Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 25 février 2016

Liste des présences

Membres du conseil d’administration

John McCamus (président), Nancy Cooper, Christa Freiler, John Liston, James McNee, Derry Millar, Michel Robillard, James Yakimovich, David Field (P.‑D.G. et membre d’office).

Membres du personnel

Sue McCaffrey, Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

2. Conflit d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été repéré.

3. Rapport du président-directeur général (premier volet)

Le président-directeur général a rapporté les points suivants :

3.1 Récente interaction avec les groupes d’intervenants

Le P.‑D.G a rencontré les intervenants suivants :

  • L’Alliance pour l’aide juridique durable (AAJD), une coalition de groupe d’intervenants d’AJO, en janvier 2016;
  • Des représentants de l’Advocates Society, de la Criminal Lawyers' Association, de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted, de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario et du président de la Commission des droits de la personne.

3.2 Association des régimes d’aide juridique du Canada

AJO organisera l’assemblée générale annuelle de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ) en septembre 2016. Cette assemblée aura pour thème les questions autochtones. Le service des politiques d’AJO effectue actuellement des recherches sur des lieux autochtones pour accueillir la réunion. Le Québec devrait accueillir l’événement en 2017.

3.3 Représentations au gouvernement fédéral

AJO a officiellement répondu à l’appel lancé par le gouvernement fédéral pour obtenir des idées visant à améliorer l’accès à la justice. Le président-directeur général et le directeur général par intérim du service des Politiques et recherches stratégiques d’AJO se sont adressés au Comité sénatorial permanent canadien des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet des causes de retards dans le système de justice en général et dans les procès criminels en particulier. La Criminal Lawyers' Association et l’Association of Chiefs of Police se sont également exprimées.

D’autres provinces et territoires font face à des compressions budgétaires importantes de leurs budgets d’aide juridique, ce qui entraîne un accroissement des difficultés financières. AJO appuiera fermement le gouvernement fédéral sur les questions d’aide juridique et encourage à ce qu’un investissement financier important soir fait dans le système de justice. Il est également urgent d’améliorer la technologie et la divulgation de l’information dans des délais raisonnables.

3.4 Réunions avec le personnel

Le P.‑D.G a rencontré les membres du personnel de tout l’organisme. Il les a trouvés positifs, dévoués et plus que prêts à faire part de leurs idées. AJO est très fière de ses effectifs.

3.5 Cliniques

Il y a eu des complications dans la modernisation potentielle des cliniques en droit des pauvres à Toronto. De nombreuses cliniques fonctionnent très bien ensemble, et leurs conseils d’administration ont une bonne coopération. La fusion d’Ottawa se poursuit.

3.6 Augmentation des fonds destinés à l’élargissement des critères financiers d’admissibilité

Le gouvernement provincial a approuvé une augmentation de l’admissibilité financière pour 2017, tel qu’annoncé dans un budget précédent. À l’avenir, le gouvernement remettra à tous les organismes une lettre de mandat.

La séance a été levée jusqu’au lendemain.