Compte-rendu d'AJO : numéro de l'hiver 2017

Ce deuxième rapport trimestriel, qui couvre la période de octobre à décembre 2017, fournit un compte rendu des derniers projets d'Aide juridique Ontario visant à favoriser l'accès à la justice.

Message du président-directeur général

Tout au long du troisième trimestre, j'ai été invité à prendre la parole à l'occasion de plusieurs événements. L'un des thèmes qui me tenait le plus à cœur était la nécessité d'aller plus loin que le travail actuel d'AJO et des avocats du secteur privé pour pouvoir aider les personnes qui sont encore « laissées pour compte », soit parce qu'elles ne sont pas admissibles à l'aide juridique, soit parce qu'elles ne savent pas comment l'obtenir.

Le Groupe d'action sur l'accès à la justice a publié un rapport qui résume les points de vue concernant la justice et l'accès à la justice de plus de 1 500 Ontariennes et Ontariens.

Il en ressort que quarante pour cent des Ontariennes et Ontariens ne croient pas avoir un accès équitable et égal au système de justice. Quand il s'agit d'obtenir l'aide pour des régler des problèmes juridiques, la plupart des gens essaient d'obtenir de l'aide des avocats, mais près du tiers se tournent vers leurs amis ou leur famille pour obtenir des conseils sur la façon dont fonctionne le système juridique.

Dans le cadre du mandat qui lui est confié, AJO aide les gens à prendre rapidement leur dossier juridique en main. Cela peut signifier fournir à ces personnes de l'information sur leurs droits là où elles peuvent facilement y avoir accès.

Je suis intimement convaincu qu'il faut collaborer avec divers travailleurs sociaux et intervenants du système de justice pour élaborer des programmes qui permettront d'aider les gens à éviter les problèmes qui les mènent au système judiciaire. Et c'est cette conviction qui fonde mon appel à l'action pour 2018.

Meilleures salutations,

David Field
Président-directeur général
Aide juridique Ontario

Pleins feux : Consultation sur la Stratégie à l'intention des communautés racialisées

En juin 2016, lorsque nous avons annoncé pour la première fois que nous étions en train d'élaborer une stratégie à l'intention des communautés racialisées, nous avons commencé à discuter avec celles et ceux qui œuvrent auprès des communautés racialisées pour mieux comprendre les lacunes existantes et trouver des moyens de travailler ensemble pour améliorer la prestation des services juridiques.

La deuxième phase, annoncée en juillet, met davantage l'accent sur la communication avec les personnes issues des communautés racialisées à faible revenu, afin que nous puissions établir un contact direct et écouter celles et ceux qui ont besoin de nos services.

Ce qui nous a été rapporté jusqu'à présent semble évident : pour les personnes qui ne parlent pas l'anglais ou le français, le plus grand obstacle est d'obtenir des renseignements sur leurs droits dans une langue dans laquelle ils communiquent avec aisance.

Nos consultations se poursuivront au cours des premiers mois de 2018. Dès le début, nous avons offert d'assurer la présence d'interprètes à ces séances et, à mesure que nous organisons des séances consacrées à certaines langues, nous espérons que cela nous aidera à établir un dialogue ouvert qui nous permettra de réfléchir aux prochaines étapes que devrait suivre AJO.

Pour celles et ceux d'entre vous qui travaillent avec une clientèle majoritairement racialisée, nous vous encourageons à relayer l'information au sujet de ces consultations. Les personnes qui ne peuvent assister à une séance en personne sont invitées à nous faire part de leur avis et de leurs suggestions par courriel à rcs@lao.on.ca. Les questions de la consultation ont été traduites en plusieurs langues.

Arrivées et départs

Je suis heureux d’annoncer que Louis Dimitracopoulos s’est joint à nous à la fin du mois de janvier en tant que directeur général de l’administration. Il a supervisé de nombreux services, notamment celui des finances, les Services aux avocats et paiements ainsi que le Service des comptes clients. Louis Dimitracopoulos a bâti une longue carrière dans la fonction publique. Il nous vient du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, où il était directeur de la coordination des politiques et des relations intergouvernementales.

Jayne Mallin s’est également jointe à nous en février en tant que nouvelle vice-présidente de la région du Sud-Ouest. À ce titre, elle sera responsable des districts de London, Hamilton-Kitchener et Essex, Lambton et Kent ainsi que des cliniques spécialisées. Jayne Mallin apporte avec elle une riche expérience, ayant été à la fois avocate salariée d’AJO, avocate salariée au sein d’une clinique et directrice juridique de la Rexdale Community Legal Clinic.

En outre, vers la fin du troisième trimestre, deux membres de la direction ont quitté l'organisme pour entreprendre de nouveaux projets.

Tout d'abord, notre vice-président intérimaire du Bureau provincial de gestion des causes et des projets spéciaux a décidé de quitter AJO pour voyager avec sa famille et ses amis. Ensuite, George MacPherson, notre directeur général du district de l'Est, a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Ce fut ensuite au tour de Jawad Kassab, notre directeur général de projet, Services aux réfugiés et aux immigrants de la RGT, de nous annoncer qu'il prenait sa retraite après avoir passé 22 ans au service d'AJO. Jawad Kassab a commencé sa carrière à AJO comme avocat salarié au Bureau du droit des réfugiés lorsque ce dernier a été fondé.

Nous leur souhaitons à tous du succès dans leurs activités futures et les remercions de leurs nombreuses contributions à AJO.

Projets et annonces du dernier trimestre

Aide juridique Ontario fixe les dates des rencontres concernant la Stratégie à l’intention des communautés racialisées

Félicitations à (Monsieur le Juge) George MacPherson d’Aide juridique Ontario pour sa nomination à la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Rappel : Transmettez les documents relatifs aux certificats par le biais de l’onglet Certificat sur Aide juridique en ligne pour en accélérer le traitement

Aide juridique Ontario rétablit l’examen du bien-fondé des appels à la Commission du consentement et de la capacité

AJO et le MPG développent des ressources concernant les affaires de droit de la famille qui sont assujetties à la Convention relative à la signification de La Haye

En vigueur à compter du 10 décembre 2017 : Modifications apportées au processus de délivrance des certificats pour les accusations traitées séparément

Couverture médiatique non-exhaustive

Ottawa provides $7.1 million for LAO refugee services

Alex Robinson, Canadian Lawyer – October 13, 2017
Article on the Federal funding toward the shortfall in LAO refugee services and the reaction from refugee lawyers

How bail court is being reformed for the first time in decades

Fatima Syed, Toronto Star – December 2, 2017
A profile of the duty counsel at the 1000 Finch courthouse in Toronto and how reforms in Bail law may reduce the remand population in Ontario. (English only)

Helping black students succeed

Matt Galloway, CBC Metro Morning – December 7, 2017
Interview with Nia Singh about the launch of the PLUG program in Rexdale to assist for Black students facing expulsion, funded by LAO’s education grant. (English only)

Blogue

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Line chart: data available in the table below
Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l'accueil, du triage et des services de soutien 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
Téléphone : Niveau 1 72 204 74 088 74 118 68 891 78 089 75 588 69 813 63 187
Téléphone : Niveau 2 27 428 28 906 29 324 26 108 30 167 26 587 26 336 24 235
Téléphone : Ligne des détenus 8 244 7 180 8 236 7 419 8 992 8 773 8 919 7 693
Téléphone : CAA 12 679 11 175 11 000 10 306 11 928 11 132 11 403 11 942

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d'AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n'auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

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Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit criminel 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
AS rémunérés à la journée 36 618 30 744 37 383 32 748 35 215 30 116 39 126 34 668
AS salariés 78 968 69 831 78 976 72 275 99 422 93 836 84 437 84 900
Total 115 586 100 575 116 359 105 023 134 637 123 952 123 563 119 568

Services de droit de la famille

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Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
AS rémunérés à la journée 22 669 20 284 18 864 17 711 20 527 15 118 19 148 17 369
AS salariés 17 674 13 416 16 248 17 858 19 068 15 096 14 684 15 836
Total 40 343 33 700 35 112 35 569 39 595 30 214 33 832 33 205

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l'aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d'AJO peuvent obtenir un certificat d'aide juridique qui couvrira le coût d'un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu'une personne à faible revenu peut présenter à l'un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d'aide juridique. Ce certificat garantit à l'avocat qu'un certain nombre d'heures de travail lui seront payées s'il accepte de s'occuper de l'affaire.

Line chart: data available in the table below
Certificats délivrés par domaine du droit 2015‑2016 2016‑2017 2017‑2018
4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim.
Droit criminel 17 098 16 982 16 415 15 065 15 386 14 520 14 492 13 714
Droit de la famille 8 274 8 483 7 535 6 841 7 452 7 200 7 028 6 409
Droit de l'immigration et des réfugiés 2 869 2 753 3 178 3 276 3 451 3 259 3 306 3 493
Autres[1] 1 344 1 369 1 372 1 235 1 316 1 314 1 365 1 322
Total 29 585 29 587 28 500 26 417 27 605 26 293 26 191 24 938

[1] « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2016‑2017) 1er trimestre 2017‑2018
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 75,6 % 79,2 %
% d'appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 51,6 % 50,9 %
Taux d'acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 87 % 87,7 % 83,4 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 83,0 % 41,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 69,0 % 85,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 88,0 % 60,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 3e trim. 2017‑2018 80 % 79,0 % 46,0 %
Satisfaction globale de la clientèle - % de réponses positives (en personne) Annuelle 3e trim. 2016‑2017 80 % 93,0 % 93,0 %
Nombre d'Ontariens financièrement admissibles aux services d'AJO Annuelle 1er trim. 2017‑2018 Stable 1 540 000 1 540 000
Satisfaction générale des avocats - % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2017‑2018 60 % 56,0 % 53,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

1er avril 2016 - Déc. 31 2016 (en millions de dollars) 1er avril 2017 - Déc. 31 2017 (en millions de dollars)
Financement provenant des gouvernements 303,3 M $ 313,9 M $
Fondation du droit 19,4 M $ 30,9 M $
Autres revenus 9,8 M $ 10,7 M $
Revenu total 332,4 M $ 355,5 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 171,2 M $ 174,3 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 16,7 M $ 15,0 M $
Programme de cliniques 65,0 M $ 62,3 M $
Programme des avocats de service 40,9 M $ 39,8 M $
Projets d'innovations dans les services 1,8 M $ 1,7 M $
Dépenses totales pour les activités principales 295,6 M $ 293,0 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 4,9 M $ 4,6 M $
Frais administratifs 28,1 M $ 25,5 M $
Autres dépenses 6,0 M $ 5,7 M $
Soutien aux programmes 21,1 M $ 18,9 M $
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 60,2 M $ 54,6 M $
Total des dépenses 355,7 M $ 347,7 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (23,3 M $) 7,8 M $

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué

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