Procès-verbaux publics des réunions du conseil

Réunion du conseil d’administration du 24 juillet 2013

Présence

Membres du conseil d’administration présent(e)s :

John McCamus (président); Aly Alibhai; Nancy Cooper; Michelle Haigh; John Liston; James McNee; Derry Millar; James Yakimovich; Robert W. Ward (président-directeur général et membre d’office)

Membre du personnel :

Janet Budgell; Sue McCaffrey; Stephanie Mealing; Michelle Séguin; Jatinder Singh

1. Ordre du jour

L’ordre du jour a été adopté.

2. Divulgation de conflits d’intérêts

Aucun conflit d’intérêts n’a été divulgué.

3. Rapport du président du conseil d’administration

Le président a reçu :

  • Deux lettres de R. Roy McMurtry dans lesquelles ce dernier exprime son appui à la structure actuelle du système des cliniques communautaires et une vive préoccupation au sujet de l’orientation stratégique des cliniques d’AJO. La première lettre a été écrite au nom de M. McMurtry et de quatre autres personnes et était accompagnée d’un long commentaire. La seconde a été écrite au nom des Amis des cliniques juridiques communautaires.
  • Une lettre ouverte des trois cliniques ethnospécifiques à la première ministre.

Des ébauches de réponse à ces lettres circuleront pour que les membres du conseil d’administration donnent leurs commentaires.

4. Le point sur l’African Canadian Legal Clinic (ACLC)

Le président-directeur général a fait le point sur le rapport proposé par le personnel dans le cadre du processus de règlement extrajudiciaire des différends en cours et qui doit être envoyé à la ACLC.

4.1 Décision

Le conseil d’administration a reçu le rapport concernant les prochaines étapes pour l’African Canadian Legal Clinic conformément à la politique de règlement des différends.

5. Rapport sur le bassin d’avocats

La vice-présidente et avocate générale a présenté ce rapport et une ébauche de lettre au président de la Society of Energy Professionals dans laquelle la décision d’AJO est exposée.

Cette question sera ramenée devant le conseil d’administration pour faire l’objet d’un nouvel examen.

5.1 Décision

Le conseil d’administration a approuvé l’envoi de la lettre à la Society of Energy Professionals par laquelle AJO fait connaître sa décision de refuser sa demande.

6. Prochaines étapes concernant les questions de financement des cliniques

Le conseil d’administration a discuté du rapport du président-directeur général sur les propositions de réduction de budgets et les solutions pour AJO à la lumière :

  • De la chronologie et du contexte;
  • Des propositions soumises par l’ACJCO et par le ministère du Procureur général;
  • L’indépendance d’AJO en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique
  • L’historique de la relation entre AJO et l’ACJCO;
  • La communication récente à l’ACJCO de la disponibilité de fonds additionnels pour compenser la réduction du budget des cliniques.

6.1 Décision

Le conseil d’administration a approuvé le financement du Ministère d’un million de dollars additionnel, l’annulation des réductions de budget des cliniques sans aucune autre condition et la poursuite de la mise en œuvre de la modernisation des cliniques.

Le président a accepté de s’entretenir avec le sous-procureur général au sujet de cette possibilité et de faire part de sa réponse au conseil d’administration.