Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 29 septembre 2017

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président), Nancy Cooper (par téléconférence), Christa Freiler, John Liston (par téléconférence), James McNee, Michel Robillard (par téléconférence), James Yakimovich, Ann Marie Yantz (par téléconférence), David Field (président-directeur général et membre d’office).

Membres du personnel

David McKillop, Kathleen Murphy, Stephanie Mealing, Mary-Ann Cocchetto, Vince Correia

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

2. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été repéré.

3. Rapports du conseil d’administration

3.1 Le point sur le budget

Le directeur général des finances présente l’état du budget.

  • Les prévisions financières d’AJO pour l’exercice financier en cours se sont améliorées en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment une augmentation du financement de la Fondation du droit imputable à deux hausses des taux d’intérêt de la Banque du Canada et un financement ponctuel supplémentaire de 7,1 millions de dollars du gouvernement fédéral pour les services aux réfugiés.
  • AJO prévoit désormais un déficit plus faible voire un budget équilibré.
  • AJO continue de subir des pressions financières, notamment un écart défavorable en ce qui concerne le Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC), des pressions budgétaires liées aux certificats découlant de changements dans les hypothèses relatives au modèle de certificat et une réduction des économies prévues pour le présent exercice dans le cadre du programme de conseils juridiques sommaires.
  • AJO continuera d’étudier les mesures de réduction des coûts qu’elle peut contrôler.

Décision

L’état du budget a été présenté au conseil d’administration.

4. Mises à jour sur le programme de services en droit de l’immigration et des réfugiés

Le conseil d’administration a discuté de l’engagement du gouvernement fédéral à verser 7,1 millions de dollars de plus à AJO pour les services aux réfugiés. Avant l’annonce d’un financement fédéral supplémentaire de 7,1 millions de dollars, AJO prévoyait un déficit dans son programme de certificat en droit des réfugiés.

Décision

Le conseil d’administration a approuvé le plan d’action recommandé, à savoir aucune interruption des services aux réfugiés et aux immigrants au cours de l’exercice 2017‑2018.