Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 23 juin 2016

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président du conseil), Nancy Cooper, John Liston, James McNee, Tim Murphy, Michel Robillard, James Yakimovich, David Field (président‑directeur général et membre d’office).

Membres du personnel

Sue McCaffrey, Stephanie Mealing

1. Ordre du jour de la réunion

L’ordre du jour de la réunion est adopté.

2. Divulgation de conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’est divulgué.

3. Rapport du président‑directeur général (première partie)

Le président‑directeur général présente un rapport sur les sujets suivants :

3.1 Relations avec les intervenants

Il a rencontré plusieurs associations et a participé à des discussions. Il explique qu’il a fait une présentation lors d’une réunion de l’Association du Barreau de l’Ontario (BAO). Il indique qu’il a rencontré des membres du personnel à divers endroits de la province, et qu’il continue de le faire.

3.2 Médias

Les médias parlent beaucoup d’Aide juridique Ontario et des questions liées à la justice. Il indique qu’il a répondu à un article concernant le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, un éditorial incorrect du conseil de rédaction du Toronto Star, ainsi qu’à d’autres articles soulevant des questions dans lesquelles AJO a un intérêt.

3.3 Personnel

Il a recruté un conseiller exécutif pour le président‑directeur général, qui sera chargé de lui fournir du soutien en ce qui concerne les questions d’ordre juridique et autre.

3.4 Fonds fédéraux

Des membres du personnel d’AJO ont rencontré des membres du Groupe de travail FPT pour discuter d’une nouvelle formule de distribution des fonds fédéraux affectés à l’aide juridique.

3.5 Financement des réfugiés

AJO a présenté au ministère fédéral de la Justice ses arguments en faveur d’une enveloppe additionnelle pour les services aux réfugiés. Une réunion est prévue pour la semaine prochaine. La levée potentielle des exigences en matière de visa pour les réfugiés mexicains pourrait avoir des conséquences graves sur les services d’AJO.

3.6 Stratégie en matière de données ouvertes

Le ministère du Procureur général a demandé à AJO de lui fournir un inventaire de ses bases de données. AJO collaborera avec le ministère sur le projet de données ouvertes.

3.7 Centre d’aide aux avocats et aux clients (CAAC)

Le nombre d’appels a augmenté de plus de 30 pour cent par rapport à 2015, principalement en raison de l’élargissement de l’admissibilité financière et juridique. Toutefois, des ressources additionnelles ont permis de réduire le délai d’attente pour les appelants.

3.8 Initiatives de modernisation de la justice

Pour assurer la mise en œuvre efficace de l’initiative d’une deuxième conférence préparatoire au procès en présence d’un juge, AJO a prévu deux heures de plus pour les causes complexes, dans l’espoir qu’un plus faible taux d’échec des négociations réduise les frais de procès d’AJO.

3.9 Modernisation des cliniques

Il y a plusieurs projets en cours en ce qui concerne les cliniques, dont des projets de technologie de l’information, la mise en place du Système de gestion de l’information dans les cliniques (SGIC) et le financement de l’admissibilité financière. Il faut établir un ordre de priorité entre les divers projets. Quelques cliniques n’ont pas dépensé les fonds affectés à l’admissibilité financière, et une analyse des montants excédentaires et des plans d’élargissement de l’admissibilité financière est en cours.

3.10 Questions d’admissibilité financière

AJO doit veiller à pouvoir démontrer les résultats de l’investissement de la province dans l’admissibilité financière.

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