Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 18 juin 2015

Présence

Membres du conseil d’administration présents :

John McCamus (président du conseil d’administration); Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Tim Murphy; Robert W. Ward (président directeur général et membre d'office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n'a été divulgué.

3. Rapport du président-directeur général (première partie)

3.1 Rencontre avec les représentants de la Criminal Lawyers’ Association (CLA)

Le président-directeur général a indiqué qu’il a rencontré les représentants de la CLA en compagnie du président. La CLA a présenté les points à discuter suivants :

  • Une hausse des taux applicables en vertu du tarif égale à l’augmentation du coût de la vie;
  • Le fait de fournir à la CLA les rapports concernant le droit criminel du Conseil d’AJO pour que la CLA fasse part de ses commentaires avant que le Conseil ne les présente;
  • L’arrêt du système des Conventions d’honoraires;
  • Le paiement des comptes approuvés sous trois jours;
  • L’augmentation du temps de préparation pour les procès;
  • Aucun procès ou plaidoyer de culpabilité admissible aux certificats menés par le personnel d’AJO ou les avocats rémunérés à la journée;
  • La réduction du nombre d’avocats salariés et la délivrance de certificats pour les remplacer;
  • Une augmentation de dix pour cent des frais administratifs pour les certificats;
  • Une augmentation de la confidentialité en général.

Durant la rencontre, le président a informé la CLA qu'AJO n’avait pas eu le temps d’envisager des discussions concernant un nouveau Protocole d’entente parce qu’AJO avait été prise par l’introduction de l’élargissement de l’admissibilité financière et par l’engagement continu des intervenants avec le ministère.

Le président-directeur général a informé le Conseil que la liste des suggestions de la CLA serait analysée pour déterminer si AJO peut répondre à tout ou partie de ces demandes. Une réponse judicieuse et raisonnable aux suggestions de CLA sera rédigée et présentée au Conseil pour approbation. La réponse comprendra les points suivants :

  • Des renseignements sur les améliorations qu’AJO a mis en œuvre au cours des dernières années avec pour résultat une meilleure qualité de service pour sa clientèle;
  • Un rappel des efforts entrepris par AJO pour soutenir les avocats du secteur privé;
  • AJO n’a pas l’intention de réduire le nombre de ses avocats salariés;
  • AJO continuera d’offrir des conventions d’honoraires pour les avocats qui le souhaitent, et ce, dans tous les domaines du droit.

Les avocats salariés d’AJO seront informés des éléments pertinents de la communication, afin de garantir qu’ils gardent confiance en leur statut d’emploi.

3.2 Processus d’examen des programmes

Le président-directeur général a indiqué qu’il avait reçu un résumé d’une réunion du ministère du Procureur général sur le processus d’examen des programmes. Dans ce résumé, il était dit que le Conseil du Trésor avait approuvé les projets d’examen des programmes du ministère du Procureur général et de ses organismes. L’un des éléments qu’AJO avait présentés au ministère concernait le nombre excessif de refus du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui sont infirmés en appel.

3.3 Rencontre avec la vérificatrice générale

À l’occasion d’une rencontre récente, la vérificatrice générale a déclaré qu’elle allait créer un comité consultatif auprès du Bureau de la vérificatrice générale.

3.4 Élargissement de l’admissibilité financière

Il y a eu une augmentation de l’activité relative à de nouvelles affaires :

  • Depuis novembre, les certificats délivrés en vertu des nouvelles exigences sont en hausse, à savoir plus de 1 000 certificats additionnels;
  • AJO est en voie de délivrer entre 10 000 et 14 000 certificats de plus cette année;
  • Un plan est en place pour dépenser les fonds au cours de l’exercice financier.

3.5 Table ronde de la ministre

Le thème de la table ronde de la ministre sera « Une meilleure justice, ensemble. » Le principal problème sera la rigueur budgétaire, à savoir, comment faire plus avec des budgets réduits. Bien que ce soit le cadre du Conseil du Trésor qui mènera ce processus, il n’y a aucune indication que cela se traduise par une nouvelle loi ou par un nouveau budget. Le Conseil AJO recevra un document expliquant le processus.

3.6 Le palais de justice du 311, rue Jarvis

Un sous-comité composé de procureurs et d’avocats du secteur privé sera créé pour examiner le recours aux parajuristes d’AJO et au personnel non avocat dans le palais de justice provincial du 311, rue Jarvis.

Le vice-président régional, RGT, collabore avec la magistrature à ce sujet.