Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 1er septembre 2016

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

Derry Millar (président), Carol Hartman (par téléconférence), Michel Robillard (par téléconférence), David Field (président-directeur général et membre d’office).

Membres du personnel

Janet Budgell, Mary-Ann Cocchetto, Sue McCaffrey, Stephanie Mealing, Aileen Page

1. Divulgation des décisions du Comité des cliniques prises conformément à la politique de règlement des différends d’AJO

Le président confirme que les membres du conseil d’administration présents recommandent que les six membres du conseil d’administration d’AJO qui ne participent pas à la décision de niveau 3 du Comité des cliniques sur la CJAC, rendue publique le 20 juin 2016 :

  1. Autorisent, en vertu du paragraphe 90 (2) de la LSAJ, et sous réserve de tout processus d’avis et d’appel applicable conformément à la LAIPVP et relatif à la communication de renseignements personnels, la divulgation des décisions du Comité des cliniques dans le cadre du processus de règlement des différends en cours concernant la CJAC, au moment et de la manière que le personnel d’AJO juge appropriée;
  2. Autorisent le personnel à décider s’il faut renvoyer les demandes de renseignements des médias à la CJAC et à quel moment;
  3. Autorisent l’élaboration d’une politique concernant la divulgation des décisions du comité des Cliniques.