Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 12 mai 2016

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président), Nancy Cooper, Christa Freiler, James McNee, Derry Millar, Michel Robillard, James Yakimovich, David Field (P.-D.G. et membre d’office)

Membres du personnel

Sue McCaffrey, Stephanie Mealing, Michelle Séguin

1. Ordre du jour

Le Président a suggéré de modifier l’ordre des points de l’ordre du jour pour tenir compte du calendrier de la vice‑présidente et directrice générale de l’administration. L’ordre du jour a été adopté tel que modifié.

2. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été relevé.

3. Réunions du conseil d’administration

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration des 25 février, 26 février et 14 avril 2016 ont été adoptés.

4. Rapport du président‑directeur général

4.1 Le point sur le budget

La vice‑présidente et directrice générale de l’administration a tenu les membres informés des faits nouveaux relatifs au budget tout en soulignant les pressions financières auxquelles AJO est confrontée. Les pressions suivantes ont été ajoutées à l’estimation du budget de fonctionnement qui avait été portée à l’attention du conseil d’administration :

  • Augmentation du tarif;
  • Augmentation des demandes d’asile ;
  • Créations de postes dans les tribunaux et besoin en personnel;
  • Besoins des clients en matière de services de droit de la famille;
  • Dépassement budgétaire concernant le nombre de certificats délivrés en raison de l’élargissement de l’admissibilité financière et juridique.

4.2 Le point sur le déficit d’exploitation

La vice‑présidente et directrice générale de l’administration a fait part des faits nouveaux relatifs au déficit d’exploitation à la fin de l’exercice 2015‑2016. Aide juridique Ontario présente un rapport annuel au Conseil du Trésor et le suivi des dépenses excédentaires ou surestimées qui figurera dans ses états financiers.

Décision

Le conseil d’administration a reçu le rapport du président‑directeur général.

5. Rapport du président

Le conseil d’administration a reçu le rapport du président.

6. Rapports des Services généraux

6.1 Présentation de la rémunération des cadres supérieurs au Conseil du Trésor

Le président‑directeur général a présenté le Rapport relatif au questionnaire d’information sur la rémunération du secteur parapublic concernant les cadres supérieurs d’AJO. Ce document est déposé auprès du Conseil du Trésor afin de fournir de l’information sur la rémunération des cadres supérieurs d’Aide juridique Ontario. Aide juridique Ontario se conforme aux niveaux de rémunération appropriés du secteur public ontarien.

Décision

Le Conseil a reçu les présentations au Conseil du Trésor sur la rémunération des cadres supérieurs.

6.2 Réunion du Comité de vérification et des finances

Un membre du conseil d’administration a modifié le procès‑verbal de la réunion du 6 avril 2016 dans l’aperçu de la section sur l’analyse environnementale de 2016‑2017 dans le but de reconnaître l’importance des relations avec les intervenants pour Aide juridique Ontario.

Décision

Le procès-verbal de la réunion du Comité des finances et de la vérification du 6 avril 2016 a été adopté tel que modifié.

7. Annexes (seront fournies pour information)

Le conseil d’administration a reçu le rapport annuel du comité des recours collectifs et des causes types et les annexes sur les problèmes concernant le bail de la clinique Parkdale.

Décision

Le conseil d’administration a reçu les annexes suivantes : le rapport annuel du comité des recours collectifs et des causes types et le rapport sur les problèmes de bail de la clinique Parkdale.