Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 26 avril 2017

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président du conseil), Christa Freiler (par téléconférence), John Liston (par téléconférence), James McNee, Derry Millar (par téléconférence), Michel Robillard (par téléconférence), James Yakimovich (par téléconférence), Ann Marie Yantz (par téléconférence), David Field (président‑directeur général et membre d’office)

Membres du personnel

Mary-Ann Cocchetto, Vince Correia, Leon Damonze, Jawad Kassab, Karl Martineau, David McKillop, Stephanie Mealing, Vicki Moretti, Kathleen Murphy, Michelle Séguin, Harriett Simmons.

1. Ordre du jour de la réunion

Le président propose de renverser l’ordre des points 3 et 4 de l’ordre du jour pour traiter en premier de la question du renouvellement du bail provincial d’Aide juridique Ontario (AJO). Sous réserve de cette modification, l’ordre du jour de la réunion est adopté.

2. Conflit d’intérêts

Un membre du conseil fait observer que l’offre de bail propose qu’en cas de conflit, l’affaire soit renvoyée à une méthode de règlement substitutif des différends. Il souligne qu’il figure sur la liste des personnes qui se prononcent sur le règlement substitutif des différends. Les membres du conseil conviennent que cela ne crée pas une situation de conflit d’intérêts.

3. Rapports du conseil

3.1 Le programme de droit des réfugiés et de l’immigration

Le président‑directeur général présente un rapport sur les sujets suivants :

  • Le coût du programme de services en droit des réfugiés et de l’immigration devrait atteindre 34 millions de dollars et il faut le réduire à 19 millions de dollars pour qu’AJO parvienne à équilibrer son budget.
  • AJO a demandé de l’aide du gouvernement fédéral et provincial. Sans ces fonds additionnels immédiats, AJO devra réduire ou suspendre ses services à un groupe de clients très vulnérables.
  • La situation est urgente et si ces changements s’avèrent nécessaires, des options devront être examinées et les intervenants devront être avisés et consultés le plus rapidement possible.
  • Le rapport de Deloitte mentionne la capacité d’AJO de fonctionner dans les limites de son enveloppe pour le programme des services aux réfugiés.

Décisions

Le conseil approuve les prochaines étapes en vue de ramener les dépenses en matière de droit des réfugiés et de l’immigration dans les limites des fonds disponibles, ce qui exigera ce qui suit :

  • Des conversations continues avec les gouvernements fédéral et provincial en vue d’obtenir des fonds additionnels (ministère de la Justice, CISR, MPG);
  • Des consultations auprès des intervenants—si le ministère de la Justice ne débloque pas des fonds additionnels, il faudra tenir des séances de consultation avec les intervenants dès la mi-mai pour discuter des options de services pour le programme des services en droit des réfugiés et de l’immigration dans les limites de son enveloppe budgétaire de 19 millions de dollars;
  • Si le ministère de la Justice débloque des fonds additionnels, il faudra tenir des séances de consultation avec les intervenants au sujet des changements à apporter à longue échéance;
  • Des options de réduction des coûts—la direction doit élaborer des options selon les instructions du conseil, en tenant compte des commentaires des intervenants, et faire rapport au conseil après les consultations et les interactions avec le gouvernement en vue d’obtenir d’autres directives.