Instances publiques du conseil

Réunion du conseil d’administration du 22 octobre 2015

Présence

Membres du conseil d’administration présents :

John McCamus (président); Christa Freiler; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Michel Robillard; James Yakimovich; Robert W. Ward (P.-D.G. et membre d’office)

Personnel d’AJO

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion a été adopté.

2. Divulgation des conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. Accueil des nouveaux membres du conseil d’administration

Le président a souhaité la bienvenue à deux des trois nouveaux membres récemment nommés, Christa Freiler et Michel Robillard.

4. Rapport du président (premier volet)

4.1 Situation financière

AJO est dans une bonne situation financière générale. Le flux de trésorerie est sain et l’organisme peut répondre à ses obligations financières. Les mesures de productivité par rapport aux coûts restent stables en termes d’amélioration globale.

AJO prévoit chaque année un léger déficit, traditionnellement financé par des économies réalisées en cours d’exercice. Cette année, un déficit mineur sera probablement rapporté.

Toute nouvelle réduction du taux d’intérêt de la Banque du Canada peut avoir une incidence négative sur les revenus d’AJO provenant des comptes en fiducie des avocats. En outre, AJO peut être touchée par la pression financière d’environ 80 millions de dollars du ministère du Procureur général, laquelle doit être résolue dans un délai de deux ans.

Les activités de réduction du déficit se poursuivent.

4.2 Admissibilité financière

Le financement du gouvernement en vue de l’élargissement de l’admissibilité se poursuit. AJO est en voie de faire en sorte que le montant total alloué étendra les services, sans aucune obligation de remboursement d’une partie des fonds. Le personnel a été autorisé à utiliser librement son pouvoir discrétionnaire pour délivrer des certificats lorsque les circonstances le justifient. Les augmentations ont été rapidement intégrées au système au profit des clients et pour répondre stratégiquement aux préoccupations des avocats privés qui fournissent des services d’aide juridique.

4.3 Centre d’aide aux avocats et aux clients (CAAC)

Le CAAC d’AJO (la ligne téléphonique sans frais) reçoit environ 300 000 appels par an; un grand nombre de ces appels proviennent de clients ayant peu ou pas de possibilité de se déplacer, ou de personnes qui vivent une situation de violence familiale. Ce service est disponible pendant les heures ouvrables. AJO externalise aussi les services de conseils en droit criminel par le biais de la ligne Brydges, qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

En raison de l’augmentation de l’admissibilité financière, un plus grand nombre de clients appellent le CAAC. La demande accrue a entraîné des temps d’attente prolongés. Les mesures d’AJO pour améliorer la prestation des services téléphoniques pour répondre à la demande accrue comprennent l’embauche sous contrat de personnel supplémentaire. AJO pourrait contacter la Fondation du droit de l’Ontario pour le financement. L’expansion du CAAC rejoindra la liste des éléments à étudier dans le plan des activités.

4.4 Amélioration du système de mise en liberté provisoire

AJO a présenté des observations écrites concernant une stratégie d’amélioration du système de mise en liberté provisoire en Ontario à l’une des tables rondes du ministère du Procureur général qui abordaient les questions de justice. Même si le cabinet de la première ministre a demandé au ministère du Procureur général d’examiner la question de la mise en liberté provisoire et bien que plus de personnes sont incarcérées en détention préventive que de personnes qui purgent une peine, le ministère du procureur général est réticent à discuter de changements potentiels dans le système de mise en liberté provisoire. Au fil du temps, AJO adoptera une approche officielle sur le sujet de la mise en liberté provisoire afin de faire avancer les intérêts de ses clients, en particulier ceux qui sont autochtones.

4.5 Autres affaires

Des préoccupations ont été soulevées concernant le comportement de certains employés de la Société d’aide à l’enfance dans le cadre d’affaires relevant de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) impliquant des Autochtones.

La consultation entre le ministère du Procureur général et Infrastructure Ontario sur la conception d’un nouveau palais de justice à Toronto est en cours. Une estimation des besoins d’AJO en matière d’espace a été demandée.