Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 22 juin 2017

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président), Nancy Cooper, Christa Freiler, John Liston, Derry Millar, Michel Robillard, James Yakimovich, Ann Marie Yantz, David Field (P.‑D.G. et membre d’office).

Membres du personnel

Janet Budgell, Mary-Ann Cocchetto, Stephanie Mealing.

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

2. Conflit d’intérêts

Le président a indiqué que le 20 juin 2017, il a été informé que Timothy  J. Murphy, membre du conseil d’administration, était coprésident de la campagne de réélection du Parti libéral provincial, poste qu’il avait déjà occupé lors des dernières élections provinciales. Il a indiqué que, la fois précédente, AJO avait sollicité l’avis du commissaire provincial aux conflits d’intérêts (l’honorable Sidney B.-Linden). Il a ajouté que le commissaire aux conflits d’intérêts a conclu que, à son avis, l’activité politique envisagée dans cette situation serait incompatible en vertu de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario et, par conséquent, Tim Murphy a pris un congé du conseil d’administration d’AJO du 20 juin 2017 à après les élections provinciales. Aucun autre conflit d’intérêts n’a été repéré.

3. Rapport du président‑directeur général

Le président‑directeur général a rapporté les points suivants :

3.1 Prises de parole récentes relatives aux intervenants

  • Le président‑directeur général a rencontré des groupes d’intervenants au sujet du rapport Deloitte et des pressions financières auxquelles AJO est confrontée. Il a rencontré l’Alliance for Sustainable Legal Aid (ASLA), qui regroupe les organismes et associations suivants  :
    • La Criminal Lawyers' Association
    • La Federation of Law Associations (FOLA)
    • L’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario (ACJCO)
    • La Refugee Lawyers’ Association (RLO)
    • Le Barreau du Haut‑Canada
    • L'Advocates Society
    • L’Association du Barreau de l’Ontario
    • Comité juridique sur la santé mentale
    • La Family Lawyers Association (FLA)
  • Le P.-D.G s’est exprimé lors de discussions sur les services d’aide juridique en droit criminel avec la CLA à l’occasion d’une séance de discussion ouverte
  • Il a assisté à l’assemblée générale annuelle de l’ACJCO
  • Il a participé à la conférence de l’Association des régimes d’aide juridique (ARAJ) à St. Johns, Terre‑Neuve. Il a indiqué que :
    • cette conférence a été l’occasion de discuter de diverses questions d’intérêt commun, y compris les pressions financières, les changements dans les modèles de prestation de services et les idées relatives à la gestion des listes d’avocats;
    • l’ARAJ a la possibilité de faire des présentations au gouvernement fédéral à titre d’association nationale;
    • la présentation qu’AJO a faite sur les statistiques et la recherche pourrait être utile à toutes les associations canadiennes d’aide juridique;
    • la conférence comprenait une présentation par le personnel du ministère de la Justice faisant la promotion de la prestation de services en français pour les avocats et de la formation dans ce domaine.
  • Le président‑directeur général a rencontré le président de la Commission des droits de la personne, qui s’est dit préoccupé par les défis et les propositions d’AJO en ce qui a trait à son programme d’aide aux réfugiés
  • Il a également indiqué qu’il assistera à la conférence annuelle du BDR la semaine prochaine afin de réaffirmer l’engagement continu d’AJO envers les services juridiques pour les réfugiés.
  • Le président‑directeur général a parlé des annonces des deux subventions pour l’aide à l’éducation de 100 000 $ chacune accordées par AJO pour aider les élèves noirs aux prises avec des difficultés dans le système d’éducation

3.2 Mobilisation du personnel

Le président‑directeur général a signalé que le personnel a participé aux événements suivants :

  • Événements dans le cadre de la Journée nationale des Autochtones organisées par AJO;
  • Événement de la Fierté organisé par le Groupe sur la diversité et l’inclusion d’AJO;
  • Une marche à Toronto pour afficher son soutien à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés.

3.3 Cliniques

Le président‑directeur général a fait le point sur le déploiement du système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC). Il a indiqué les renseignements suivants :

  • trois cliniques ont d’abord mis en place un projet pilote de mise à l’essai du système;
  • l’information reçue du SGIC sera utile pour déterminer la nature des services offerts par les cliniques;
  • des lettres de remerciement seront envoyées à l’ACJCO et aux trois cliniques qui ont mené le projet pilote;
  • après la mise en œuvre, un rapport complet sera fourni.

3.4 Technologie

Le président‑directeur général a indiqué que Skype pour les entreprises a été installé sur l’ensemble des ordinateurs du personnel. L’utilisation de ce logiciel réduira les frais de déplacement.

3.5 Gestion des postes de direction vacants

Le président‑directeur général a rapporté les points suivants :

  • l’ancienne vice‑présidente, région du Sud‑Ouest et Cliniques spécialisées, a été retenue pour le poste de vice‑présidente et avocate générale;
  • les responsabilités concernant la gestion de la région du Sud‑Ouest et des cliniques spécialisées seront réparties entre les deux autres vice présidents régionaux.

3.6 Divulgation proactive des dépenses du président‑directeur général

Le président‑directeur général a fait état de dépenses totalisant 2 505,92 $ liées aux déplacements et aux activités de gestion. Les détails sont affichés sur le site Web externe d’AJO.

3.7 Rapport de l’avocat principal

Le président‑directeur général a rapporté les points suivants :

  • le rapport de l’avocat principal a été retiré de l’ordre du jour de cette réunion en attendant de recevoir d’autres renseignements et sera présenté à la prochaine réunion du conseil d’administration;
  • le rapport fournira des détails sur l’engagement de l’avocat principal à servir les clients qui ont de la difficulté à retenir les services d’un avocat du secteur privé (c.‑à‑d. ceux qui ont des problèmes de santé mentale, etc) et à fournir des services de mentorat aux avocats nouvellement inscrits au Barreau.

3.8 Rapports supplémentaires

Le président‑directeur général a parlé des rapports supplémentaires suivants :

  • Le rapport sur les litiges;
  • Le rapport concernant la couverture médiatique des activités d’AJO;
  • Le rapport concernant les conventions d’honoraires;
  • Les conseils formulés au groupe d’experts qui travaillent sur la nouvelle politique en matière de mise en liberté sous caution de la Couronne;
  • Le rapport trimestriel sur les effectifs.

3.9 Divers

Le président‑directeur général a indiqué que le rapport périodique du Barreau du Haut-Canada sera présenté à la convocation la semaine prochaine. Il a souligné que le présent rapport décrit le processus utilisé par le BHC et qu’aucune conclusion ou recommandation n’est présentée pour le moment.

Décisions

Le conseil d’administration :

  • a reçu le rapport du président‑directeur général
  • a levé la séance qui reprendra le vendredi 23 juin 2017 à 9 h.
^