black Ontarians in place by August 2018

May Warren, Metro, 10 janvier 2018

Law society seeks greater involvement in legal aid issues

Jacques Gallant, Toronto Star, 25 janvier 2018

Prowling the cells at Old City Hall

Kevin Connor, Toronto Sun, 25 février 2018

Trial in absence a real Toronto tragedy

Article d'opinion d'Amy Slotek (avocate salariée), Toronto Star, 26 mars 2018

Blogue

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
Téléphone : Niveau 1 68 891 78 089 75 588 69 813 63 187 76 566
Téléphone : Niveau 2 26 108 30 167 26 587 26 336 24 235 23 152
Téléphone : Ligne des détenus 7 419 8 992 8 773 8 919 7 693 7 437
Téléphone : CAA 10 306 11 928 11 132 11 403 11 942 12 061

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
AS rémunérés à la journée 32 748 35 215 30 116 39 126 34 668 40 806
AS salariés 72 275 99 422 93 836 84 437 84 900 96 554
Total 105 023 134 637 123 952 123 563 119 568 137 360

Services de droit de la famille

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
AS rémunérés à la journée 17 711 20 527 15 118 19 148 17 369 20 866
AS salariés 17 858 19 068 15 096 14 684 15 836 21 026
Total 35 569 39 595 30 214 33 832 33 205 41 892

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

Graphique linéaire : les données figurent dans le tableau ci-dessous
Certificats délivrés par domaine du droit 2016‑2017 2017‑2018
3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
Droit criminel 15 065 15 386 14 520 14 492 13 714 14 053
Droit de la famille 6 841 7 452 7 200 7 028 6 409 6 411
Droit de l'immigration et des réfugiés 3 276 3 451 3 259 3 306 3 493 3 628
Autres[1] 1 235 1 316 1 314 1 365 1 322 1 359
Total 26 417 27 605 26 293 26 191 24 938 25,451

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2016‑2017) 1er trimestre 2017‑2018
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 75,6 % 78,5 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 51,6 % 53,0 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 87 % 87,7 % 84,5 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 83,0 % 16,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 69,0 % 87,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 88,0 % 54,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 4e trim. 2017‑2018 80 % 79,0 % 20,0 %
Satisfaction globale de la clientèle - % de réponses positives (en personne) Annuelle 4e trim. 2017‑2018 80 % 93,0 % 77,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2017‑2018 Stable 1 540 000 1 540 000
Satisfaction générale des avocats - % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2017‑2018 60 % 56,0 % 53,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

1er avril 2016 - Mars 31 2017 (en millions de dollars) 1er avril 2017 - Mars 31 2018 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 414,4 M $ 428,0 M $
Fondation du droit 29,3 M $ 46,9 M $
Autres revenus 12,2 M $ 12,7 M $
Revenu total 455,9 M $ 487,7 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 231,8 M $ 232,4 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 22,6 M $ 20,4 M $
Programme de cliniques 87,1 M $ 85,8 M $
Programme des avocats de service 56,2 M $ 56,1 M $
Projets d'innovations dans les services 2,2 M $ 2,2 M $
Dépenses totales pour les activités principales 399,9 M $ 396,8 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 6,7 M $ 6,4 M $
Frais administratifs 38,8 M $ 36,9 M $
Autres dépenses 7,2 M $ 10,7 M $
Soutien aux programmes 28,8 M $ 26,0 M $
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 81,5 M $ 80,0 M $
Total des dépenses 481,4 M $ 476,8 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (25,5 M $) 10,8 M $

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

^