Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 8 décembre 2016

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président), Michelle Haigh, Carol Hartman, John Liston, James McNee, Michel Robillard, David Field (P.-D.G. et membre d’office)

Membres du personnel

Sue McCaffrey, Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

2. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été repéré.

3. Rapport du président‑directeur général—premier volet

Le président‑directeur général fait le point sur les travaux préliminaires que le personnel effectue pour classer les différents types de politiques élaborées à AJO, comme les politiques stratégiques et opérationnelles.

3.1 Conférence OnRISK

Le vice-président intérimaire, Planification stratégique et conformité, et le directeur, Vérification et conformité, ont fait une présentation au Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion du risque d’entreprise dans le secteur public. Le nouveau sous‑ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor prépare une séance de formation sur la gestion des risques à l’intention du Comité du Conseil du Trésor et a demandé à AJO de faire part de son approche et de transmettre des documents à l’appui pour la séance.

3.2 Mobilisation des intervenants

Le président‑directeur général :

  • a participé à un sommet Gladue de trois jours à Thunder Bay avec des participants clés du ministère de la Justice, y compris des représentants du ministère de la Justice, du ministère du Procureur général (MPG) et d’AJO;
  • a assisté à des séances de planification régionale à Thunder Bay et à Sudbury, et a rencontré les avocats du secteur privé locaux;
  • a rencontré le personnel du Centre d’aide aux avocats et aux clients (CAAC) lors des journées du personnel du district;
  • a rencontré les membres du groupe de travail sur l’aide juridique du Barreau du Haut‑Canada (BHC) et a présenté un aperçu général d’AJO.

Le président‑directeur général a également rencontré :

  • Chris Bentley, directeur général de la Legal Innovation Zone et du Law Practice Program de l’Université Ryerson;
  • Les représentants de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario.

3.3 Stratégie relative à la mise en liberté provisoire

Le procureur général a récemment annoncé une stratégie visant à réduire le délai des procès et à améliorer le système de cautionnement. Cette stratégie comprendra l’augmentation du nombre de juges et de procureurs de la Couronne et l’ajout de 16 nouveaux avocats de service dans les palais de justice et les établissements correctionnels. Il en résultera un financement supplémentaire de 4 millions de dollars pour AJO. AJO avait déjà travaillé à des initiatives qui appuient l’amélioration du système de mise en liberté provisoire, notamment :

  • Projets pilotes au (1) Centre de détention de Toronto-Sud avec des enquêtes sur le cautionnement par vidéo quand le personnel se trouve dans l’établissement carcéral, et dans le (2) District de Hamilton quand l’avocat de service est présent aux établissements correctionnels Maplehurst et Vanier;
  • Le document de Stratégie relative à la mise en liberté provisoire d’AJO a été publié jeudi. Il contient un certain nombre de recommandations visant à améliorer le programme de mise en liberté sous caution.

Le MPG a également annoncé que le programme de vérification du cautionnement sera étendu à l’ensemble de la province, ce qui devrait améliorer les questions de cautionnement.

3.4 Projet d’intégration des services

Le projet d’intégration des services a été étendu à trois nouveaux emplacements. Les registres électroniques rationaliseront le processus, car l’information sur les causes et les clients sera facilement accessible par voie électronique en temps réel.

3.5 Subvention unique pour les organismes d’aide aux élèves noirs

AJO versera une subvention unique de 200 000 $ à des organismes pour fournir des services aux élèves noirs ou aux familles noires confrontés aux suspensions ou aux renvois scolaires. À ce jour, AJO a reçu 12 propositions, qui seront examinées en janvier 2017. L’annonce a été couverte par CITY TV.

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