Instances publiques du conseil

Instance publique du conseil d’administration du 3 avril 2014

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président du conseil d’administration); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; James McNee; Derry Millar; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d'office)

Membres du personnel :

Sue McCaffrey; Stephanie Mealing

1. Ordre du jour

L'ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d'intérêts

Aucun conflit d'intérêts n'a été divulgué.

3. Rapport du président-directeur général (première partie)

Le président-directeur général a souligné les points suivants :

3.1 Hausses de la rémunération

La nouvelle structure de rémunération et de pension pour les employés a été mise en place et quelques difficultés mineures ont été réglées. Elle a été bien accueillie. La structure de rémunération permet une rémunération plus équitable et qui s'aligne de plus près à la rémunération au Ministère.

3.2 Rétablissement du budget d'AJO

La réduction du paiement de transfert de 3 millions de dollars en 2013-2014 a été rétablie. Le sous-procureur général du MPG a contribué à obtenir ce rétablissement. En conséquence, le déficit projeté par AJO sera réduit de 8 à 5 millions de dollars. La stabilité du financement aura des conséquences favorables sur le progrès continu de la modernisation des cliniques. Presque toutes les cliniques reconnaissent le besoin de changements et elles sont engagées dans des efforts de transformation d'une forme ou d'une autre afin de « servir plus de clients en étant plus efficaces » comme mentionné dans le mandat de la gestion de changement dans les cliniques.

3.3 Financement fédéral

Le ministère de la Justice a confirmé que le gouvernement fédéral avait renouvelé son financement pour les affaires en droit de l'immigration et des réfugiés pour trois ans.

3.4 Plan d'activités public d'AJO

AJO a présenté au MPG la version de son plan d'activités destinée au public.

3.5 Conventions d’honoraires

Les conventions d'honoraires contribueront à réduire les sources d'irritations liées à la facturation. Les cabinets d'avocats et les avocats exerçant seuls dans toute la province ont réagi favorablement aux conventions d'honoraires. AJO et un grand cabinet de services en droit criminel ont signé une convention d'honoraires. Des discussions et négociations avec d'autres cabinets sont en cours. Certains avocats ont indiqué qu'une convention d'honoraires n'a pas d'intérêt pour eux, car ils n'ont pas de problèmes de facturation ni de liquidités.

3.6 Avocat principal d'AJO

Des postes d'avocat principal ont été affichés à l'interne pour les candidats des régions. Les entrevues sont en cours. AJO affiche maintenant le poste à l'externe pour les postes non pourvus.

3.7 Stratégie en matière de santé mentale

Les nombreuses communications publiques sur la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale ont été bien accueillies. Ce résultat doit être attribué à l'excellent travail du conseiller en politiques sur la santé mentale d'AJO.

À l'avenir, AJO pourra être en mesure d'offrir un meilleur accès à des services juridiques aux clients qui se présentent devant la Commission ontarienne d'examen et la Commission du consentement et de la capacité. En outre, le personnel d'AJO, le Ministère et des conseillers spéciaux auprès du président-directeur général d'AJO exploreront les possibilités d'éliminer le critère du bien-fondé pour offrir une large gamme de services en santé mentale aux clients.