Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 31 juillet 2014

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d'administration); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; Tim Murphy; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d'office)

1. Clarification de la décision du conseil d’administration sur les conventions d’honoraires

Le 31 juillet 2014, le président a clarifié la décision du conseil d’administration sur les conventions d’honoraires par la présentation de la note de breffage suivante :

  • En 2013, le conseil d’administration a donné à AJO la directive de procéder au projet pilote et le président-directeur général serait responsable des décisions sur la mise en œuvre du projet.
  • Un rapport sur les conventions d’honoraires actualisé a été présenté au conseil d’administration lors de sa réunion en février 2014. Le rapport comporte les recommandations suivantes sur la mise en œuvre du projet pilote proposé de conventions d’honoraires :
    • AJO peut signer une convention d’honoraire avec les avocats qui exercent seuls, le cabinet d’avocats A et les autres cabinets qui s’y prêtent;
    • Les ententes de services du programme de conventions d’honoraires seraient exemptées de l’obligation de publication sur le site Web d’AJO.

Le procès-verbal de la réunion de février 2014 établit que le conseil d’administration a reçu le rapport, a approuvé les conventions d’honoraires proposées comme mode de paiement de rechange et a exempté les ententes de services du programme de conventions d’honoraires de l’obligation de publication sur le site Web d’AJO.

Le rapport indique que le conseil d’administration a omis d’autoriser le président-directeur général à signer les ententes de services du programme de conventions d’honoraires. Le personnel recommande au conseil d’administration de corriger cette omission en approuvant et en autorisant le président-directeur général à signer les ententes de services du programme de conventions d’honoraires entre AJO et les avocats exerçant seuls et les cabinets d’avocats.

1.1 Décision

Un quorum du conseil d'administration a approuvé la recommandation par courriel envoyé de la messagerie Outlook.